Formation Panorama des schémas patrimoniaux : du droit de la famille aux techniques de gestion de patrimoine

Examiner les principales techniques juridiques et fiscales de gestion patrimoniale pour bien conseiller ses clients

4.8/5 ( 21 avis)
2 jours Captation Perfectionnement
tealium

Vous souhaitez être en mesure d'évaluer les différentes solutions d'organisation patrimoniale offertes par la législation française tout en identifiant les avantages et inconvénients de ces dernières ? Cette formation vous permet de faire un tour d'horizon des techniques d'ingénierie patrimoniale, d'adapter les solutions aux objectifs de vos clients tout en identifiant les situations à risques.

Objectifs pédagogiques

Aménager les régimes matrimoniaux pour répondre aux objectifs du clientOptimiser les transmissionsRecourir aux techniques sociétaires dans une optique de gestion patrimoniale

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Aménager les régimes matrimoniaux pour répondre aux objectifs du client

Apprécier les conséquences juridiques et fiscales du choix d'organisation du couple (mariage, PACS, concubinage)

Rappel des basiques sur les régimes matrimoniaux, le statut du concubin, le PACSLa fiscalité du couple (IR, IFI, droits de succession)
  • Cas pratique : déterminer la part nette du conjoint survivant selon le régime matrimonial des époux

Définir la liberté laissée aux conjoints dans l'aménagement des régimes légaux

Les techniques visant à la protection du patrimoineLes aménagements pour protéger le conjointLes dispositions facilitant la gestion des actifs, etc.
  • Cas pratiques : déterminer les droits respectifs du conjoint survivant et des enfants selon les dispositions prises par le couple
Optimiser les transmissions

Identifier les conséquences des donations simples

La donation, le don manuel et le présent d'usageLes donations en avancement de part successorale ou hors part successoraleLa donation partageLes donations graduelles ou résiduelles
  • Cas pratique : comparer le coût fiscal d'une transmission successorale avec ou sans donation

Recourir aux libéralités complexes pour optimiser les transmissions

Les libéralités et le démembrement de propriété : les techniques juridiques et les limitesL'assurance-vie ou les contrats de capitalisation : les critères de choix
  • Synthèse : les effets de levier juridiques et fiscaux du recours au démembrement de propriété
  • Cas pratique : calculer la fiscalité sur des contrats d'assurance-vie
  • Cas pratique : déterminer les droits de donation dus en cas de transfert de la nue-propriété
Recourir aux techniques sociétaires dans une optique de gestion patrimoniale

Conseiller la forme juridique adaptée au but poursuivi

La société non IS et transmissionLa société IS et capitalisation
  • Cas pratique : identifier les solutions envisageables pour protéger le conjoint sans déshériter les enfants d'un premier lit
  • Cas pratique : déterminer le gain fiscal entre différentes stratégies transmissives de parts de SARL ou de SCI à des enfants

Interposer une société holding

Les enjeux de la holdingLa signature d'un pacte Dutreil
  • Cas pratique : proposer une stratégie adaptée à différents couples avec enfants pour transmettre leur entreprise et leur patrimoine en fonction des souhaits de chacun

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Triple approche : juridique, fiscale, patrimoniale

Nombreux conseils pratiques et exemples chiffrés pour se rendre compte des structurations « optimisantes »

À qui s’adresse cette formation ?

Banquiers privés - Conseillers en gestion de patrimoine - Ingénieurs patrimoniaux - Juristes - Assureurs conseils - Avocats - Notaires - Experts-comptables

Pré-requis

Pratique et expérience en gestion de patrimoine et connaissance de la fiscalité des particuliers

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Emmanuel Bouvenot

    Notaire et ingénieur Patrimonial

    Diplômé du notariat et disposant d'une forte expérience professionnelle tant dans ce domaine que dans le secteur de l'assurance et de la banque, Emmanuel BOUVENOT est actuellement Responsable du département ingénierie patrimoniale d'un grand groupe bancaire français.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
21 avis de consommateurs
22/12/2023

Il conviendrait de faire commencer la formation plus tôt le 2ème jour. Cela permettrait à ceux qui viennent de loin de pouvoir rentrer le soir même.Le support ainsi que le lieu de la formation sont transmis trop tard.

SOPHIE L.
20/12/2023

Contenu complet

LAURENT C.
07/07/2023

Je suis très satisfait de ces deux jours de formation. M. Bouvenot est très pédagogue et anime cette formation avec beaucoup d'exemples et de cas pratiques, pour rendre plus concret et palpable toutes les subtilités du droit civil et ses impact. Je recommande !

NATHAN G.
07/07/2023

Excellente formation et formateur particulièrement compétent qui permet, à travers des cas pratiques et des sollicitations de maintenir l'attention élevée sur les 2 jours de formation, malgré le mode distanciel. Je recommande vivement cette formation riche et complète.

GUILLAUME D.
07/07/2023

Formation de bon niveau avec une programme dense.3

MARIE PIERRE N.
07/07/2023

Bonne formation

CHARLOTTE B.
17/03/2023

C'était excellent.

MOR D.
17/03/2023

Très intéressante formation, parcourant de manière assez large les aspects fiscaux et civils de différents schémas patrimoniaux. Le formateur maîtrise extrêmement bien son sujet et illustre ses propos de divers cas pratiques. Le format de la formation (en présentiel) permet d'aisément partager ses propres expériences et d'interagir avec le formateur et les autres participants. Je recommande vivement cette formation!

OLIVIER C.
26/12/2022

Très bonne formation

PHILIPPE A.
26/12/2022

le sujet de la formation était très détaillé. Beaucoup de pédagogie, d'exemples concrets, je recommande absolument

DIANA V.
26/12/2022

Je recommanderai cette formation spécifiquement pas les autres auxquelles j’ai assisté, ni celles qui ont été annulées à la dernière minute.

ASMAA E.
17/07/2022

le formateur connait bien son sujet

anonymous a.
18/03/2022

Intervenant de grande qualité

anonymous a.
18/03/2022

Cette formation m'a intéressé et m'a permis de parfaire mes connsaissances.

anonymous a.
18/03/2022

Bonne vision globale du sujet, rappel important et bon développement

anonymous a.
18/03/2022

Trop riche et manque d'une petite heure pour revoir les bases avant de commencer la formation

anonymous a.
18/03/2022

Le formateur proposé avait de très grandes connaissances dans le domaine de la gestion patrimoniale, il nous a fait part de son expérience multiple et nous a apporté des conseils précieux ainsi que des informations précises en droit civil très importante dans notre profession.

anonymous a.
18/03/2022

Formations de qualité avec des animateurs très compétents.

anonymous a.
18/03/2022

Bon formateur

anonymous a.
18/03/2022

Contenu interessant et formateur très compétent, je recommande vivement.

anonymous a.
18/03/2022

Programme complet en passant par le droit de la famille aux techniques de gestion de patrimoine. Excellente formation !

anonymous a.

Inter

2 jours
Réf 1444
Repas inclus (en présentiel)
1 916 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

Veuillez sélectionner une date et un lieu de session

S'inscrire Demande de devis

Intra

Réf 1444

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Sur-mesure

Réf 1444

Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

tealium