Inscription de la lutte contre le dérèglement climatique et du caractère écologique de la République dans la Constitution : dépôt à l’AN

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Une proposition de loi visant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution a été déposée à l’Assemblée nationale.

Le 12 décembre 2016, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale afin d’inscrire dans la Constitution la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République. La proposition de loi, composée de deux articles, envisage d’une part d’inscrire dans la Constitution le caractère écologique de la République et d’autre part de constitutionnaliser la lutte contre le dérèglement climatique par son inscription dans la Charte de l’environnement. Pour se faire, le premier article du texte vise à ajouter, à l’article premier de la Constitution du 4 (...)

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