La Cour de cassation admet la compétence du juge administratif pour statuer sur le démontage et l’enlèvement d’installations classées.  

Après la réalisation d'une étude d'impact et d'une enquête publique, puis l'obtention d'un permis de construire, la société C. a fait édifier, sur des terrains qui lui ont été donnés en location, deux parcs éoliens constitués, chacun, de cinq aérogénérateurs ayant une hauteur supérieure à 50 mètres. Invoquant des nuisances visuelles, esthétiques et sonores résultant de leur implantation à proximité d’un château, ainsi que la dépréciation de ce bien immobilier, dont elle est propriétaire depuis 1996, une société civile immobilière (SCI) et ses associés, M. et Mme A., ont saisi la juridiction judiciaire, sur le fondement de la théorie des (...)