CJUE : indemnisation et assistance des passagers en cas d’annulation d’un vol

Tourisme
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Un transporteur aérien qui n’est pas en mesure de prouver qu’un passager a été informé de l’annulation de son vol plus de deux semaines avant l’heure de départ prévue est tenu de l’indemniser. Cela s’applique également lorsqu’un contrat a été conclu avec une agence de voyage en ligne. Un client a effectué une réservation par le biais d’une agence de voyage en ligne pour un vol aller-retour entre les Pays-Bas et le Suriname, opéré par une compagnie aérienne. Le décollage du vol aller étant prévu le 14 novembre 2014, le 9 octobre la compagnie aérienne a informé l’agence de voyage de l’annulation du vol. Le 4 novembre 2014, le client a été informé par courrier électronique de l’agence de voyage. Invoquant le règlement de l’Union en matière d’indemnisation des passagers en cas d’annulation de vol et notamment que les passagers ont droit (...)

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