Les personnels de casinos bénéficiant d’une déduction forfaitaire spécifique sont ceux supportant des frais de représentation, de veillée ou de double résidence, exerçant une activité professionnelle consacrée à l’activité de jeu, et affectés exclusivement dans les salles du casino dédiées aux jeux de hasard.

Suite à un contrôle portant sur la période de janvier 2005 à décembre 2007, une Urssaf a notifié à une société un redressement résultant notamment de la remise en cause de l’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels propre à certains personnels des casinos et établissements de jeux. La société a saisi d’un recours une juridiction de sécurité sociale. La cour d’appel de Lyon, saisie sur renvoi après cassation, a annulé le redressement au (...)