Publication au JORF d’un décret relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale et de la déclaration préalable à l'embauche.
Un (...)
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Une circulaire Unedic du 12 juin 2014 fixe le nouveau montant des cotisations et contributions dues pour les apprentis au régime d’assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS), par les (...)
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Le remboursement des frais professionnels liés aux nouvelles technologies (NTIC) doit s'effectuer sous la forme des dépenses réellement exposées, cette évaluation ne pouvant prendre la forme d'une indemnité (...)
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Un arrêté du 3 juin 2014, publié au Journal officiel du 14 juin 2014, fixe le modèle de convention passées entre les organismes de recouvrement et les départements pour l'adhésion au dispositif de tiers (...)
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L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 a été présenté devant la Commission des comptes de la sécurité sociale.
A l'occasion de l'examen par la Commission des (...)
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Un arrêté du 6 mai 2014, publié au Journal officiel du 5 juin 2014, fixe les catégories de données de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) transmises à chaque administration ou organisme (...)
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Publication au JORF d’un arrêté du 14 avril 2014 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle.
Un (...)
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