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Mardi 27 juin 2017

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Open Law Europa définit cinq projets de "communs numériques"

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OpenLawLe programme Open Law Europa a déterminé cinq projets de "communs numériques" à l'occasion des premiers travaux de l'association Open Law, le droit ouvert en septembre 2015.

Le programme Open Law Europa vise à créer des biens communs du numérique au service du droit à partir des données juridiques ouvertes en Europe.

Le principal objectif poursuivi est de rendre interopérables les jeux de données juridiques ouverts en Europe pour créer des services innovants, y compris sur la production du droit et de la légistique. Pour aller plus loin dans la réflexion, ce programme s'intéresse également à la place de l'Open Access au sein de la doctrine juridique et aussi des moyens de co-développement entre les secteurs privés et publics autour de ces biens communs.

À l'occasion du Forum Européen des Journaux Officiels, ayant eu lieu le 17 et 18 septembre 2015, s'est déroulée en parallèle la première phase d'idéation, dans le but de définir plus précisément les projets communs à développer par la communauté sur ce programme.

openlaweuropa

À l'issue de ces deux journées de travaux, une définition plus précise de la notion de "communs", qui est au cœur du programme, s'est dégagée. Cinq projets de communs ont été retenus :

Projet de commun n° 1 - la constitution d'un catalogue de ressources juridiques libres

Projet de commun n° 2 - la création d'un identifiant unique et pérenne au niveau des alinéas du texte

Projet de commun n° 3 - la maintenance et la gouvernance des référentiels et des ontologies du droit français

Projet de commun n° 4 - le développement de solutions de crowdsourcing (indexation collaborative) des ressources juridiques en accès libre 

Projet de commun n° 5 - le développement d'un socle commun open source pour répondre aux besoins applicatifs des juristes 

L'ensemble de ces cinq projets de "communs'' concourent au même objectif de la communauté Open Law de créer un "réseau de données liées'' des ressources juridiques en accès libre et d'en assumer collectivement la gouvernance. Sur la base de ces réseaux de données liées, véritable nouveau "commun numérique'' du droit, l'ambition des partenaires publics est de développer le service public numérique de l'accès au droit et de co-construire le nouveau "service public de la donnée"

Les 15 et 16 octobre 2015, une seconde phase va être amorcée, dans le but d'approfondir ces projets et de recueillir des spécifications plus précises des besoins nécessaires à l'élaboration de ces communs juridiques.

Après une phase de sélection des contributeurs, le programme Open Law Europa se poursuivra par une phase d'accélération des projets du 5 au 26 novembre 2015 au Tank, avant de déboucher à une remise des prix lors d'une présentation des prototypes le 17 décembre 2015 à 18 h à la DILA.

Le programme Open Law Europa vise à créer des biens communs du numérique au service du droit à partir des données juridiques ouvertes en Europe.