Adoption par la Chambre des conseillers marocaine d'un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.
Le 31 décembre 2015, la Chambre des conseillers marocaine a (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat approuve le refus d'accorder des permis de construire de six éoliennes dans une zone qui se caractérise par un niveau de risque élevé d'incendie de forêt.
Par des arrêtés du 10 novembre (...)
Lire la suite...
Mise en consultation publique jusqu'au 4 février 2016 de cinq projets de décrets relatifs à la performance énergétique des bâtiments.
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique cinq (...)
Lire la suite...
Extension de la possibilité de demander un remboursement pour les quantités d'électricité qui auraient été taxées à taux plein alors que leur usage entre dans le champ d'application des tarifs réduits.
Un (...)
Lire la suite...
Publication au JORF de quatre textes relatifs à la performance énergétique des logements.
Deux décrets et deux arrêtés du 30 décembre 2015 relatifs à la performance énergétique des logements ont été (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret interdisant la vente des logements sociaux individuels dont la consommation énergétique dépasse un certain seuil.
Dans un contexte de lutte contre la précarité (...)
Lire la suite...
Modification par décret de certaines dispositions relatives aux bilans d'émission de gaz à effet de serre.
Un décret du 24 décembre 2015 relatif aux bilans d'émission de gaz à effet de serre (GES) a été (...)
Lire la suite...