Modalités de validation de périodes assimilées au titre de la maternité

Protection sociale / Cotisations
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Une circulaire Cnav n° 2014-45 du 7 août 2014 présente les modalités de validation des périodes assimilées au titre de la maternité ou de l’adoption. Elle précise que pour la détermination des périodes d’assurance postérieures au 31 décembre 2013, il y a lieu de valider une période assimilée pour chaque période de 90 jours de perception d’indemnités journalières au titre de la maternité ou de l’adoption, sans que le nombre de trimestre ne puisse être inférieur à 1.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie (...)

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