Publication au Journal officiel d'une ordonnance portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier.
Une ordonnance du 7 avril 2016 portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier a été (...)
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Selon le ministre du Budget, le fonds national de garantie individuelle de ressource n’a pas vocation à compenser les désagréments engendrés par l’installation de lignes à haute tension sur le territoire des (...)
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Publication au JORF d’un décret portant des modifications concernant le bilan prévisionnel pluriannuel de l'offre et de la demande d'électricité, le bilan électrique national et le registre national des (...)
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Le projet de décret relatif aux principes et modalités du calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics est en consultation depuis le 16 mars 2016.
Depuis le 16 mars 2016, le projet de décret (...)
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Publication au JORF d'un décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.
Publié au Journal officiel du 12 mars 2016, un (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution.
Une ordonnance du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution a (...)
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Une consultation publique concernant le projet du décret modifiant les procédures administratives et pénales relatives aux travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux à terre et en (...)
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