Réforme du code du travail : les ordonnances sont publiées

Relations collectives de travail
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Publication au Journal officiel des cinq ordonnances relatives à la réforme du droit du travail.

Présentées en Conseil des ministres le 22 septembre 2017, les cinq ordonnances relatives à la réforme du droit du travail ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017 :- l'ordonnance n° 2017-1385 relative au renforcement de la négociation collective ;- l'ordonnance n° 2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ;- l'ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ;- l'ordonnance n° 2017-1388 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective ;- l'ordonnance n° 2017-1389 du relative à la (...)

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