PLFSS 2018 : adoption définitive à l'AN

Protection sociale / Cotisations
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été définitivement adopté par les députés.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été présenté au Conseil des ministres du 11 octobre 2017 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Il a été adopté en première lecture par les députés le 31 octobre 2017, avec 354 voix pour, 192 voix contre et 13 abstentions, puis par les sénateurs le 21 novembre 2017, par 204 voix contre 35, avec modifications.Les sénateurs ont notamment complété les règles relatives au bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d'activité (Acaata) pour les salariés exposés à l’amiante.S'agissant des déserts médicaux, a été adoptée la création d'une incitation en disposant qu’à compter du 1er (...)

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