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Vendredi 24 mars 2017

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Présidentielle 2017 : les avocats interpellent les candidats

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presidentielle2017Le Conseil national des barreaux (CNB) a présenté mercredi 22 février 2017 la plateforme de propositions, issue de sa consultation nationale des avocats, qu'il a adressée aux candidats déclarés à l'élection Présidentielle.

A l'occasion d'une conférence de presse du 22 février 2017, le CNB a présenté les résultats de sa *consultation nationale des avocats de France réalisée en décembre 2016 afin d'interpeler les candidats à l'élection présidentielle sur les enjeux de la profession.

Avenir de la profession

Pour encourager et soutenir la mobilité professionnelle, l'étude révèle que plus de 68 % des avocats sont favorables à la levée de certains obstacles réglementaires et administratifs, notamment en changeant le statut fiscal et social (75 %) et la structure d'exercice (56 %).
En ce qui concerne l'acte d'avocat, les avocats sont favorables à un renforcement de la reconnaissance de l'acte d'avocat (88 %).
En outre, s'agissant de la dématérialisation des échanges et le développement des outils numériques, une majorité des avocats considère qu'il conviendrait de rendre obligatoire la communication électronique en première instance (71 %).
L'étude fait aussi apparaître que les modes amiables de règlements des différends sont plébiscités par les avocats. Ainsi, 66 % des personnes interrogées sont d'accord pour systématiser les procédures simplifiées d'homologation par le juge.
Sur la question des passerelles professionnelles, les avocats souhaitent pouvoir intégrer plus facilement la magistrature (86 %).
Ils sont également 86 % à vouloir étendre le secret professionnel des avocats à toutes les demandes de communication d'information visant un avocat.
Les avocats sont aussi pour l'inscription du secret professionnel dans la Constitution.
Sur la question de la gouvernance des institutions, 89 % d'entre eux souhaitent que la profession s'exprime d'une seule voix auprès des pouvoirs publics. 

Fonctionnement de la justice

Les avocats se prononcent à 75 % en faveur, de l'unification des modes de saisine des juridictions (hors les procédures d'urgence) et pour l'harmonisation des règles relatives aux délais impartis pour conclure.
Par ailleurs, la limitation de l'appel à la simple réformation de la première instance en cas d'erreur du juge sur le droit et/ou le fait est de nature à entraîner une restriction grave à la voie d'appel pour les justiciables selon 85 % des personnes sondées.
Cependant, les avocats sont contre une nouvelle réforme de la carte judiciaire (73 %) car, notamment, le maillage territorial leur apparaît comme essentiel.
De même, ils n'approuvent pas les propositions actuelles d'un doublement ou d'un allongement de moitié du délai initial en matière de crimes et délits, ni d'un report du point de départ des délais.
Introduite en France en 2014, l'action de groupe a la faveur des avocats qui se disent très favorables à 92 % au développement de celles-ci à leur initiative.

Plate-forme de propositions du CNB adressée aux candidats déclarés à l'élection Présidentielle

"La justice est maltraitée dans notre République", a déploré Pascal Eydoux, Président du CNBalors que les pouvoirs publics sont attentifs à l'éducation ou à la santé.
"Qu'attendent-ils de faire pour que la justice soit respectée en termes budgétaires et d'autorité ?", a-t-il lancé à l'attention des candidats à l'élection présidentielle. 
"Ce que nous attendons des candidats, c’est leur vision de la justice, qu’ils nous disent s’ils entendent remettre la justice au cœur de la République", a ajouté Pascal Eydoux.
Aussi, sur la base des réponses apportées par les avocats à l'enquête "Présidentielle 2017", comme de ses travaux et de ses prises de position antérieurs, le CNB a décidé de formaliser sa plate-forme de propositions adressée ce mercredi aux candidats déclarés à l'élection Présidentielle.
Cette plate-forme s'articule autour de quatre thématiques : la justice, l'économie et les finances, l'exercice professionnel et les droits fondamentaux.
Les candidats à la Présidentielle ont jusqu'au 10 mars pour répondre à ces questions.
L'ensemble des réponses des candidats sera restitué auprès des avocats et du grand public, début avril.
Enfin, la restitution prendra la forme d'une publication écrite envoyée aux différents barreaux de France et d'une mise en ligne sur le site du Conseil national des barreaux.

Arnaud Dumourier (@adumourier)

*L'enquête a recueilli 2116 réponses soit environ 3 % des avocats de France