Publication au JORF de quatre textes relatifs à la performance énergétique des logements.

Deux décrets et deux arrêtés du 30 décembre 2015 relatifs à la performance énergétique des logements ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Un premier décret précise le cadre réglementaire applicable à l'éco-prêt Habiter Mieux créé par l'article 108 de la loi de finances pour 2016 et adapter certaines modalités de l'éco-PTZ pour faciliter le financement de travaux de rénovation énergétique lors de l'accession à la propriété. Il définit le cadre réglementaire applicable à l'éco-prêt "Habiter Mieux" créé par l'article 108 de la loi de finances pour 2016. Il précise ainsi les travaux éligibles, le montant maximal de l'avance ainsi que les modalités de demande, de justification et (...)