Assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

Protection sociale / Cotisations
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Extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de certains dispositifs du régime d'assurance vieillesse applicable en métropole.

Le décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l’assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon a été publié au Journal officiel du 11 mai 2017. Le décret précise les modalités d'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des règles d'assurance volontaire vieillesse et des règles d'assurance vieillesse-veuvage, notamment celles relatives au cumul emploi-retraite, à la retraite progressive ou anticipée, à la détermination du minimum contributif, aux majorations de durée d'assurance pour enfant, à la surcote, ainsi qu'aux droits à l'assurance vieillesse des parents au foyer des aidants familiaux. Il précise également les conditions d'ouverture du droit et de (...)

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