Réglementation des randonnées en engins chenillés sur des pistes de ski de fond

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La pratique des randonnées en engins chenillés sur des pistes de ski de fond relève-t-elle du régime juridique de transport de personnes ?

Dans une question du 10 juillet 2012, la députée Marie-Jo Zimmermann demande au ministre des Transports si la pratique des randonnées en engins chenillés sur des pistes de ski de fond relève du régime juridique de transport de personnes.Le 28 août 2012, le ministre, après avoir rappelé la législation en vigueur, lui répond que la circulation de ces véhicules à des fins de loisirs sur les pistes de ski de fond n'est pas autorisée et que l'exercice de cette activité ne peut s'effectuer dans des conditions conformes à la réglementation. D'autre part, la réglementation du transport public routier de personnes s'applique à des véhicules destinés par construction à (...)

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