Une réponse ministérielle apporte des précisions concernant la procédure à suivre par un groupement de communes pour créer un office de tourisme.
Le 16 octobre 2014, le sénateur Gaëtan Gorce a interrogé le (...)
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Les propriétaires d'un hôtel dans lequel séjourne un couple avec enfant ne sont pas responsables de l'accident subi par ce dernier dans l'une de ses piscines dans la mesure où le dommage résulte du seul défaut de (...)
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L’Autorité de la concurrence, en coordination avec la Commission européenne et les autorités italienne et suédoise, obtient de Booking.com des engagements afin qu'il modifie ses pratiques commerciales.
Dans le (...)
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La cour administrative d'appel de Versailles confirme l'annulation de la décision du préfet de Seine-Saint-Denis concernant le stationnement des véhicules en zone publique de l’aéroport (...)
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Le juge des référés du Conseil d'Etat rejette la demande de suspension du décret du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des taxis et des voitures de transport avec chauffeur.
A la suite de la loi du (...)
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Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international a publié une ordonnance portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique.
Une ordonnance du 26 (...)
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Publication au JORF de deux textes modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme à compter du 1er avril 2015.
Deux textes modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme ont (...)
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