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Mardi 30 mai 2017

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Présidentielle 2017 : La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale (CNCCEP)

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Election Présidentielle 2017La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) a été Installée le dimanche 26 février par M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice. Elle veillera notamment aux risques de cyberattaques.

La Commission nationale de contrôle de la campagne (CNCCEP)  a été installée dimanche soir au Conseil d'Etat par le ministre de la Justice.

Présidée par M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, la Commission est composée de deux autres membres de droit : M. Bertrand Louvel, premier
président de la Cour de cassation et M. Didier MIGAUD, premier président de la Cour des comptes, ainsi que de deux membres désignés par les membres de droit : Mme Frédérique DREIFUSS-NETTER, conseillère à la Cour de cassation et M. Philippe VACHIA, président de chambre à la Cour des comptes (respectivement suppléés, en cas d’empêchement, par M. Dominique Decomble, conseiller à la Cour de cassation et M. Jean-Yves Bertucci, conseiller maître à la Cour des comptes.
Elle a procédé à la désignation de son rapporteur général, M. Bertrand Dacosta, conseiller d’Etat, ainsi que de neuf rapporteurs issus du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes.
La Commission s’appuiera sur des Commissions locales de contrôle instituées dans chaque département et dans chaque collectivité d’outre-mer.

Comme chaque année, la la CNCCEP veillera à la loyauté du débat ainsi qu'à la neutralité du service public. Par ailleurs, la commission portera "une vigilance particulière au risque d'attaque informatique de la campagne", a déclaré le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas.

 Risques de cyberattaques

En ce qui concerne les risques de cyberattaques lors de la campagne présidentielle, "il revient, au premier chef, aux candidats et aux organisations qui les soutiennent de mettre en œuvre, s’ils ne l’ont déjà fait, des solutions adéquates pour faire face aux attaques comparables, par leur nature, à celles dont sont déjà régulièrement l’objet de nombreux organismes publics et privés. Des mesures de prévention adaptées doivent permettre de les tenir en échec ou, du moins, d’en limiter les effets", indique le communiqué de la CNCCEP du 26 février 2017.

"La véritable préoccupation concerne les attaques qui pourraient être menées par des structures dotées de capacités d’action et de traitement de l’information
massives, et qui rendraient inopérantes de telles mesures de prévention, notamment dans l’hypothèse où ces attaques auraient été préparées de longue date. Si la Commission est saisie par un candidat estimant qu’il a fait l’objet d’une attaque susceptible d’entraver significativement le déroulement de sa campagne, elle examinera, en lien avec le Secrétariat général pour la sécurité et la défense nationale (SGDSN) et l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), si l’attaque alléguée justifie l’intervention de l’Agence. Si tel est le cas, en concertation avec le Conseil constitutionnel, chargé de veiller à la régularité de l’élection, la Commission, après avoir recueilli l’accord du candidat, adressera au Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale une
demande d’expertise de l’ANSSI. Il reviendra à celle-ci de procéder aux investigations techniques nécessaires. La Commission informera le candidat des conclusions de l’agence sur la réalité et l’ampleur de l’attaque, ainsi que sur l’étendue des dommages causés, sous réserve des données à caractère confidentiel.
Si de tels événements se produisent, il appartiendra à la Commission de s’exprimer publiquement pour apporter aux électeurs les éléments nécessaires à une expression libre et éclairée de leur suffrage",
précise le communiqué.

Arnaud Dumourier (@adumourier)