Publication au JORF de deux textes relatifs aux conditions d'agrément des éco-organismes et aux conditions d'approbation des systèmes individuels en matière de gestion des déchets de piles et accumulateurs (...)
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Publication au JORF d'un décret mettant en conformité des dispositions du code de l'environnement relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre avec la directive ETS aviation.
La directive 2008/101 du (...)
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Après censure de certaines de ses dispositions par le Conseil constitutionnel le 13 août 2015, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été (...)
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Publication au JORF des arrêtés transposant la directive 2013/56/UE européenne relative aux déchets de piles et accumulateurs portables.
Deux arrêtés du 6 août 2015, publiés au Journal officiel du 15 août (...)
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Le Conseil constitutionnel a notamment censuré les dispositions relatives à la composition du capital des éco-organismes, à la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et au programme (...)
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Présentation du "Clean Power Plan", projet de loi américain sur le réchauffement climatique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le 3 août 2015, le président des Etats-Unis, Barack Obama, (...)
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Le Conseil d'Etat a publié un avis concernant le refus du remboursement de la contribution au service public de l'électricité.
Considérant que le mécanisme de financement constitue une aide d'Etat au sens (...)
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