Le gouvernement a présenté cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail.

Le 31 août 2017, le gouvernement a présenté cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail, qui prévoient une série de 36 mesures. Un premier lot de mesures concerne les petites et moyennes entreprises, et notamment :- la possibilité dans les entreprises de moins de 50 salariés, lorsqu'il n'y a pas de délégué syndical, de négocier un accord sur tous les sujets avec un représentant du personnel, élu par les salariés ;- la possibilité, dans toutes les entreprises de moins de 20 salariés qui n’ont pas d’élu du personnel, de négocier avec ses salariés sur tous les sujets ;- l’accès à un code du travail numérique clair, accessible et compréhensible ;- un barème de dommages et (...)