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Mercredi 26 avril 2017

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eJust : lancement officiel d'un Comité éthique

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eJust crée un Comité éthique présidé par Dominique Perben.

Si la digitalisation du secteur juridique est une réelle innovation qui va dans le sens de l’Histoire, celle-ci doit se faire dans les règles de l’art pour garantir une justice utile, équitable et accessible à tous dans le respect des droits fondamentaux. C’est dans cette perspective qu’eJust, première plateforme d’arbitrage en ligne française, a mis en place un Comité éthique qui garantit l’intégrité de ses activités. Présidé par Dominique Perben, ancien Garde des Sceaux, le Comité éthique d’eJust s’est doté d’une mission forte et exigeante.

"La mission du Comité éthique est de veiller à ce que la charte éthique d’eJust et les droits fondamentaux soient respectés dans le cadre du projet de justice accessible à tous grâce à l’outil numérique. Cette évolution doit se faire dans un cadre réglementé, c’est l’objectif de la charte éthique et le Comité éthique veille à sa stricte définition et application. En facilitant la résolution juridique des réclamations et contentieux, eJust souhaite fluidifier les rapports commerciaux et améliorer les rapports clients. En libérant la justice, nous libérons l’économie" explique Amiel Feldman, avocat et fondateur d’eJust.

Ce Comité, composé de dignitaires du droit, s’est doté d’une Charte éthique pour veiller au respect des droits fondamentaux. Véritable "constitution", cette Charte énonce les valeurs et les standards qu’eJust s’engage à respecter en tant que société de services mais également en tant qu’institution œuvrant pour l’intérêt général. Le Comité éthique, qui dispose d‘une autorité pleine sur l’interprétation de la Charte, est habilité à organiser des audits internes et externes pour veiller à la stricte application de la Charte et au respect des droits fondamentaux. Dans le cadre de son développement à l’international, eJust pourra renforcer la présence de ce Comité par l’établissement de Comités éthiques régionaux ou nationaux. Au-delà de son rôle de surveillance, le Comité aura pour mission de développer la réflexion autour des aspects éthiques associés à l’évolution des pratiques juridiques. Ses actions porteront également sur la modernisation de la justice par des initiatives de proximité. Enfin, le Comité contribuera également à l’organisation de débats publics dans le domaine émergent de l’innovation juridique.

La Charte éthique s’articule autour de 4 principes éthiques majeurs qui guident l’action d’eJust :

Adhésion: "Le résultat de toute procédure judiciaire devrait être acceptable pour toute partie, peu importe si celle-ci a obtenu gain de cause ou non, afin de permettre à la confiance de se développer."
Harmonisation: "Au sein d’un même ordre juridique, la jurisprudence doit tendre à être systématiquement cohérente."
Accessibilité: "La justice doit être un service universel. Cette universalité doit être atteinte grâce à un accès direct, la transmission des connaissances, la facilité d’utilisation et une simplicité générale."
Droit Dynamique: "Le droit s’exprime et se nourrit par sa pratique. En premier lieu par les décisions rendues le mettant en œuvre."

Les Membres du comité éthique eJust
Le Président Dominique Perben, ancien Garde des Sceaux ministre de la Justice est reconnu pour ses prises de position fortes en faveur de la modernisation de la justice lors de son mandat ministériel. Il est entouré de Bertrand Mathieu, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et constitutionnaliste et de Sylvain Marchand, Professeur à l’université de Genève, expert des questions de procédures, qui interviennent en qualité de membres.
Hautement qualifiés, les membres du Comité éthique sont nommés pour une période de deux ans renouvelable. Leur rôle est d’examiner la conformité de l’activité d’eJust à la Charte et d’émettre des recommandations.

Retour sur 2016, une année de défis relevés avec succès pour s’affirmer comme la LegalTech qui révolutionne la justice

Une reconnaissance institutionnelle
Fin 2015, Pierre-Olivier Sur, alors Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, plébiscite l’initiative des fondateurs d’eJust : "J’ai reçu les responsables de la société eJust qui m’ont présenté leur plateforme d’arbitrage. Leur démarche m’apparaît aller dans le bon sens. Je souhaite que dans l’avenir l’Ordre des avocats du Barreau de Paris puisse s’associer à leur projet innovant et porteur de croissance, en particulier pour tous les avocats." En 2016, c’est au tour de l’actuel Garde des Sceaux Ministre de la Justice, Jean-Jacques Uorvas d’apporter son soutien au fondateur d’eJust résolument engagé et mobilisé en faveur de l’ouverture de l’arbitrage aux consommateurs, et ce, à chaque étape de l’élaboration de la loi de modernisation de la justice du XXIème.
De nombreuses audiences au Sénat ont également ponctué l’année 2016. En mai 2016, Axelle Lemaire, actuelle secrétaire d’Etat au numérique et à l’innovation invite eJust à prendre la parole au Jeudigital French Tech, organisée par le Ministère de la Justice et la French Tech. Le soutien du Barreau de Paris et la participation au projet de loi Justice 21 ont généré une forte mobilisation des professionnels du droit vis-à- vis d’eJust Une centaine d’entre eux sont en formation pour devenir arbitre eJust.

Une croissance dynamique
En 2016, eJust s’est doté des moyens financiers à la hauteur de ses ambitions. Plus de 12 millions d’euros de fonds ont été levés pour financer le développement de la plateforme d’arbitrage en ligne et permettre de tripler les effectifs internes. Cette nouvelle dimension a permis de maximiser les prises de paroles lors d’événements majeurs et de rencontrer plus de 120 directions juridiques, financières et générales. A date, plus d’une dizaine de grands groupes du CAC 40 a entamé une phase de test de la plateforme. En parallèle,eJust poursuit son développement à l’international avec le soutien d’"Impact USA", un programme d’accélération business créé par l’agence gouvernementale française Business France en partenariat avec la banque d’investissement publique BPI France

Biographie des membres du Comité éthique eJust

Dominique Perben, Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, et ancien élève de l’ENA, dont il sort en 1972, Dominique Perben devient Chef de Cabinet de Norbert Ségard, Secrétaire d’Etat aux P.T.T. puis proche collaborateur du Président de la Région Rhône-Alpes. Maire de Chalon-sur-Saône de 1983 à 2002, il est élu député de la 5e circonscription de Saône-et-Loire de 1983 à 2002. Nommé Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de 2002 à 2005 Dominique Perben multiplie les déclarations en faveur de la modernisation de la justice. Depuis 2012, il pratique le métier d’avocat.
Bertrand Mathieu, titulaire d’un doctorat en droit et agrégé de droit public, il est depuis 1998 Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Constitutionnaliste réputé, Bertrand Mathieu intervient régulièrement dans la presse, spécialisée comme générale. Il est membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en tant que personnalité extérieure, désignée par le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer, pour la période 2011-2015. Il est l’auteur de nombreux articles et ouvrages de références sur le droit constitutionnel et a mené de nombreuses réflexions sur la modernisation des institutions de la Cinquième République.
Sylvain Marchand, a obtenu un doctorat à l’Université de Genève. Ses études et recherches ont été distinguées par les prix Huet du Pavillon, Arditi, Walter Hug et Bellot. Sylvain Marchand a été nommé professeur ordinaire en droit des obligations à l’université de Genève en 2005 et conserve une activité de professeur associé (droit de l’exécution forcée) à l’Université de Neuchâtel. Il enseigne également dans divers programmes de formation continue, et à l’École d’avocature de Genève.