Le ministère de l’Environnement soumet à consultation publique, jusqu'au 17 novembre 2016, un projet d'arrêté portant sur l'éxécution de travaux à proximité des réseaux.

Un arrêté portant approbation des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux est en consultation publique du 27 octobre 2016 au 17 novembre 2016 inclus. Ce projet d’arrêté contribue à la montée en puissance de la réforme anti-endommagement. Il approuve le nouveau guide d’application de la réglementation anti-endommagement, document unique détaillé reprenant et explicitant, sous la forme de trois fascicules, l’ensemble des règles de la réforme, qui sont dispersées dans de nombreux (...)