Publication au JORF d'un décret relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité.
Le décret n° 2016-687 du 27 mai 2016, relatif à l'autorisation d'exploiter les installations (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant les conditions d'éligibilité des prêts ouvrant droit à la garantie du fonds de garantie pour la rénovation énergétique.
Un décret du 27 mai 2016 relatif aux (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Publié au Journal officiel du 21 mai 2016, un décret du 19 mai 2016 supprime le (...)
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Publication au JORF d’une ordonnance portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l’énergie.
Présentée au Conseil des ministres du 11 mai 2016, une ordonnance (...)
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Un projet de décret fixant les modalités d’articulation entre la stratégie nationale et les schémas régionaux est soumis à consultation publique jusqu'au 23 mai 2016.
La loi du 17 août 2015 relative à la (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux taux réduits de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité des installations industrielles électro-intensives et pour le transport de personnes et de (...)
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Modalités de définition et de présentation du prix du litre d'eau sur les factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées.
Publié au Journal officiel du 5 mai 2016, un arrêté (...)
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