La loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été publiée au Journal officiel du 16 septembre 2017.© LegalNews 2017Références- Loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2017, n° 0217, 16 septembre - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetHabilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : adoption au Sénat après CMP - Legalnews, 3 août 2017Mots-clésDroit social - Droit du travail - Renforcement du dialogue social - Performance sociale - Performance économique - Renforcer - Simplifier - Sécuriser - Compte pénibilité - Simplification des (...)
Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : la loi est publiée
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