Parc photovoltaïque : appréciation de l’atteinte au site au sens de l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme

Energie
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Pour considérer qu’un parc photovoltaïque était de nature à porter atteinte au caractère et à l’intérêt d’un ensemble paysager et confirmer les refus de permis de construire opposés par le préfet, le juge examine l’intérêt du secteur naturel en tenant notamment compte de son inscription par l’Unesco au titre du patrimoine de l’Humanité. Cinq sociétés ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2012 par lequel le préfet de département a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur cinq espaces distincts. Le TA a rejeté leur demande le 13 mai 2015. Par cinq arrêts rendus le 29 juin 2017, la cour administrative d'appel de Bordeaux rejette les requêtes. Les juges du fond relèvent que "le terrain d'assiette du projet litigieux est situé dans un (...)

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