Le monde du droit

Mardi 17 janvier 2017

  •  
  •  
  •  
Vous êtes ici : A la Une

A la UNE

“Je suis Charlie” : objection du dépôt de la marque pour des raisons de fond

Envoyer Imprimer PDF

jesuischarlieL’Inpi est fondée à rejeter une demande de remboursement de la taxe d’enregistrement versée pour l’enregistrement en ligne d’une marque "Je suis Charlie", aux lendemains des attentats, s’appuyant sur des éléments de fond.

L’automatisation menace 10 % des emplois

Envoyer Imprimer PDF

robotSelon un rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi moins de 10 % des emplois sont menacés par l'automatisation. La moitié des emplois existants pourrait voir son contenu transformé.

En marche ! a son think tank dédié aux questions de droit et de justice : HFDEM

Envoyer Imprimer PDF

en marche"Hommes & Femmes de Droit En Marche!" (HFDEM) veut rassembler les juristes autour d'Emmanuel Macron.

CJUE : opposition d’un Etat membre à des licenciements collectifs dans l’intérêt des travailleurs et de l’emploi

Envoyer Imprimer PDF

europeUn Etat membre peut s’opposer, selon les cas, à des licenciements collectifs dans l’intérêt de la protection des travailleurs et de l’emploi, en appliquant des critères légaux qui ne doivent pas être formulés de manière générale et imprécise.

Installation des notaires : les tirages au sort vont reprendre

Envoyer Imprimer PDF

urvoas anJean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, a annoncé la reprise des tirages au sort qui désigneront les notaires autorisés à ouvrir de nouveaux offices.

Les professions réglementées dans le viseur de Bruxelles

Envoyer Imprimer PDF

redaction acteDans le cadre de la feuille de route définie dans la stratégie pour le marché unique, Bruxelles a formulé des propositions visant à faciliter les démarches administratives des prestataires de services et à aider les Etats membres à identifier les "exigences excessivement lourdes ou dépassées" qui pèsent sur les professionnels exerçant leurs activités dans leur pays ou à l'étranger.

CJUE : conservation de données par les fournisseurs de services de communications électroniques

Envoyer Imprimer PDF

europeLes Etats membres ne peuvent pas imposer une conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation. La CJUE autorise une conservation ciblée et limitée de ces données pour lutter contre la criminalité grave.

La restriction de l’accès à la profession d'avocat n’est pas une discrimination

Envoyer Imprimer PDF

avocats2La restriction de l'accès à la profession d'avocat n'est pas une discrimination mais est justifiée par la nécessité de garantir aux justiciables une défense efficace et pertinente.

Protection des lanceurs d'alerte : Natixis condamnée

Envoyer Imprimer PDF

lanceurs alerteAucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions.

L'"ami Facebook" n’est pas votre ami

Envoyer Imprimer PDF

ami facebookLe terme d’ « ami » employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme.

Rentrée solennelle de l’EFB 2017 - Promotion Laurent Fabius

Envoyer Imprimer PDF

laurent fabiusLa rentrée solennelle de l'EFB s'est déroulée le 3 janvier 2017 en présence de Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel et parrain de la promotion 2017-2018.

Page 1 sur 153