Publication au JORF de deux arrêtés rendant obligatoire des dispositions relatives à l'indemnisation du chômage.
Un arrêté du 10 février 2014, publié au Journal officiel du 11 février 2014, rend (...)
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Intégration à la base de calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante des sommes perçues au cours de l'expatriation du salarié.
Un affilié au régime (...)
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Afin que la contribution patronale aux titres-restaurant soit exonérée des cotisations de sécurité sociale, elle doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre (le reste étant à la charge de (...)
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Alors que la date de dépôt est habituellement fixée au 31 janvier, un délai supplémentaire est accordé aux entreprises jusqu’au 12 février 2014.
La déclaration annuelle de données sociales (DADS) doit (...)
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Les dispositions contestées du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites ont été jugées conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier 2014.
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François Hollande a dévoilé les grandes lignes et le calendrier du "pacte de responsabilité" annoncé lors de ses vœux.
À l'occasion de sa conférence de presse du 14 janvier 2014, le président de la (...)
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