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Mercredi 26 avril 2017

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Nicolas Dupont-Aignan devoile ses 25 mesures destinées a encourager les professions liberales

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Nicolas Dupont-AignanA l'occasion du 24ème Congrès National des Professions Libérales (UNAPL), Nicolas Dupont-Aignan a présenté 25 mesures destinees a encourager les professions liberales.

A l'occasion du 24ème Congrès National des Professions Libérales (UNAPL) qui s'est tenu le 2 décembre 2016, Nicolas Dupont Aignan a tenu à affirmer son soutien aux professions libérales qui représentent plus d'1/4 des entreprises françaises et emploient près de 2 millions de personnes dont un million de salariés et attirent un nombre croissant d'entrepreneurs.

Le Président de Debout la France, candidat à l'élection présidentielle, considère que ces professionnels ont payé un lourd tribut "au matraquage fiscal imposé par le gouvernement socialiste et ne sont pas suffisamment écoutés par les décideurs politiques, ce dont témoignent les multiples réformes qui compliquent leur existence, le projet de prélèvement à la source étant particulièrement emblématique de cette situation".

Aussi, Nicolas Dupont Aignan propose 25 mesures afin d'encourager les professions libérales :

DOPER L'ALTERNANCE ET VISER 1 MILLION D'APPRENTIS EN 2022

1. Créer une année de pré-apprentissage à la fin de la 4ème et avant le CAP en relation avec les chambres de commerce et d'industrie et les chambres des métiers.

2. Rétablir un cursus de formation en trois temps : CAP-Brevet professionnel-Bac professionnel.

3. Etendre l'exonération de charges sur les salaires des apprentis âgés de moins de 18 ans aux salaires des apprentis de moins de 21 ans et mettre un terme à la limite des 26 ans qui empêche le recrutement d'apprentis.

4. Valoriser les pensions de retraite des artisans qui ont recruté et formé des apprentis.

5. Mettre en valeur les entreprises qui font l'effort de former des apprentis et créer un label affichable par les PME formant un ou plusieurs apprentis. Ce label facilitera l'accès aux marchés publics.

6. Permettre d'adapter la durée et les horaires de travail des apprentis mineurs à l'horaire de travail de l'entreprise sur avis conforme du médecin du travail lors de la visite d'embauche : certaines entreprises se voient contraintes de renoncer à l'embauche d'un apprenti mineur en raison de l'impossibilité légale de faire coïncider les horaires théoriques et réels de travail.

7. Alléger les contraintes pour le chef d'entreprise : désigner, à la signature du contrat, un interlocuteur unique chargé d'accompagner le chef d'entreprise pour toutes questions relevant de la gestion des absences, du transport, du logement et de l'hébergement ou des problèmes d'ordre plus généraux tels qu'un comportement inapproprié.

8. Créer un organisme régional ad hoc, incluant les régions et les partenaires sociaux, très au fait du monde du travail, qui assurera l'orientation des élèves.

9. Mettre en place pour les jeunes sans qualification un véritable parcours de la deuxième chance leur permettant d'alterner entre formations et expériences professionnelles.

10. Créer un crédit de formation professionnelle pour chaque jeune.

SOUTENIR LES ENTREPRISES LIBÉRALES ET ALLÉGER LEUR FISCALITÉ

11. Faciliter les relations entre les TPE/PME libérales et les banques afin d'ouvrir le crédit aux entrepreneurs :
• Mettre à disposition des TPE un micro-crédit de financement de 5 000 à 15 000 € directement accessible au niveau de BPI France via une plateforme internet.
• Obliger les banques à transmettre systématiquement une réponse écrite pour tout refus de crédit et indiquer, dans le courrier, la possibilité de recours auprès du médiateur du crédit.
• Mettre en place la portabilité du compte bancaire afin notamment de permettre aux chefs d'entreprises de faire jouer facilement la concurrence entre les banques.

12. Orienter l'épargne et les placements vers la production en France : créer un livret d'épargne «Investissements français» et permettre de déduire 100% de l'ISF pour des investissements dans des TPE/PME françaises (dispositif ouvert aux libéraux).

13. Relever les montants ouvrant droit à la franchise en base de TVA pour la taxe sur les salaires.

14. Supprimer les cotisations sociales sur les dividendes pour les dirigeants d'entreprises libérales (ce qui s'applique pour les dirigeants de SA et SAS).

15. Faciliter la transmission d'entreprises en les exonérant de droits de succession et de donation sur 90% de leur valeur (75% aujourd'hui).

SIMPLIFIER LA VIE DES PROFESSIONNELS QUI ÉTOUFFENT SOUS LE POIDS DES NORMES

16. Mettre en place une politique de 0 taxe et 0 norme supplémentaire pour les PME/TPE et notamment les professions libérales.

17. Relever les seuils sociaux de 50%.

18. Remplacer le prélèvement à la source par une généralisation du prélèvement mensuel de l'IR par le Trésor Public.

AMÉLIORER LA REPRÉSENTATIVITÉ DES TPE

19. Revenir aux accords de branches pour ne pas pénaliser les petites entreprises qui ne sont pas outillées pour négocier des accords et pourraient être défavorisées face aux grandes entreprises.

20. Accorder plus de place dans le dialogue social à la représentativité des entreprises TPE-PME de proximité.

21. Nommer un dirigeant de PME/TPE ministre de l'économie.

PROTÉGER LE SECTEUR LIBÉRAL

22. Préserver la qualification et la réglementation des professions libérales et s'opposer à toute réforme émanant de l'UE qui menacerait le statut des libéraux.

23. Préserver les spécificités et l'indépendance des régimes de retraites des professions libérales.

24. Moderniser le régime social des professionnels libéraux avec un outil qui :
• Simplifierait les modalités de déclaration et permettrait aux affiliés de déclarer et de payer en temps réel et directement en ligne leurs cotisations tout en laissant la possibilité d'accéder facilement à des opérateurs.
• Garantirait la traçabilité des cotisations.
• Mettrait en place un « rescrit » permettant de considérer qu'au-delà d'un certain délai, l'absence de réponse à un courrier adressé par LRAR équivaut à une réponse positive y compris en ce qui concerne les éventuels contentieux en cours.

25. Réglementer les plateformes collaboratives et :
• Imposer les multinationales sur leur bénéfice consolidé mondial au prorata de leur chiffre d'affaires réalisé en France.
• Garantir des débouchés plus nombreux pour les TPE/PME avec l'établissement d'un «Small Business Act» (SBA) à la française : obligation de réserver 50% de la commande publique à des TPE/PME françaises.
• Ne pas rembourser les notes de frais dont le prestataire est une entreprise ne payant pas les charges sociales dues à l'Etat français.
• Supprimer la directive sur les travailleurs détachés.

Arnaud Dumourier (@adumourier)