Bien qu'il soit irrégulièrement implanté, le juge refuse d'ordonner la suppression du poteau électrique implanté près d'une sortie de garage, si les inconvénients inhérents à la présence de l'ouvrage sont limités et que sa suppression porte atteinte à l'intérêt général.

M. D. a demandé au juge administratif qu'il oblige la société ERDF à déplacer à ses frais le poteau support de ligne électrique implanté sur sa parcelle et gênant sa sortie de garage.. Dans un arrêt du 5 octobre 2017, la cour administrative d'appel de Lyon constate que le poteau litigieux est irrégulièrement implanté. Toutefois, elle constate que si l'ouvrage litigieux empiète sur la propriété de M. D., à proximité de sa limite avec la voie publique, il ne résulte pas de l'instruction que, compte tenu de l'ampleur limitée (...)