Un arrêté du 13 juillet 2017, publié au Journal officiel du 22 juillet 2017, approuve les modifications apportées au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes auteurs professionnels (RAAP).© LegalNews 2017Références- Arrêté du 13 juillet 2017 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP) - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2017, n° 0170, 22 juillet - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit social - Protection sociale - Assurance vieillesse complémentaire - Régime des artistes auteurs professionnels - RAAP - Règlement - Approbation des modifications
Assurance vieillesse complémentaire des artistes auteurs professionnels
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