Deux sujets d’actualité seront traités par le Cabinet Houdart et Associés :

Thème 1 : « Etablissements du secteur sanitaire et médico-social, des alternatives aux modes de financement classiques sont possibles ! »

Pour faire face aux investissements si le prêt bancaire reste la voie privilégiée, d'autres solutions existent permettant de mettre en concurrence l'offre bancaire avec d'autres alternatives. Une démarche propre à assainir les rapports parfois tendus entre Banques et Établissements sanitaires et médico sociaux.

1- Etat de l’endettement des Hôpitaux : la disparition des produits à risque ?

2- Le prêt bancaire comme seule source de financement ?

3- Les modes de financement alternatifs mythe ou réalité ?

- Les fonds de dotation ;
- Les mobilisations de ressources dans le cadre de coopération inter-établissements ;
- La mobilisation des ressources d’épargne gérées par les assureurs et Fonds de Prêt à l’économie ;
- Les fonds européens d’investissement à long terme ;
- L’affacturage inversé.

Le Cabinet Houdart et Associés et ses experts financiers évoqueront ces différentes modalités et répondront à toutes vos questions le 18 mai de 14h30 à 15h45 à l’Espace 2000.

Thème 2 : « Financement des transports secondaires définitifs SMUR : la solution inachevée du Ministère »

Jurisprudence du Conseil d’Etat et intervention du Ministère : et après?

Tirant les conséquences de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 8 février 2017, aux termes duquel « La décision de transporter un patient par une structure mobile d’urgence et de réanimation, qui ne peut agir que dans le cadre de sa mission de service public d’aide médicale urgente (…) », l’instruction du Ministère des Affaires sociales et de la Santé du 15 mars 2017 invite les établissements publics de santé sièges de SMUR à ne plus émettre des titres de recettes relatifs à des transports SMUR dits secondaires, ces derniers étant financés par la dotation Missions d’Intérêt Général d’Aide à la Contractualisation (MIGAC). En contrepartie de la suppression des facturations de transports SMUR secondaires, la MIG SMUR est abondée à compter du 1er mars 2017 d’un montant complémentaire de 60,3 millions d’euros en année pleine.

Quelles incidences pour les établissements sièges de SMUR?

Quid du financement des titres de recettes émis antérieurement au 1er mars 2017? L’abondement complémentaire est-il réellement suffisant au regard de l’activité des SMUR? La décision du Conseil d’Etat et l’instruction subséquente créent-elles un risque contentieux de la part des établissements qui se sont acquittés des titres de recettes dont ils ont été destinataires? Faut-il provisionner ce risque?

Le Cabinet Houdart et Associés et ses experts financiers évoqueront ces différentes problématiques et répondront à toutes vos questions le 18 mai de 15h50 à 16h30 à l’Espace 2000.

Ces conférences sont proposées en libre accès.