Association : délégation du pouvoir de licencier

Relations individuelles de travail
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Le pouvoir de licencier peut être donné à un directeur soit par le président de l’association, soit par tout autre organe auxquels les statuts attribuent cette compétence, mais non par l’assemblée générale.

M. X. engagé par une association, en qualité de formateur en tapisserie, a été licencié pour faute grave par M. Y., directeur général de l'association. La cour d’appel de Paris considère qu’entre dans les attributions du président d'une association, sauf disposition statutaire attribuant cette compétence à un autre organe, de mettre en œuvre la procédure de licenciement d'un salarié. Les juges du fond retiennent que le directeur général de l'association avait bien le pouvoir de le licencier, dès lors qu'il est produit aux débats, d'une part, le procès-verbal de l'assemblée (...)

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