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Samedi 25 mars 2017

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Mysmartcab.fr, une plateforme d'actions collectives au service des citoyens

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smartcabFondée par Christophe Lèguevaques Mysmartcab.fr a pour ambition de devenir la porte d’entrée de toutes les formes d’actions collectives.

Christophe Lèguevaques, avocat toulousain, qui s’est fait connaître du grand public pour avoir défendu la Mairie de Toulouse dans le dossier AZF ou pour avoir conseillé Laurent Spanghero dans la reprise de son ancienne entreprise, lance Mysmartcab.fr, une plateforme d'actions collectives au service des citoyens.

christophe leguevaquesSelon l’avocat toulousain, les dossiers seront gérés en temps réel et de manière interactive. Il s’appuie également sur un réseau d’avocats dans toute la France (certaines zones ne sont pas encore couvertes) pour assister leurs clients devant n’importe quelle juridiction. Chaque citoyen requérant pourra à tout moment, joindre son avocat au téléphone. La plateforme permettra de réunir et d’unifier des personnes sur tout le territoire national afin de faire valoir leurs droits dans le cadre d’une action collective.
Elle ambitionne ainsi de créer une communauté d’intérêts pouvant peser dans les arbitrages économiques et politiques en cours.

STOP la lombarde !

mysmartcab lombarde2Pour inaugurer sa plateforme, Christophe Lèguevaques a décidé de s’attaquer aux banques qui pratiquent l’année lombarde en lançant une action collective "Stop la Lombarde."

Historiquement l'année lombarde fait référence aux banquiers italiens qui pour calculer les intérêts utilisaient une année de 360 jours. Aujourd'hui la pratique persiste, alors que les textes de lois définissent l'année bancaire comme devant comporter 365 jours et que la jurisprudence de la Cour de cassation rappelle l’interdiction de principe du calcul des intérêts sur la base d’une année bancaire de 360 jours.
Par conséquent, de nombreux prêts souscrits par des particuliers comporteraient des erreurs de calcul dans la fixation des intérêts à payer, selon l’avocat. Ce qui est illégal.
Quelle sanction ? La sanction est simple : le remplacement du taux conventionnel par le taux légal. 

mysmartcab lombarde1Concrètement, cette technique augmenterait de quelques centaines d'euros le coût d'un prêt pour le particulier, ce qui - rapporté aux centaines de milliers de prêts immobiliers réalisés chaque année - permet aux banques d'encaisser des sommes importantes.

En cas de recours en justice, l’action peut rapporter gros aux particuliers. "Par exemple, Monsieur et Madame Dupont empruntent en 2011, 200 000 euros sur 20 ans avec un taux contractuel de 4 % dont les intérêts sont calculés sur la base d'une année lombarde. Dans ce cas, la sanction prévue par la jurisprudence de la cour de cassation est de substituer le taux contractuel par le taux d'intérêt légal au jour de la conclusion du contrat, soit 0,39 %. Dans ce cas, l'économie pour le couple est de plus de 82 000 euros", explique Christophe Lèguevaques.

Selon ses estimations, plus d'un million de contrats litigieux existerait en France, bien que seuls quelques centaines soient portées chaque année devant les tribunaux. "Les banques misent sur les gains qu'elles réalisent pour rembourser les frais liés aux contentieux qu'elles perdent toujours", précise-t-il.

Arnaud Dumourier (@adumourier)