Application du décret relatif aux concessions de plage

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Une réponse ministérielle apporte des précisions sur l’application du décret régissant les concessions de plage et souligne la possibilité laissée aux préfets d'adapter la réglementation à la situation propre à chaque plage.

Le 7 juillet 2015, le député Jean Leonetti a questionné le secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche sur les modifications susceptibles d’être apportées au décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, dont un courrier du 16 juin 2015 du ministère de l'Ecologie semblait prévoir de possibles ajustements. Dans une réponse du 22 novembre 2016, le secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche répond que la loi du 3 janvier 1986 dite "loi Littoral" a énoncé le principe de l'usage libre et gratuit par le public des (...)

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