Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Gérer le groupe intégré
Les problèmes complexes de détermination du périmètre d'intégrationComment préparer l'entrée d'une société dans le groupe intégré ?La problématique des déficits dans l'intégration fiscaleLes dispositifs restrictifs de déduction des charges financières et leur articulation entre euxLes filiales sous-capitalisées et le traitement fiscal des intérêts non déductiblesLe traitement des aides intragroupeLa répartition de l'impôt dans le groupe en fonction de la convention d'intégration retenueRestructurer le groupe intégré : fusions, apports partiels et sorties du groupe
Les spécificités liées aux fusions au sein d'un groupe intégréLes conséquences de la réalisation d'apports partiels d'actifLes impacts fiscaux consécutifs à l'absorption par la société tête de groupe de l'ensemble de ses filiales intégréesL'absorption de la société tête de groupe : difficultés pratiques liées au « mariage de périmètres » à l'occasion d'une fusionLa gestion des déficits de l'ancien groupe sur une base élargieLa sortie d'une filiale : comment la préparer ?La question de l'indemnisation d'une filiale sortanteDéfendre le groupe intégré face à un contrôle fiscal
Les conséquences des redressements pendant et après la période d'intégrationLe calcul des pénalités dans un groupeL'étendue du délai de reprise de l'administration fiscaleLes règles de procédure propres aux groupes intégrésTransfert
Les points forts
Nombreuses illustrations pratiques, tirées de l'expérience de l'animateur, sur les problématiques abordées
À qui s’adresse cette formation ?
Praticiens de l'intégration fiscale - Directeurs fiscaux, comptables ou financiers de groupes intégrés - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
Pré-requis
Pratiquer l'intégration fiscale ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.