Publié au Journal officiel du 28 octobre 2016, le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2016-2023 afin d'atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie - Cliquer ici - Code de l'énergie, article L. 100-1 - Cliquer ici - Code de l'énergie, article L. 100-2 - Cliquer ici - Code de l'énergie, article L. 100-4 - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2016, n° 0252, 28 octobre - www.legifrance.gouv.frSur le même (...)
Programmation pluriannuelle de l'énergie 2016-2023
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