Le projet de décret relatif aux principes et modalités du calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics est en consultation depuis le 16 mars 2016.

Depuis le 16 mars 2016, le projet de décret relatif aux principes et modalités du calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics est en consultation publique. Il a pour objet la "détermination de la contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des projets publics". Ce texte préconise la prise en compte a minima "des phases de réalisation, de fonctionnement et de fin de vie du projet public ainsi que la phase amont de production des sources d’énergie et des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation du projet public". Il précise que lorsque "le projet public conduit à (...)