Au 1er avril 2014, l'allocation de soutien familial (ASF) fait l'objet d'une revalorisation exceptionnelle et une majoration du complément familial est créée. Afin que ces mesures bénéficient effectivement aux (...)
Lire la suite...
Les juges du fond déclare une action en réparation du préjudice moral, par les ayants droit d'un homme décédé suite à un accident du travail, prescrite comme tardive par application de la prescription (...)
Lire la suite...
Publication au JORF de deux décrets relatifs à la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence.
Deux décrets du 22 mai 2014, relatifs à la cotisation (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d’un arrêté fixant les modèles des formulaires de “déclaration sociale des indépendants 2013” et “déclaration sociale des indépendants - déclaration complémentaire des revenus (...)
Lire la suite...
Les juges du fond n'ont pas respecté les dispositions de l'article 1382 du code civil en déclarant irrecevable la constitution de partie civile de l'Urssaf alors que cet organisme justifiait d'un préjudice résultant (...)
Lire la suite...
La proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite a été adoptée définitivement par les (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'une ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la (...)
Lire la suite...