L'essor des relations commerciales globalisées a amené les entreprises à établir des contrats internationaux ou renforcer les contrats existants. Toutefois, compte tenu des systèmes de droit et des différences culturelles propres aux parties, la négociation, la rédaction et l'exécution du contrat doivent être sécurisées, de manière à anticiper les risques. Cette formation vous permettra d'intégrer l'ensemble de ces paramètres afin d'adapter votre pratique contractuelle aux spécificités du contrat international.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Analyser le cadre juridique des contrats internationaux
Risques liés au caractère international des contratsRègles du commerce internationalDistinction des contrats internationaux complexesOptimiser la négociation des contrats internationaux
Choix de la loi applicable au contrat : obligations contractuelles et vente internationale, articulation entre juridiction compétente/loi applicable, loi de policeÉlaboration des accords préliminaires adaptés : memorandum of Understanding (MOU), letter of Intent (LOI), accords de confidentialitéDéterminer l'architecture contractuelle et le contenu du préambule
Architecture d'un contrat international privéAdaptation du préambule aux objectifs poursuivisÉtablir les clauses types et particulières
INCOTERMSClauses limitatives de responsabilitéClauses de « hard-ship » et révision du prixClauses relatives à la force majeureClauses de prévention et de règlement des litigesClauses relatives à la sortie du contratAutres clauses : réserve de propriété, propriété intellectuelle...Prévoir les clauses relatives à l'inexécution ou à la mauvaise exécution
Exécution forcéeRésolution du contrat pour inexécutionStipulations relatives à la responsabilité en cas d'inexécution contractuelleIdentifier la compétence juridictionnelle dans les litiges internationaux
Droit commun et clauses d'élection de forHarmonisation européenne de la compétence judiciaire en matière contractuelleClauses de compétences juridictionnellesRégler les litiges
Recours à la médiation : définition, enjeux et clause de médiation préalableArbitrage international : choix de l'institution arbitrale et textes applicables, clauses compromissoires, arbitrage institutionnel vs arbitrage ad hocTransfert
Les points forts
Analyse approfondie de clauses contractuelles à partir des documents apportés par les participants
Réflexes utiles transmis par un formateur, avocat, expert en négociation de contrats internationaux
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Contract managers - Compliance officers - Toute personne intervenant dans la négociation, la rédaction et/ou la gestion des contrats internationaux
Pré-requis
Avoir des connaissances générales en droit des contrats ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.