Sécurité des transports publics guidés

Tourisme
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Publication au JORF de quatre textes relatifs à la sécurité des circulations de transports publics guidés, et plus précisément aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains, à vocation touristique ou historique, aux systèmes mixtes. Un décret et trois arrêtés du 30 mars 2017, relatifs à la sécurité des circulations de transports publics guidés, et notamment aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains, à vocation touristique ou historique, aux systèmes mixtes, ont été publiés au Journal officiel du 31 mars 2017. Ces textes concernent les autorités organisatrices de transport, les exploitants de transport public de personnes, les exploitants de transport de marchandises, les gestionnaire d'infrastructure, les organismes qualifiés agréés ou accrédités et les gestionnaire de voirie. Le décret n° (...)

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