La norme IFRS 15 " reconnaissance du revenu des contrats avec les clients " aborde le sujet complexe de l'information relative au chiffre d'affaires : elle s''applique à la quasi-totalité des secteurs d'activité. La difficulté de cette norme réside principalement dans la multiplicité des caractéristiques liées à la reconnaissance du revenu et aux nombreux jugements et estimations qu'elle suscite. Cette formation aborde les principes généraux et les points de difficulté quant à la mise en application de la norme. A l'issue de la formation, le participant sera en mesure de comptabiliser le chiffre d'affaires conformément à la méthodologie requise par la norme, de traiter les spécificités s'y rapportant et d'en mesurer les impacts sur les états financiers.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Préciser le cadre de la norme IFRS
Volumétrie et structure de la normeChamp d'application d'IFRS 15Expliquer les principes généraux de la norme
Le transfert de contrôle d'un bien ou d'un serviceL'objet du contratLes avantages afférents à un actifIdentifier le contrat
Les éléments d'identification du contratLe regroupement de contratsLa modification de contratIdentifier les obligations de performance (OP)
Les biens et les services distincts dans l'absoluLes biens et les services distincts dans le cadre du contratPaiement initial non remboursable reçu d'un clientDéterminer le prix de la transaction
Les principes de détermination du prixLes sources de variabilité du prix de la transactionLes méthodes de détermination de la rémunération variableLimitation des estimations de contrepartie variableLa composante financière du contratAllouer le prix de la transaction aux différentes obligations de prestations
La méthode du prix de marché ajustéLa méthode fondée sur les coûts de productionLa méthode résiduelleComptabiliser le revenu lorsque les critères de comptabilisation d'une OP sont réunis
Les obligations de performance réalisées à l'avancementLes obligations de performance réalisées à un instant précisMettre en œuvre les modalités de traitement du guide d'application concernant certaines situations fréquentes
Ventes avec droit de retour, réduction de prix, réduction de volumeRémunération de performance, rémunération non monétaire, rémunération payée au clientGarantiesAgent ou principalOptions d'achat pour des biens ou services supplémentairesDroits non exercés par les clients et programmes de fidélitéVente avec clause de rachat, vente avec option de rachat, vente avec option putAccords de consignationFrais initiaux non remboursablesVentes à livrerLicencesTraiter les coûts liés au contrat
Les coûts d'obtention du contratLes coûts d'exécution du contratLes coûts susceptibles d'amortissement et/ou de dépréciation des actifsRecommandation de l'AMFPrésenter le contrat dans l'état de situation financière
Actif sur contratPassif sur contratPrésenter la dépréciation des actifs de contrat
Evaluation selon IFRS 9Les mesures de simplificationPrésenter l'information à porter dans l'annexe
Les thèmes d'information à préciserLa recommandation de l'AMFTransfert
Les points forts
Nombreux exemples d'application pour chaque type de contrats avec les clients
À qui s’adresse cette formation ?
Consolideurs - Responsables comptables - Experts-comptables - Chefs de missions
Pré-requis
Avoir de bonnes connaissances générales sur les principes comptables selon le référentiel IFRS ou avoir le niveau de la formation :
- Principes essentiels des normes IFRS ( 1149 )
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.