Plan du site - XMap
Profession Juriste d'entreprise
- Interviews / Portraits
- Réseaux & Associations
- Rapport préconisant une meilleure représentation des professionnels du droit au sein des conseils d'administration
- Succès de la deuxième édition des Débats du Cercle
- Cercle Montesquieu : élection d'un nouveau président et renouvellement du CA
- Partenariat de l'AFJE avec les pouvoirs publics sur l’intelligence économique
- Les nouveaux administrateurs de l'AFJE
- Association Corporate Counsel Europe : nouvelle direction
- Philippe Coen devient Président de l'ECLA
- L'ACCE ne veut pas du commissaire au droit
- Conférence annuelle de l'Association Française d'Arbitrage (AFA)
- Cartographie des Directions juridiques : édition 2012
- AFJE : création d'un Comité Déontologie et Pratique Professionnelle
- Mobilisation de l'APAC pour une évolution des clauses de désignation
- Election du Président et du Vice-président du Conseil National du Droit
- Jean-Marc Sauvé élu à la présidence de l'Association des Conseils d'Etat et juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne
- Décryptages
- Rupture conventionnelle de droit français et ‘compromise agreement’ de droit anglais : le choc des cultures
- Adoption du décret d'application "Transparence"
- Le contrat-type de commission de transport : un contrat attendu !
- Marque communautaire, usage dans un pays et action en déchéance : alerte pour les gestionnaires de portefeuilles de marques
- Il est interdit d’interdire… La pratique de revente à perte
- Déposer sa marque en son nom propre, est-ce une évidence ou la conséquence éventuelle d’un choix très réfléchi ?
- Contrats informatiques : panorama de jurisprudence 2012
- Attention danger : la pratique des "management fees" remise en cause par la Cour de cassation
- Entreprises : faire valoir son droit à remboursement auprès des services fiscaux
- Nouveaux gTLD : Est-ce que la TMCH est pour vous ?
- Les enjeux réglementaires du crowdfunding
- CNIL vs Google
- Distribution sélective : Dernières illustrations de la jurisprudence Pierre Fabre
- Bail commercial et congé : tentative de simplification
- L'Etablissement de règles d'Ethique et de Compliance dans les ETI et les PME : Quel rôle pour le Juriste d'Entreprise ?
- Sécuriser les transferts internationaux de données dans le cadre du cloud computing : la solution des BCR sous-traitants désormais consacrée par le groupe des CNIL européennes
- Le principe de précaution : de nouvelles sources d'inquiétude pour les fabricants
- Prévenir les risques de l’entreprise sur Internet
- Le devoir de révélation de l'arbitre circonscrit par la Cour Suprême
- Expertise en cas de cession de droits sociaux prévue dans un pacte extrastatutaire
- Quand les transactions financières se mêlent aux embargos Etats-uniens
- L’introduction du préjudice écologique dans le code civil : un Panthéon pour mieux l’enterrer ?
- "Accountability", "privacy impact assessment" et "privacy by design" pour remplacer la bien française Loi Informatique et Libertés
- Forfait jour : à l’employeur de redoubler de vigilance
- Noms de domaine personnalisés : La "Trademark ClearingHouse" au secours des titulaires de marques à partir du 26 mars 2013.
- Des bons réflexes juridiques des jeunes entreprises technologiques : sécuriser son activité tout en finançant son développement !
- Procès de presse : Maintien de l'uniformisation de la procédure devant les juridictions pénale et civile
- De la grande distribution à internet : on n’exclut pas un mode de distribution
- Mal-être au travail : l’obligation de traitement par l’entreprise
- Quels enseignements tirer de la modernisation des règles de facturation électronique ?
- Un programme pour l’observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle
- Recouvrement de créances : les changements depuis janvier 2013
- Fiscalité des oeuvres d’art : une arme à double-tranchant
- Les conflits d’intérêts des mandataires sociaux
- L'art de rédiger une demande d'enregistrement de marque
- Soldes d’hiver : comment éviter de renouveler les mêmes erreurs ?
- Le Brésil ou le temps de la maturité pour l’arbitrage commercial
- La création du brevet européen, une chance pour la France
- Loi de financement de la Sécurité Sociale 2013 : le nouveau régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle
- Eclairage sur l’enrichissement sans cause en présence d’une relation contractuelle
- Le mandat de protection future : son bon usage en droit des sociétés
- Durée du travail : le contentieux des heures supplémentaires
- Objectif de parité au sein des conseils d’administration
- Des loteries "100 % gagnant" si elles sont 100 % gratuites
- Vente d’ordinateurs avec logiciels d’exploitation intégrés : l’évolution des divers arguments juridiques soulevés pas les associations de consommateurs
- Quand peut-on prétendre être "la seule" radio à pouvoir faire gagner des "centaines de places" pour les matchs de l’OL ?
- Projet de loi de finances rectificative 2012
- L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
- Contribution exceptionnelle sur la fortune : le camouflet des exilés fiscaux
- Le cas Louboutin, ou comment bien protéger sa protection de marque
- Les Lords vont-ils amender la législation sur les droits d’auteur, en Grande-Bretagne, afin de mieux protéger le design industriel ?
- La CJUE pourrait remettre en cause les loteries promotionnelles "100% gagnant"
- Décision du 24 octobre 2012 relative à la loi sur le logement social
- La clause attributive de juridiction potestative
- Fin de la théorie de l'apparence en matière de données personnelles des salariés
- Gestion des clients et des prospects : la nouvelle norme simplifiée de la CNIL
- Qui a droit aux dividendes en cas de cession de droits sociaux ?
- Le Commissariat au droit dans les entreprises : vraie mauvaise idée ou fausse bonne idée ?
- Conditions Générales de Vente : la mort de la case à cocher ?
- L’entreprise face au harcèlement moral au travail : sortir de l’impasse
- Hong Kong adopte une loi sur la concurrence
- OCDE : les consommateurs dans le labyrinthe des paiements internet et mobiles
- Le déficit de la branche AT/MP va t-il entraîner une augmentation des cotisations sociales des employeurs ?
- Codes de bonne conduite et chartes éthiques, peut-on faire sans ?
- Réseaux sociaux : Entre protection de la vie privée et sanction des utilisateurs
- Réapparition d’un contenu illicite : absence d’une obligation générale de surveillance
- Capter une clientèle en ligne par l’utilisation de mots clés : une conception libérale d’inspiration communautaire
- L'investissement international face à de nouvelles épreuves
- Rupture brutale de relations commerciales établies - Préavis versus usages professionnels
- Rapports de gestion : vers un cadre juridique rénové
- Apple: la Cité interdite pour l'iPad ?
- Suivi médical des salariés : ce qui va changer à compter du 1er juillet 2012
- Loi de blocage : faudra t'il révéler pour ne pas révéler ?
- Droit du travail espagnol et statut des salariés d'une entreprise étrangère en Espagne
- Contrefaçon sur Internet : eBay perd une bataille contre les titulaires de marques
- Nominations
- Coralie Tsatsanis, responsable de communication de l'AFJE
- Sophie Paquin, Directrice juridique de la Banque publique d'investissement
- Clear Channel France : Patrick Remot nommé directeur juridique
- Aude Accary-Bonnery, directeur financier et juridique du CNC
- Les nouveaux administrateurs de l'AFJE
- Jean de L'Hermite nouveau Directeur juridique d'Eramet
- Agnès Weber devient Directrice juridique de Nissan West Europe
- Philippe Coen devient Président de l'ECLA
- AXA France : Gilles Kolifrath nommé directeur juridique, fiscal et de la conformité
- Publicis Groupe : nominations au service juridique
- GeoPost : Florence Galtier nommée directeur juridique adjoint
- UniCredit Corporate and Investment Banking : Coline Vuillermet, nommée directeur juridique et compliance
- Altran France : Bertrand Denin nommé Directeur juridique
- Groupe Casino : Jean-Marc Humbert nommé directeur juridique
- Reckitt Benckiser : Muriel Suarez, nommée directeur juridique France et Benelux
- Isabelle Denis nommée Directrice Juridique de Method Animation
- Ageas France : Liron Le Ster, nommée responsable du département juridique
- JT International France : Mathilde Masson nommée Directeur juridique
- Guy Gras président de la Fédération européenne de la franchise
- SPIE : nomination de Pascal Colbatzky
- Eric-Antoine Fredette nommé directeur juridique de Publicis Groupe
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- ANNUAIRE
- Emploi
- Formation
- Contrats
- Droit de l'achat : maitriser les aspects juridiques et financiers de vos pratiques
- Etre juriste en droit des contrats
- Techniques de négociation pour juristes
- Contrats informatiques : négociation, rédaction et suivi
- Droit des contrats : maîtriser les bases pratiques
- Pratique du contrat d’achat
- Ecrits juridiques : rédiger juste et efficace
- Relations commerciales établies : renégocier et prévenir les risques liés à la rupture
- Droit de l'achat : bases juridiques pour des achats optimisés
- Processus achat : sécuriser ses pratiques
- Droit de l'achat : maitriser les aspects juridiques et financiers de vos pratiques
- Législation commerciale : maîtriser le périmètre juridique de votre point de vente
- Contrats d'achat : négocier et maîtriser les risques juridiques
- Droit des contrats : maîtriser les bases pratiques
- Droit des contrats : maîtriser les bases pratiques
- Droit des contrats : maîtriser la réglementation et la pratique
- Etre juriste en droit des contrats
- Négocier et rédiger ses conditions générales d'achat (CGA)
- Droit de la franchise : ce qu’il faut savoir pour animer et développer son réseau
- Technique contractuelle : négociation et rédaction du contrat
- Contrats de maintenance : prévenir les risques juridiques de l'externalisation
- Ecrits juridiques : rédiger juste et efficace
- Pratique des Incoterms ICC 2010
- Droit des contrats : analyse, rédaction et prévention des risques
- Droit des contrats : analyse, rédaction et prévention des risques
- Contrats de distribution : maîtriser le cadre juridique d'unréseau
- Pratique des contrats : techniques de négociation et de rédaction
- Piloter ses contrats d'achat : outils juridiques de suivi
- Technique contractuelle : les clauses sensibles des contrats d'affaires
- Actualité du droit des contrats
- Droit des contrats : maîtriser les bases pratiques
- Droit des contrats : maîtriser la réglementation et la pratique
- Pratique des formalités douanières
- Sécuriser les contrats de sous-traitance
- Contrats informatiques : négociation, rédaction et suivi
- Techniques de négociation pour juristes
- Droit des contrats : analyse, rédaction et prévention des risques
- Relations commerciales établies : renégocier et prévenir les risques liés à la rupture
- Droit des contrats : maîtriser les bases pratiques
- Ecrits juridiques : rédiger juste et efficace
- Technique contractuelle : renégociation du contrat
- Sociétés
- Brunchs d'actualité du droit des affaires
- Etre juriste en droit des sociétés
- Assurer le secrétariat juridique des sociétés commerciales option SAS
- Pratique de la SAS
- Actualité du droit des entreprises en difficulté
- Cession de droits sociaux et garanties de passif
- SAS (Société par Actions Simplifiée) : assurer le secrétariat juridique
- Assistant(e) juridique : maîtriser ses missions clés
- Etre Assistant(e) Juridique
- Secrétariat des sociétés commerciales : initiation
- Assurer le secrétariat juridique des sociétés commerciales
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- Augmentation et réduction du capital social : droit et pratiques
- Droit des sociétés : maîtriser les règles fondamentales
- Droit des sociétés : l'essentiel de la réglementation et dela pratique
- Etre juriste en droit des sociétés
- Responsabilités civile, pénale et fiscale du dirigeant d'entreprise
- Conflits d'associés : les prévenir, les régler
- Pratique de la SAS
- Droit des sociétés : perfectionnement
- Droit des sociétés : maîtriser les règles fondamentales
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- Droit des sociétés : l'essentiel de la réglementation et dela pratique
- Pratique du secrétariat juridique des sociétés commerciales
- EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité) tirer parti de cette nouvelle institution
- Secrétariat des sociétés commerciales : pratique approfondie
- Droit des sociétés : les fondamentaux
- Société par actions simplifiée (SAS) : maîtriser la réglementation et la pratique
- Secrétariat des sociétés commerciales : initiation
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- SAS (Société par Actions Simplifiée) : assurer le secrétariat juridique
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- Création d'entreprise et choix de la structure adaptée
- Pratique des formalités légales
- Droit des sociétés : perfectionnement
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- Secrétariat des sociétés commerciales : pratique approfondie
- Internet juridique : méthodes de recherche et de veille
- Actualité du droit des sociétés
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- SAS (Société par Actions Simplifiée) : assurer le secrétariat juridique
- Augmentation et réduction du capital social : droit et pratiques
- Concurrence-Distribution
- Pratique des partenariats industriels
- Droit de la concurrence : les fondamentaux
- Pratique des contrôles et perquisitions dans l'entreprise
- Pratique des négociations commerciales
- Droit de la concurrence : maîtriser la réglementation et prévenir les contentieux
- Droit de la consommation : sécuriser les ventes aux particuliers
- Pratique des négociations commerciales
- Transparence tarifaire et pratiques restrictives de concurrence
- Échanges d'informations entre entreprises : sécuriser les pratiques
- Pratique des contrôles et perquisitions dans l'entreprise
- Pratique des négociations commerciales
- Cybercommerce : droit et pratiques
- Droit de la consommation : sécuriser les ventes aux particuliers
- Droit de la concurrence : maîtriser la réglementation et prévenir les contentieux
- Droit de la concurrence : les fondamentaux
- Pratique du contrat de franchise
- Pratique des partenariats industriels
- Rupture d'une relation commerciale établie
- Consommation
- Pratique de la communication digitale
- Gestion des litiges après-vente : sécuriser les pratiques
- Bonnes pratiques du catalogue et de l'offre à distance
- Publicité et promotion des ventes : les fondamentaux
- Pratique de la communication digitale
- Pratique de la vente B to C
- Responsabilité du fait des produits : sécuriser les pratiques
- Pratique du trade marketing par les distributeurs
- Pratique du trade marketing par les fabricants
- Pratique des conditions générales de vente et d'achat
- Pratique des promotions entre professionnels
- Pratique de la promotion des boissons alcooliques
- Gestion des litiges après-vente : sécuriser les pratiques
- Pratiques commerciales déloyales : sécuriser les opérations
- Difficultés des entreprises
- Droit social - RH
- Présider le CHSCT : cadre réglementaire et politique de prévention
- Brunchs d'actualité sociale 2013
- Brunchs d'actualité sociale 2013
- Les Brunchs de la formation 2013
- Brunchs d'actualité sociale 2013
- Brunchs d'actualité sociale 2013
- Maîtrise du droit social pour la fonction RH + Option risques de l'employeur
- Maîtrise du droit social pour la fonction RH + option législation de la formation continue
- Maîtrise du droit social pour la fonction RH + option FPC + option Risques de l'employeur
- Risques psychosociaux : diagnostic, plan d'actions et suivi
- Etre Responsable sécurité/Chargé de prévention (niveau 2)
- Etre Responsable sécurité/Chargé de prévention (niveau 1)
- Etre Conseiller/Assistant de prévention dans la fonction publique territoriale (niveau 1)
- Présider le CHSCT : cadre réglementaire et politique de prévention
- Risques psychosociaux : diagnostic, plan d'actions et suivi
- Pratique de l'égalité professionnelle hommes/femmes
- CDD, intérim : sécurisez vos pratiques
- Maladies professionnelles (MP) : maîtriser la nouvelle réglementation et gérer efficacement ses dossiers
- Produits dangereux : maîtriser la réglementation et ses applications pratiques (réception et stockage)
- Pratique de la délégation de pouvoirs
- Le Président du CHSCT face à la politique de prévention
- Les outils de la mutualisation des services et moyens dans les collectivités territoriales
- Travail des cadres : droit et pratiques
- Points clés en droit du travail pour managers
- Points clés en droit du travail pour managers
- Expatriation, détachement et impatriation : maîtriser les aspects juridiques, fiscaux et sociaux
- ERP - IGH : garantir la sécurité des personnes et des biens
- La sous-traitance dans les marchés publics
- Conciliation, médiation, transaction
- Actualité de la Paie 2013 : ce qu'il faut savoir ! Le rendez-vous incontournable des professionnels de la paie
- Droit du travail : les fondamentaux
- Préparer un contentieux en droit de la fonction publique
- Intégrer la santé-sécurité dans son management (niveau 1)
- Prévenir et gérer les risques psychosociaux dans le secteur public
- Harcèlement moral et sexuel : enjeux et responsabilités
- Risques psychosociaux : plan d'actions, gestion et suivi
- Risques de l’employeur et de ses représentants en droit du travail : responsabilités et sanctions encourues
- Arbre des causes : pratique de la méthode et exploitation dans une démarche de prévention
- Gérer les contrats de travail : de l'embauche à la rupture
- Rupture(s) du contrat de travail : aspects financiers
- Pratique du contrat de travail
- La gestion des agréments
- Durée et aménagement du temps de travail : droit et pratiques
- Technique contractuelle : les clauses sensibles du contrat de travail
- Les marchés publics de communication
- Présider le CHSCT dans le secteur public
- Les règles fondamentales du droit du travail
- Accidents du travail (AT) : maîtriser la nouvelle réglementation et gérer efficacement ses dossiers
- Présider le CHSCT : maîtriser le cadre réglementaire et l'animation des réunions
- Présider le CHSCT : maîtriser le cadre réglementaire et l'animation des réunions
- Risques psychosociaux : savoir les diagnostiquer et les prévenir
- Présider le CHSCT : cadre réglementaire et politique de prévention
- Risques psychosociaux : diagnostic, plan d'actions et suivi
- Etre Responsable sécurité/Chargé de prévention (niveau 1)
- Management des risques psychosociaux
- Sécurité chantiers : maîtriser la réglementation pour coordonner la prévention
- Les règles fondamentales du droit du travail
- Sécurité chantier : conformité réglementaire et maîtrise des risques
- Sécurité chantier : méthodes et outils pour maîtriser efficacement les risques
- Maîtriser la nouvelle réglementation ADR du Transport des Marchandises Dangereuses par route (TMD)
- Sous-traitance, prestation de service, prêt de main-d'œuvre : sécuriser la procédure et mesurer les risques juridiques
- Egalité de traitement et discrimination : nouveaux enjeux, nouvelles obligations pour l'employeur et ses représentants
- Prévenir et gérer les risques en matière de harcèlement, discrimination et inégalité de traitement
- Réglementation santé-sécurité (niveau 1) : maîtriser l'essentiel des obligations et organiser une veille juridique
- Document unique : exploitation, mise à jour (RPS, addictions...) et plan d'actions
- Risque chimique et CMR : se mettre en conformité, évaluer et définir un plan d'action de prévention
- Santé-sécurité au travail : règlementation et pratique
- Harcèlement moral : comment prévenir et gérer les risques ?
- Améliorer son management de la prévention santé-sécurité (niveau 2)
- Responsabilités civile, pénale et administrative en Santé-Sécurité-Environnement : réglementation et jurisprudences
- Réglementation santé-sécurité (niveau 2) : se mettre en conformité et créer son référentiel réglementaire
- Gérer les contrats de travail : de l'embauche à la rupture
- Maîtrise du droit social pour la fonction RH
- Maîtrise du droit social pour la fonction RH + Option risques de l'employeur
- Maîtrise du droit social pour la fonction RH + option législation de la formation continue
- Maîtrise du droit social pour la fonction RH + option FPC + option Risques de l'employeur
- Le contentieux de la passation des marchés publics
- Etre Responsable sécurité/Chargé de prévention (niveau 2)
- Insuffisance professionnelle du salarié : les solutions
- Contentieux prud’homal et médiation
- Intéressement et participation des salariés : droit et pratiques
- Réduire les risques en santé-sécurité au travail grâce à l'approche ergonomique
- Diagnostiquer et gérer la pénibilité au travail
- Points clés en droit du travail pour managers
- Accidents du travail (AT) : maîtriser la nouvelle réglementation et gérer efficacement ses dossiers
- Sensibilisation à la prévention des risques psychosociaux :méthodes et outils pour managers
- Produits dangereux : maîtriser la réglementation et ses applications pratiques (réception et stockage)
- Devenir Conseiller à la sécurité pour le TMD* : réussir l'examen (*Transport des Marchandises Dangereuses par route)
- Etre Responsable sécurité/Chargé de prévention (niveau 1)
- Pratique du contrôle URSSAF
- Délégations de pouvoirs : comment les rédiger et les mettre en place
- Pratique du télétravail
- L'exercice du droit disciplinaire dans l'entreprise
- Méthode de recherche en droit social : trouver la bonne information et gagner du temps
- Relations avec le CE : droit et pratiques
- Inaptitude, absentéisme, arrêts prolongés pour maladie ou accident du travail : comment y faire face
- Exercice du pouvoir disciplinaire dans le secteur public
- Panorama de l'actualité en santé-sécurité : le rendez-vous annuel des acteurs de la prévention
- Le choix du mode de gestion contractuel des services publics
- Licenciement économique, Plan de Sauvegarde de l'Emploi et solutions alternatives
- OHSAS 18001 : principes et exigences du référentiel
- Gérer les différents modes de rupture du contrat de travail
- OHSAS 18001 : construire et faire vivre son Système de Management de la Santé-Sécurité au Travail
- Pratique du licenciement pour motif personnel
- Licenciement pour motif personnel : cadre juridique et marge de manœuvre de l'employeur
- Documents et formations réglementaires obligatoires en Santé-Sécurité : ce qu'il faut savoir
- Construire des plans de prévention conformes et adaptés à la réglementation
- OHSAS 18001 : outils et méthodes pour construire son Système de Management de la Santé-Sécurité au Travail (SMSST)
- ERP - IGH : garantir la sécurité des personnes et des biens
- ERP - IGH : garantir la sécurité des personnes et des biens
- Fichiers informatiques, documents administratifs et archives : quels droits ? quelles obligations ?
- Pratique de la rupture négociée du contrat de travail
- Rupture conventionnelle, transaction, rupture amiable : savoir négocier et sécuriser les départs
- Outils de valorisation du domaine public
- Maladies professionnelles (MP) : maîtriser la nouvelle réglementation et gérer efficacement ses dossiers
- Les règles fondamentales du droit du travail
- Les règles fondamentales du droit du travail
- Renouvellement du certificat de Conseiller à la sécurité pour le TMD* : réussir l'examen (*par route)
- Inaptitude physique du salarié : droit et pratiques
- Risques psychosociaux (RPS) : évaluer, gérer et prévenir les situations de crise
- Etre Responsable sécurité/Chargé de prévention (niveau 1)
- Technique contractuelle : les clauses sensibles du contrat de travail
- Exercice du pouvoir disciplinaire : marge de manœuvre de l'employeur et de ses représentants
- CDD, intérim : sécurisez vos pratiques
- CDD, intérim : sécurisez vos pratiques
- Conduites addictives en milieu du travail (tabac, alcool, drogues...) : savoir les gérer et les prévenir
- Etre correspondant en santé et sécurité
- Gérer les accidents et maladies professionnelles dans la fonction publique (Etat/Territoriale/Hospitalière)
- Le Président du CHSCT face à la politique de prévention
- Travail des cadres : droit et pratiques
- Durée du travail : nouveaux dispositifs, gestion et suivi au quotidien
- Prévenir et gérer les risques psychosociaux dans le secteur public
- Gérer les contrats de travail : de l'embauche à la rupture
- Gérer les contrats de travail : de l'embauche à la rupture
- Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) :maîtriser la nouvelle réglementation et sa pratique
- Etre Conseiller/Assistant de prévention dans la fonction publique territoriale (niveau 1)
- Maîtrise du droit social pour la fonction RH
- Maîtrise du droit social pour la fonction RH + Option risques de l'employeur
- Maîtrise du droit social pour la fonction RH + option législation de la formation continue
- Maîtrise du droit social pour la fonction RH + option FPC + option Risques de l'employeur
- Conciliation, médiation, transaction
- Stress, troubles psychosociaux : enjeux et responsabilités
- Les relations avec l’inspection du travail : ce qu'il faut savoir
- Les relations avec l’inspection du travail : ce qu'il faut savoir
- French Employment Law : maîtriser les règles du droit du travail français en anglais
- Intégrer la santé-sécurité dans son management (niveau 1)
- Gestion d’un contentieux prud’homal : maîtriser les aspects stratégiques et juridiques
- La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
- Tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : comment réduire son taux de cotisation ?
- Droit du travail : les fondamentaux
- Présider le CHSCT : maîtriser le cadre réglementaire et l'animation des réunions
- Présider le CHSCT : maîtriser le cadre réglementaire et l'animation des réunions
- La santé au travail : de la réglementation à la prévention
- Etre Conseiller/Assistant de prévention dans la fonction publique territoriale - niveau II
- Etre référent en santé au travail
- Présider le CHSCT : cadre réglementaire et politique de prévention
- Externalisation, fusion-absorption, restructuration : piloter et sécuriser la procédure
- NTIC et droits des salariés : sécuriser les pratiques
- Risques psychosociaux : savoir les diagnostiquer et les prévenir
- Risques psychosociaux : savoir les diagnostiquer et les prévenir
- Risques psychosociaux : diagnostic, plan d'actions et suivi
- Prévenir et gérer l’action disciplinaire
- Télétravail : le mettre en place dans l'entreprise
- Points clés en droit du travail pour managers
- Points clés en droit du travail pour managers
- Expatriation, détachement et impatriation : maîtriser les aspects juridiques, fiscaux et sociaux
- Responsabilité pénale de l'entreprise : maîtriser les risques
- Pénibilité au travail : enjeux et responsabilités
- TIC et Gestion des Ressources Humaines : obligations et marge de manœuvre de l'employeur
- Réglementation santé-sécurité (niveau 1) : maîtriser l'essentiel des obligations et organiser une veille juridique
- Réglementation santé-sécurité (niveau 1) : maîtriser l'essentiel des obligations et organiser une veille juridique
- Santé-sécurité au travail : règlementation et pratique
- Etre Responsable sécurité/Chargé de prévention (niveau 2)
- Recruter et gérer des agents contractuels après la loi du 12 mars 2012
- Réglementation santé-sécurité (niveau 2) : se mettre en conformité et créer son référentiel réglementaire
- Réglementation santé-sécurité (niveau 2) : se mettre en conformité et créer son référentiel réglementaire
- Pratique de l'égalité professionnelle hommes/femmes
- Les sociétés publiques locales (SPL)
- La sécurisation des délégations au sein des collectivités territoriales et des EPCI
- Pénibilité au travail : obligations et risques juridiques pour l'employeur
- Risques psychosociaux : plan d'actions, gestion et suivi
- Diagnostiquer et gérer la pénibilité au travail
- ERP - IGH : garantir la sécurité des personnes et des biens
- Harcèlement moral et sexuel : enjeux et responsabilités
- Arbre des causes : pratique de la méthode et exploitation dans une démarche de prévention
- Produits dangereux : maîtriser la réglementation et ses applications pratiques (réception et stockage)
- Risques psychosociaux : savoir les diagnostiquer et les prévenir
- Etre Responsable sécurité/Chargé de prévention (niveau 1)
- Risques psychosociaux : diagnostic, plan d'actions et suivi
- Les règles fondamentales du droit du travail
- Les règles fondamentales du droit du travail
- Le marché de prestation juridique
- Les modalités de contrôle des délégations de service public (DSP)
- Durée et aménagement du temps de travail : droit et pratiques
- La gestion des autorisations individuelles d’urbanisme
- Risques de l’employeur et de ses représentants en droit du travail : responsabilités et sanctions encourues
- Audit interne OHSAS 18001 : méthode et pratique
- Présider le CHSCT dans le secteur public
- Rupture(s) du contrat de travail : aspects financiers
- Les marchés publics - Les fondamentaux
- La gestion des agréments
- Réduire les risques en santé-sécurité au travail grâce à l'approche ergonomique
- Sensibilisation à la prévention des risques psychosociaux :méthodes et outils pour managers
- La santé au travail : de la réglementation à la prévention
- Document unique et nouveaux risques (risques psychosociaux,tms, addictions...)
- Pratique des élections professionnelles
- Préparer un contentieux en droit de la fonction publique
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Rédaction et modification des contrats de travail : sécurisez vos pratiques
- Accidents du travail (AT) : maîtriser la nouvelle réglementation et gérer efficacement ses dossiers
- Risque chimique et CMR : se mettre en conformité, évaluer et définir un plan d'action de prévention
- Outils et modalités de récupération des indus sociaux
- Améliorer son management de la prévention santé-sécurité (niveau 2)
- Pratique du licenciement économique
- Méthode de recherche en droit social : trouver la bonne information et gagner du temps
- Licenciement économique, Plan de Sauvegarde de l'Emploi et solutions alternatives
- Responsabilités civile, pénale et administrative en Santé-Sécurité-Environnement : réglementation et jurisprudences
- Entretiens professionnels et évaluation des salariés
- Evaluer et prévenir efficacement les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)
- Maladies professionnelles (MP) : maîtriser la nouvelle réglementation et gérer efficacement ses dossiers
- Gérer les accidents et maladies professionnelles dans la fonction publique (Etat/Territoriale/Hospitalière)
- Gérer les différents modes de rupture du contrat de travail
- Pratique du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
- Licenciement pour motif personnel : cadre juridique et marge de manœuvre de l'employeur
- OHSAS 18001 : principes et exigences du référentiel
- OHSAS 18001 : construire et faire vivre son Système de Management de la Santé-Sécurité au Travail
- Handicap et entreprise : choisir l'intégration
- Inaptitude, absentéisme, arrêts prolongés pour maladie ou accident du travail : comment y faire face
- Rupture conventionnelle, transaction, rupture amiable : savoir négocier et sécuriser les départs
- Le Président du CHSCT face à la politique de prévention
- Document unique : exploitation, mise à jour (RPS, addictions...) et plan d'actions
- OHSAS 18001 : outils et méthodes pour construire son Système de Management de la Santé-Sécurité au Travail (SMSST)
- Les relations avec l’inspection du travail : ce qu'il faut savoir
- Exercice du pouvoir disciplinaire : marge de manœuvre de l'employeur et de ses représentants
- Accords d’entreprise : sécuriser toutes les phases de la négociation
- CDD, intérim : sécurisez vos pratiques
- CDD, intérim : sécurisez vos pratiques
- Documents et formations réglementaires obligatoires en Santé-Sécurité : ce qu'il faut savoir
- Connaître les incidences d’un site Natura 2000
- Pratique de la délégation de pouvoirs
- Gestion d’un contentieux prud’homal : maîtriser les aspects stratégiques et juridiques
- Gestion d’un contentieux prud’homal : maîtriser les aspects stratégiques et juridiques
- Egalité de traitement et discrimination : nouveaux enjeux, nouvelles obligations pour l'employeur et ses représentants
- Points clés en droit du travail pour managers
- Points clés en droit du travail pour managers
- Prévenir et gérer les risques en matière de harcèlement, discrimination et inégalité de traitement
- Réglementation santé-sécurité (niveau 1) : maîtriser l'essentiel des obligations et organiser une veille juridique
- Etre correspondant en santé et sécurité
- Construire des plans de prévention conformes et adaptés à la réglementation
- Santé-sécurité au travail : règlementation et pratique
- Harcèlement moral : comment prévenir et gérer les risques ?
- Accessibilité des locaux aux salariés handicapés
- Sécurité chantiers : maîtriser la réglementation pour coordonner la prévention
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- Durée du travail : nouveaux dispositifs, gestion et suivi au quotidien
- Réglementation santé-sécurité (niveau 2) : se mettre en conformité et créer son référentiel réglementaire
- Gérer les contrats de travail : de l'embauche à la rupture
- Sécurité chantier : conformité réglementaire et maîtrise des risques
- Tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : comment réduire son taux de cotisation ?
- Présider le CHSCT : maîtriser le cadre réglementaire et l'animation des réunions
- Sécurité chantier : méthodes et outils pour maîtriser efficacement les risques
- L'exercice du droit disciplinaire dans l'entreprise
- Risques psychosociaux (RPS) : évaluer, gérer et prévenir les situations de crise
- Contentieux prud’homal et médiation
- Risques de l’employeur et de ses représentants en droit du travail : responsabilités et sanctions encourues
- ERP - IGH : garantir la sécurité des personnes et des biens
- Les règles fondamentales du droit du travail
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- Les nouveaux droits des administrés locaux
- Pratique du contrôle URSSAF
- Insuffisance professionnelle du salarié : les solutions
- Gestion internationale des ressources humaines
- Risques psychosociaux : savoir les diagnostiquer et les prévenir
- Risques psychosociaux : savoir les diagnostiquer et les prévenir
- Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) :maîtriser la nouvelle réglementation et sa pratique
- Intéressement et participation des salariés : droit et pratiques
- Maîtriser les droits de préemption applicables dans les collectivités territoriales
- Risques psychosociaux : plan d'actions, gestion et suivi
- Relations avec le CE : droit et pratiques
- Le cadre légal de la formation professionnelle
- Fichiers informatiques, documents administratifs et archives : quels droits ? quelles obligations ?
- Fiscalité des entreprises
- Douane - modules associés
- Fiscalité d’entreprise : maîtriser les fondamentaux
- Fiscalité d’entreprise : maîtriser les fondamentaux
- Approfondissement à la pratique de la douane : faire face àun contrôle douanier et à un contentieux douanier (niveau 2)
- Pratique de la douane : maîtriser les fondamentaux ( niveau 1 )
- Douane - modules associés
- Contribution Economique Territoriale (CET) : bonnes pratiques en entreprise
- Droit fiscal pour non-fiscalistes : imposition, résultat fiscal et impact des décisions
- Pratique de l'intégration fiscale (niveau 1)
- Intégration fiscale : maîtriser la réglementation et la pratique
- Contrôle et contentieux fiscal : maîtriser le cadre général et préserver les droits de l'entreprise
- Approfondissement à la pratique de la douane : faire face àun contrôle douanier et à un contentieux douanier (niveau 2)
- Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : mode d'emploi
- Fiscalité d’entreprise : maîtriser les fondamentaux
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- Déclaration Européenne de Services (DES) : mode d'emploi
- Pratique de l'intégration fiscale (niveau 2)
- TVA pour les services comptabilité fournisseurs : le traitement en pratique
- Déclarer la TVA : bonnes pratiques
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- Pratique de la douane : maîtriser les fondamentaux ( niveau 1 )
- Douane - modules associés
- TVA des prestations de services : ce qu'il faut savoir
- TVA pour les services comptabilité clients : maîtriser la réglementation et la pratique
- Maîtriser l'impôt différé et le taux d'impôt sur les sociétés
- Contribution Economique Territoriale (CET) : bonnes pratiques en entreprise
- Fiscalité internationale : maîtriser le cadre fiscal des opérations internationales
- Approfondissement à la pratique de la douane : faire face àun contrôle douanier et à un contentieux douanier (niveau 2)
- Fiscalité d’entreprise : maîtriser les fondamentaux
- International
- Contrats publics
- Les marchés publics : perfectionnement
- L’exécution financière des marchés publics
- Le contentieux des marchés publics
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- Le bail emphytéotique administratif (BEA)
- L’insertion des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics
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- Sécuriser ses procédures en MAPA
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- Propriété intellectuelle : se protéger contre le risque contrefaçon
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- Connaître les OPCVM pour bien les commercialiser
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- Ouverture et gestion d'un compte : bien connaître et fidéliser les clients
- Droit bancaire : maîtriser les bases pratiques
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- Les opérations de change
- Crédit à la consommation : élaborer des publicités responsables
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- Comprendre la Bourse et les marchés financiers
- Commercialisation de produits bancaires : respecter les obligations légales
- Comptabilité bancaire : maîtriser les règles
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- Assurances
- La lutte anti-blanchiment en assurance
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- Droit des assurances et gestion des polices : maîtriser les bases pratiques
- Assurances : gérer et suivre les sinistres
- Pratique de l’assurance responsabilité civile professionnelle
- Assurances de flottes automobiles : optimisation du budget et gestion du parc
- Risk management : méthodes et outils
- Droit des assurances et gestion des polices : maîtriser les bases pratiques
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- Assurances : gérer et suivre les sinistres
- Obligation de conseil des intermédiaires en assurance
- Assurances transport de marchandises : de la souscription à la gestion des sinistres
- Assurer les risques de l'entreprise : adapter ses polices à ses besoins
- Assurance dommage : les fondamentaux
- Assurance d'entreprise : les fondamentaux
- Pratique de l’assurance responsabilité civile professionnelle
- Assurance responsabilité civile : maîtriser les règles et mettre en œuvre les responsabilités
- Assurer les risques de l'entreprise : adapter ses polices à ses besoins
- Droit des assurances et gestion des polices : maîtriser les bases pratiques
- Assurances : gérer et suivre les sinistres
- Immobilier
- Etre responsable de montage d'opération immobilière
- Etre Gestionnaire d’immeubles de logement (Property manager)
- Acquisitions foncières : compétences juridiques et commerciales
- Acquisitions foncières : méthode de négociation et d'achat
- Baux d’habitation : réglementation et pratique
- Baux d’habitation : réglementation et pratique
- Construction - réhabilitation : les aspects techniques du bâti
- Baux commerciaux : maîtriser la réglementation
- Baux commerciaux : maîtriser la réglementation
- Impayés de loyers d’habitation : recouvrement, pré-contentieux et contentieux
- ZAC, ZAD, lotissement et concession d'aménagement : les fondamentaux de l'urbanisme opérationnel
- ZAC, ZAD, lotissement et concession d'aménagement : les fondamentaux de l'urbanisme opérationnel
- Baux commerciaux : de la réglementation à la pratique
- Pratique des baux commerciaux
- Baux verts : comment tirer partie du verdissement des clauses du bail commercial ?
- Négociation et renouvellement des baux commerciaux
- Entrée et sortie du locataire : sécuriser les pratiques
- Baux commerciaux : ateliers pratiques
- Charges récupérables et réparations locatives en immobilierrésidentiel
- Charges récupérables et réparations locatives en immobilierrésidentiel
- Sous-traitance dans la construction : obligations contractuelles et sociales
- Performance énergétique du parc immobilier
- Contentieux de la copropriété : anticiper et gérer les risques
- Energie et bâtiments : les essentiels de la performance énergétique d'un parc immobilier
- Le Contrat de Performance Energétique (CPE) : points clés
- Baux ruraux et fermages : les modes de valorisation du patrimoine rural ou agricole
- Assurances construction : prévention et gestion des sinistres
- Assurances construction : prévention et gestion des sinistres
- Evaluation des biens immobiliers d'entreprise : les méthodes d'estimation
- Pratique du droit de préemption et de l'expropriation
- Réglementation thermique (RT 2012) : enjeux, impacts et futures évolutions
- Pratique de la sous-traitance en construction
- Copropriété : maîtriser les règles de fonctionnement
- Sites et sols pollués : droit et pratiques
- Comptabilité et budget de la copropriété : maîtriser les nouvelles règles de gestion
- Pratique de la colocation
- Charges locatives en immobilier d'entreprise et commercial
- Baux commerciaux : maîtriser la réglementation
- Droit de l’urbanisme : les règles fondamentales
- Droit de l’urbanisme : les règles fondamentales
- Copropriété : maîtriser les règles de fonctionnement
- Etre responsable de montage d'opération immobilière
- Baux commerciaux : maîtriser la réglementation
- Baux commerciaux : de la réglementation à la pratique
- Baux commerciaux : ateliers pratiques
- Tenir la comptabilité de la gestion locative en résidentiel
- Normes IAS/IFRS appliquées au secteur immobilier
- Vente immobilière : les spécificités de la vente de bureaux et murs commerciaux
- Etre Gestionnaire de Copropriété
- Responsabilité environnementale des sociétés : maîtriser les risques
- Aménagement commercial et implantation de commerces : régime et enjeux de l'urbanisme commercial
- Financement des acquisitions immobilières : immobilier professionnel et commercial
- Etre Gestionnaire d’immeubles de logement (Property manager)
- Locataires : comment négocier le bail commercial de son entreprise ?
- Comptabilité et budget de la copropriété : maîtriser les nouvelles règles de gestion
- Comptabilité et budget de la copropriété : maîtriser les nouvelles règles de gestion
- Réussir ses assemblées générales de copropriété : solutions pratiques et techniques comportementales
- Entretien des immeubles : établir un diagnostic technique
- Cession du droit au bail ou du fonds de commerce :enjeux et risques
- Droit de l’urbanisme : les fondamentaux
- Entretenir son parc immobilier
- Travaux en copropriété : aspects juridiques et suivi opérationnel
- Construction - réhabilitation : les rapports de la maîtrise d'ouvrage avec la maîtrise d'oeuvre (loi MOP)
- Droit de l’environnement : les fondamentaux
- Vente immobilière : les fondamentaux
- Etre Gestionnaire de Copropriété
- Baux commerciaux des centres commerciaux : les spécificités de leur gestion locative
- Permis de construire : comment l'obtenir ?
- Copropriété, parties privatives, parties communes : délimitation, usages et impacts
- Baux d’habitation : réglementation et pratique
- Charges récupérables et réparations locatives en immobilierrésidentiel
- Assurances construction : prévention et gestion des sinistres
- Gérer un patrimoine professionnel - Initiation à l'asset management
- Etudes préalables et pré-opérationnelles aux opérations de construction et d'aménagement
- Droit de l’assurance construction : les fondamentaux
- Métiers de l'immobilier : découverte des professions immobilières
- Gérer des associations syndicales de propriétaires (ASL, AFUL, AFU) et des unions de syndicats
- Baux commerciaux : maîtriser la réglementation
- Baux commerciaux : maîtriser la réglementation
- Baux commerciaux : de la réglementation à la pratique
- Etre gestionnaire d'immeubles commerciaux (property manager)
- Bailleurs : négocier et rédiger un bail commercial
- Baux commerciaux : ateliers pratiques
- Baux commerciaux : ateliers pratiques
- Etre négociateur immobilier
- Pratique du droit de préemption et de l'expropriation
- Baux d'habitation, cotitularité et colocation : éviter les pièges
- Etats des lieux de logements : comment les réaliser ?
- Gardiens et employés d'immeubles : maîtriser les spécificité de la convention collective
- Contentieux de la copropriété : anticiper et gérer les risques
- Impayés de loyers d’habitation : recouvrement, pré-contentieux et contentieux
- Evaluation des biens immobiliers d'entreprise : les méthodes d'estimation
- Gardiens et employés d'immeubles : toute la gestion administrative
- Droit des installations classées : les fondamentaux
- Assurances et gestion d’immeubles : gérer efficacement ses contrats et garantir la couverture des risques
- Pratique des baux professionnels
- Construction - réhabilitation : PPP et montages complexes
- Patrimoine immobilier des collectivités locales : panorama des modes d'occupation
- Droit de l’urbanisme : les règles fondamentales
- Droit de l’urbanisme : les règles fondamentales
- Copropriété : maîtriser les règles de fonctionnement
- Pratique de la vente immobilière
- Panorama des Diagnostics Techniques (DDT) : comment sécuriser ses dossiers immobiliers ?
- Responsabilités des acteurs de la construction : les fondamentaux
- Construction - réhabilitation : les étapes clés du montage d’opérations immobilières
- Construction-réhabilitation : aspects juridiques, techniques et financiers du montage d'opérations immobilières
- Fin du bail commercial et renouvellement : sécuriser toutes les étapes pour garantir ses droits
- Le coût global dans les opérations de construction
- Acquisitions foncières : garantir la sécurité des opérations
- Vente immobilière : les spécificités de la vente de logementdans l'ancien
- Acquisitions foncières : compétences juridiques et commerciales
- Construction - réhabilitation : les aspects techniques du bâti
- L'ingénierie financière appliquée au montage d'opérations immobilières
- L'ingénierie financière appliquée au montage d'opérations immobilières
- Amiante dans les immeubles bâtis : les enjeux et les responsabilités de chacun
- Pratique des baux d’habitation
- Les leviers juridiques et financiers de la valorisation foncière
- Etre négociateur immobilier
- Etre Assistant(e) de Copropriété
- Pratique des impayés locatifs : du recouvrement à l’expulsion
- Entrée et sortie du locataire : sécuriser les pratiques
- Baux commerciaux : fixation et révision du loyer
- La VEFA en secteur logement
- Bail d'habitation et congés du bailleur
- Comptabilité et budget d'exploitation d'un immeuble tertiaire, d'entreprise et commercial
- Pratique de l'Expropriation : sécuriser ses opérations d'aménagement
- Pratique de la colocation
- Charges locatives en immobilier d'entreprise et commercial
- Charges locatives en immobilier d'entreprise et commercial
- Tenir la comptabilité de la gestion locative en résidentiel
- Baux d’habitation : réglementation et pratique
- Baux d’habitation : réglementation et pratique
- Evaluer et financer ses actifs immobiliers
- Construction - réhabilitation : maîtriser les risques et responsabilités dans la maîtrise d'ouvrage
- Facility management : les essentiels de la maintenance des immeubles
- Droit des déchets : sécuriser les pratiques
- Etre Gestionnaire de Copropriété
- Baux commerciaux : maîtriser la réglementation
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- Pratique des autorisations d’urbanisme
- Droit de la copropriété : les fondamentaux
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- Pratique de la saisie immobilière
- Baux commerciaux : ateliers pratiques
- Sites et sols pollués : droit et pratiques
- Droits de préemption (DPU, droit de priorité, ZAD, ENS) : garantir la maîtrise des aménagements fonciers
- Evaluation des biens immobiliers d'habitation : mode d'emploi
- Acquisitions foncières : méthode de négociation et d'achat
- Copropriété : maîtriser les règles de fonctionnement
- Copropriété : maîtriser les règles de fonctionnement
- Performance énergétique du parc immobilier
- Contentieux du bail commercial : procédures applicables et solutions transactionnelles
- Contentieux du bail commercial : procédures applicables et solutions transactionnelles
- Permis de construire : comment l'obtenir ?
- Baux commerciaux : traiter efficacement les contentieux
- Energie et bâtiments : les essentiels de la performance énergétique d'un parc immobilier
- Actualité des baux d'habitation
- Responsabilités des acteurs de la construction : perfectionnement
- Le Contrat de Performance Energétique (CPE) : points clés
- Pratique de la cession de fonds de commerce
- Charges de copropriété : recouvrer les impayés
- Eviction du locataire commerçant : maîtriser la procédure, anticiper les coûts
- Réglementation thermique (RT 2012) : enjeux, impacts et futures évolutions
- Contentieux des baux d’habitation
- Construction - réhabilitation : les étapes clés du montage d’opérations immobilières
- Construction - réhabilitation : les étapes clés du montage d’opérations immobilières
- Fiscalité immobilière : maîtriser les bases pratiques
- Gérer un patrimoine professionnel - Perfectionnement à la valorisation du patrimoine et à l'Asset Management
- Construction-réhabilitation : aspects juridiques, techniques et financiers du montage d'opérations immobilières
- Contentieux de la copropriété : anticiper et gérer les risques
- Pratique de la sous-traitance en construction
- L'ingénierie financière appliquée au montage d'opérations immobilières
- Sous-traitance dans la construction : obligations contractuelles et sociales
- Pratique des baux commerciaux
- Baux commerciaux : adopter une démarche technique et juridique efficace en matière de travaux, réparations et entretien
- Baux ruraux et fermages : les modes de valorisation du patrimoine rural ou agricole
- Assurances construction : prévention et gestion des sinistres
- Assurances construction : prévention et gestion des sinistres
- Vente immobilière : les fondamentaux
- Négociation et renouvellement des baux commerciaux
- Bailleurs : négocier et rédiger un bail commercial
- Baux verts : comment tirer partie du verdissement des clauses du bail commercial ?
- Droit de l’urbanisme : les règles fondamentales
- Droit de l’urbanisme : les règles fondamentales
- ZAC, ZAD, lotissement et concession d'aménagement : les fondamentaux de l'urbanisme opérationnel
- ZAC, ZAD, lotissement et concession d'aménagement : les fondamentaux de l'urbanisme opérationnel
- Impayés de loyers d’habitation : recouvrement, pré-contentieux et contentieux
- Responsabilité environnementale des sociétés : maîtriser les risques
- Charges locatives en immobilier d'entreprise et commercial
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- Baux commerciaux des centres commerciaux : les spécificités de leur gestion locative
- Baux commerciaux : maîtriser la réglementation
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- Comptabilité et budget de la copropriété : maîtriser les nouvelles règles de gestion
- Baux d’habitation : réglementation et pratique
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- Urbanisme
- Environnement
- Etre Responsable Développement Durable
- Connaître les incidences d’un site Natura 2000
- Installations Classées (ICPE) : pratique de la réglementation
- Gérer ses installations classées (ICPE)
- Rédiger son rapport de développement durable : méthode et outils
- Installations Classées (ICPE) : piloter avec succès ses demandes d'autorisation d'exploiter
- Etre Responsable QSE
- Les fondamentaux de l'immobilier durable
- Intégration des Systèmes de Management QSE : outils et méthodes
- Veille réglementaire en sécurité-environnement : acquérir la méthode pour construire son référentiel
- Déchets industriels : maîtriser les textes et les méthodes opérationnelles
- Sites et sols pollués : maîtriser le cadre juridique
- Gestion des sites et sols pollués : cadre juridique et outils de gestion
- Sites et sols pollués : maîtriser les outils de gestion
- Sécuriser sa communication environnementale : maîtriser la réglementation
- Prévenir la production de déchets dans sa collectivité
- Les installations classées pour l'environnement
- Haute Qualité Environnementale (HQE®) des bâtiments : mener sa démarche jusqu'à la certification
- Droit de l'environnement : l'essentiel de la réglementation et des responsabilités
- Actualité du droit en Santé-Sécurité-Environnement : le rendez-vous annuel des acteurs HSE
- Natura 2000 : l'essentiel de la réglementation
- Panorama de l'actualité en environnement : le rendez-vous annuel des acteurs du développement durable
- HQE® exploitation : s'approprier le référentiel
- Etre Responsable Environnement
- Audit interne des systèmes intégrés QSE : méthode et pratique
- Achats responsables : intégrer le développement durable dans ses achats et impliquer ses fournisseurs
- Initiation au développement durable en entreprise
- Installations Classées (ICPE) : pratique de la réglementation
- Installations Classées (ICPE) : pratique de la réglementation
- Enquête publique : maîtriser la réglementation et ses évolutions
- ISO 14001 : principes et exigences de la norme
- ISO 14001 : construire et faire vivre son SME (Système de Management de l'Environnement)
- Loi sur l'eau : nouvelles exigences réglementaires et incidences techniques
- Loi sur l'eau : nouvelles exigences réglementaires et incidences techniques
- ISO 14001 : outils et méthodes pour construire son Système de Management de l'Environnement (SME)
- Droit des énergies renouvelables : les différentes filières et leurs procédures
- Eco-quartiers : mettre en place une démarche de rénovation urbaine
- Gestion des déchets industriels dangereux : maîtriser chaque étape de la production à l'élimination
- Audit interne ISO 14001 : méthode et pratique
- Déchets et nuisances de chantier : maîtriser le cadre juridique et le traitement des déchets à moindre coût
- Communiquer sur sa démarche QSE : comment sensibiliser et impliquer les différents acteurs
- Développement durable/RSE : mettre en place une démarche efficace
- Energies renouvelables dans les bâtiments : mener sa démarche d'optimisation énergétique
- Etre Responsable Développement Durable
- Savoir communiquer en cas de crise Q/S/E
- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : mettre en place la démarche grâce à l'ISO 26000
- Référentiels internationaux de performance environnementale des bâtiments : choisir son référentiel
- Arrêté préfectoral d'une ICPE : savoir l'analyser pour assurer sa conformité réglementaire
- Management de l'énergie : maîtriser les normes EN 16001/ISO 50001
- Installations Classées (ICPE) : pratique de la réglementation
- Haute Qualité Environnementale (HQE®) des bâtiments : mener sa démarche jusqu'à la certification
- Veille réglementaire en sécurité-environnement : acquérir la méthode pour construire son référentiel
- Gérer ses installations classées (ICPE)
- Installations Classées (ICPE) : piloter avec succès ses demandes d'autorisation d'exploiter
- Droit de l'environnement : l'essentiel de la réglementation et des responsabilités
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- Déchets industriels : maîtriser les textes et les méthodes opérationnelles
- Contrôle de la qualité de l'air intérieur des bâtiments : réglementation et bonnes pratiques
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- Introduction au droit : acquérir les fondamentaux
- Incapacités juridiques et protection du patrimoine
- Régimes matrimoniaux, PACS, donations, successions : gérer et transmettre un patrimoine privé
- Régimes matrimoniaux : leurs impacts patrimoniaux
- Introduction au droit : acquérir les fondamentaux
- Introduction au droit : acquérir les fondamentaux
- Introduction au droit : acquérir les fondamentaux
- Technique juridique
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- Cycle Divorce - Module 3 : La fiscalité du divorce
- Cycle Divorce - Module 1 : Techniques liquidatives des régimes matrimoniaux
- La protection du conjoint, du partenaire pacsé, du concubin
- L’indivision
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- La liquidation de la succession
- Cycle Divorce - Module 2 : La prestation compensatoire
- Les conséquences patrimoniales de la séparation des couples non mariés
- Cycle Divorce - Module 3 : La fiscalité du divorce
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- Afrique - Moyen-Orient
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- Juriste : décryptez les comptes de l'entreprise
- Juriste : optimisez vos recherches juridiques sur Internet
- Juriste : maîtrisez les fondamentaux de la fiscalité d'entreprise
- Juriste : améliorez votre communication écrite
- Juriste : décryptez les comptes de l'entreprise
- Organiser le contrôle des risques dans l'entreprise
- Optimiser la fonction juridique dans l’entreprise
- Juriste : optimisez vos recherches juridiques sur Internet
- Juriste : améliorez votre communication écrite
- Juriste : maîtrisez les fondamentaux de la fiscalité d'entreprise
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- Cycle Procédure Civile - Module 4 : Acte d’avocat : les applications possibles
- Cycle Procédure Civile - Module 2 : La prescription extinctive depuis la loi du 17 juin 2008
- Cycle Procédure Civile - Module 3 : Former une QPC : mode d’emploi
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- CMS Bureau Francis Lefebvre sur l'émission obligataire de Homair Vacances
- CMS Bureau Francis Lefebvre conseille Table Top Avenir
- Brunswick conseille le groupe Brunet
- SJ Berwin conseille ActoMezz
- White & Case LLP conseille France Télécom-Orange
- CMS Bureau Francis Lefebvre conseille Générale de Santé
- Jones Day conseille EDAP TMS
- Les cabinets Marvell et Reinhart Marville Torre sur le partenariat entre Canal Progress et Groupe Express Roularta
- Skadden conseille SCOR
- SJ Berwin conseille le groupe Elior
- Linklaters et DELSOL Avocats conseillent la société d’investissements américaine The Gores Group
- Scotto & Associés conseille Armacell
- McDermott Will & Emery a conseillé la société foncière MRM
- Scemla Loizon Veverka & de Fontmichel conseille le Groupe Amaury
- Hogan Lovells conseille Isodev
- White & Case conseille Compagnie Plastic Omnium
- Herbert Smith Freehills Paris LLP conseille Icade
- Allen & Overy conseille Sumitomo Mitsui Banking Corporation Europe Limited et The Bank of Tokyo-Mitsubishi
- Lefèvre Pelletier & associés conseille La Française REM
- Baker & McKenzie conseille Transdev
- Carbonnier Lamaze Rasle & Associés conseille Gemalto, Morpho et Oberthur Technologies
- Nabarro & Hinge conseille Idinvest Partners
- Lerins Avocats conseille la société Deletre
- Gide Loyrette Nouel conseille les autorités de São Tomé et Príncipe
- Gide Loyrette Nouel conseille la Société Financière Internationale
- August & Debouzy conseille Dereif-Sicav Fis
- Le cabinet Clifford Chance conseille Carrefour
- Baker & McKenzie conseille Dalkia
- STC Partners conseille Le Groupe Hersant Media
- Paul Hastings conseille Domia
- CMS Bureau Francis Lefebvre conseille Bricostore
- Jones Day et Fuchs Cohana Reboul & Associés conseillent SIMPOE et Dassault Systèmes
- Paul Hastings conseille Amundi Immobilier
- DELSOL Avocats conseille MBO Partenaires
- Baker & McKenzie, NomoS et Weil, Gotshal & Manges sur l’acquisition de Consortium Music Publishing France SAS
- Allen & Overy conseille Baring Asia
- CGR Legal accompagne Primonial REIM
- De Gaulle Fleurance & Associés conseille le groupe Elixens
- Jones Day conseille IT-Translation
- Gide Loyrette Nouel conseille Kweichow Moutai
- Gide Loyrette Nouel conseille Legrand
- Cleary Gottlieb conseille Lafarge
- Linklaters conseille la CGG
- Gide Loyrette Nouel conseille Crédit Agricole CIB
- Dechert conseille DBV Technologies
- Ernst & Young conseille Citizen Capital
- Willkie Farr & Gallagher conseille Bonduelle
- Lamy & Associés conseille Philippe Plessis
- Arsene Taxand conseille Argos Soditic
- Aramis conseille Asendia
- Shearman & Sterling conseille le Groupe Bruxelles Lambert
- Clifford Chance conseille Renova
- Lefèvre Pelletier & associés conseille Nicolas Beytout
- White & Case LLP conseille BC Partners
- SJ Berwin conseille CIC Mezzanine Gestion
- Ernst & Young conseille BC Partners
- Brunswick conseille ARKEON Finance
- Herbert Smith Freehills conseille Merrill Linch International
- DLA Piper conseille Compagnie d'Anjou et Martek
- Linklaters conseille Tereos
- De Pardieu Brocas Maffei conseille le Groupe Bristol Myers Squibb
- DLA Piper conseille Airbus
- SJ Berwin conseille Eurazeo PME, Capzanine et Cathay
- Latham & Watkins conseille BC Partners
- Clifford Chance conseille Carrefour
- DLA Piper conseille Bridgepoint
- Bignon Lebray conseille Grace Star Development Limited
- Marvell avocats conseille Argos Soditic
- Allen & Overy conseille Sage
- Cleary Gottlieb représente Groupe Fnac S.A. et Fnac S.A.
- Baker & McKenzie conseille Kuoni Reisen Holding AG
- Koan et Deprez Guignot conseillent Development Institute International
- Delsol Avocats conseille ERYTECH
- Herbert Smith Freehills et Hogan Lovells sur le financement d'une acquisition par Cameroon Oil Terminal
- Racine conseille CapHorn Invest
- STC Partners - Dupiré & Associés conseillent Arkoon Networks Security
- Lefèvre Pelletier & associés conseille Auxifip
- Latham & Watkins conseille Elior
- Herbert Smith Freehills Paris LLP conseille Lafarge
- Victoire de Bredin Prat lors de sa représentation de Veolia
- White & Case conseille J.P. Morgan, Crédit Agricole, HSBC et Nomura
- DLA Piper conseille Cassidian CyberSecurity
- Victoire du cabinet UGGC Avocats : la SNCF condamnée pour entente anticoncurrentielle
- Redlink conseille le GIFAM
- Brunswick conseille Axègaz
- Aston société d'avocats conseille VeryLastRoom
- Courtois Lebel conseille Van Drie
- Lawington conseille AnimalBox
- Brandford Griffith conseille Lactalis
- Brunswick conseille Genticel
- DS Avocats conseille Beijing Capital Land
- Lefèvre Pelletier & associés conseille Socotec
- Allen & Overy Casablanca conseille Société Nationale d’Investissement
- SJ Berwin conseille Argos Soditic
- Veil Jourde conseille Mariteam
- Bredin Prat conseille la Fnac
- Clifford Chance conseille le groupe Wilmar
- Kramer Levin conseille les fondateurs de KissKissBankBank
- Veil Jourde conseille Belvédère
- Axten conseille CWD
- Baker & McKenzie conseille la société propriétaire de l'Hôtel Prince de Galles
- Bredin Prat conseille Kohlberg Kravis Roberts & Co.
- De Pardieu Brocas Maffei conseille R Capital Management et CM-CIC LBO Partners
- Taylor Wessing conseille Egis Road Operation
- Clifford Chance conseille BNP Paribas et autres
- Hoche Société d’Avocats et Sekri, Valentin, Zerrouk conseillent Axis Alternatives
- Linklaters conseille Alliance
- Herbert Smith Freehills Paris LLP conseille ICADE
- White & Case conseille la Banque PSA Finance
- Clifford Chance conseille le consortium réunissant Snam, GIC et EDF
- Arsene Taxand conseille Argos Soditic
- Simmons & Simmons conseille Green Gas
- SJ Berwin conseille Sandro
- Bird & Bird conseille le groupe finlandais Citec
- Shearman & Sterling conseille Florac
- Moisand Boutin & Associés conseille Icade
- Gide Loyrette Nouel conseille le Gouvernement de la République de Guinée
- Nabarro & Hinge conseille Access Capital Partners, Idinvest Partners et IFE Mezzanine
- Jones Day conseille Sanofi
- Bredin Prat conseille le groupe Lagardère
- SJ Berwin conseille Equistone Partners Europe
- Vogel et Vogel réalise une nouvelle opération de concentration
- White & Case LLP conseille un syndicat bancaire sur une cession de participation
- Bredin Prat conseille la Sacem
- Ngo Cohen Amir-Aslani & Associés conseille SPIE Batignolles
- SJ Berwin a conseille Cybergun
- Morgan Lewis conseille Sofinnova Partners et CDC Entreprises
- SJ Berwin conseille Axa Private Equity
- Spitz & Poulle AARPI et Willkie Farr & Gallagher conseillent la Région Champagne-Ardenne et Natixis
- Winston & Strawn et Simmons & Simmons sur une cession d'actions de la holding d'un investisseur privé
- Skadden Arps conseille pro bono Survival International France et la tribu hopi
- Paul Hastings conseille SNAM, GIC et EDF
- Morgan Lewis, conseil d'Abingworth et Novartis Venture Fund
- McDermott Will & Emery conseille la société japonaise Fujitsu
- Brunswick Société d’Avocats conseille Demeter 3
- Péchenard & associés conseille Patrick de Carolis
- DS Avocats conseille la SEMPARISEINE
- Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral conseille les investisseurs du FCPR T’NT 1 contre FIN'ACTIVE
- DLA Piper et McDermott conseillent Sopra Group et HR Access
- Jones Day conseille SNAM
- Simmons & Simmons LLP Paris conseille Cegedim
- Willkie Farr & Gallagher conseille Natixis et Marseille
- Coblence & Associés conseille Perfume Packaging France
- Allen & Overy Casablanca conseille Qatar Steel International
- Sullivan & Cromwell conseille Snam, GIC et EDF
- White & Case LLP a conseillé le groupe Bourgogne Développement Industrie
- Field Fisher Waterhouse conseille le Groupe VOA
- Jones Day conseille SuperSonic
- Bredin Prat conseille le Fonds Stratégique d’Investissement
- Veil Jourde aux côtés d'Altran dans l'acquisition d'AirCaD
- Gide Loyrette Nouel, conseil de l'Etat sur la cession d'actions Safran
- Lamy Lexel conseille Capextens
- Stephenson Harwood conseille Lion Air
- Hogan Lovells conseille Ivanhoe Cambridge
- Morgan Lewis conseille Aledia
- Bredin Prat conseille Lagardère
- Desfilis & McGowan et JTBB Avocats conseillent Paris Inn Group
- DLA Piper a conseillé Atlantique Télécom
- Hogan Lovells conseille ALSTOM
- Stade Roland-Garros : deux associations de riverains, défendues par Stasi Chatain & Associés, obtiennent gain de cause contre la Mairie de Paris
- Orrick Rambaud Martel conseille Bayside Capital
- Gide Loyrette Nouel conseille la Société Générale
- Paul Hastings conseille Astorg Partners
- Delsol Avocats conseille Greenflex
- SJ Berwin a conseillé le fonds d’investissement Alpha Private Equity Funds 6
- Cleary Gottlieb conseille Vivendi
- Victoire de Bredin Prat dans le cadre de son conseil auprès de Monsanto
- Bredin Prat conseille Fondations capital pour son investissement dans Mazarine
- Clifford Chance conseille HSBC et Natixis
- Mayer Brown a accompagné Montefiore
- Lamy Lexel conseille Coublanc Stores
- Orrick Rambaud Martel et Taylor Wessing conseillent Sequans Communications et Needham & Company
- Arsene Taxand accompagne Dzeta Conseil
- Morgan Lewis conseille United Technologies Corporation
- Clifford Chance conseille SAGESS sur son émission obligataire
- Brunswick Société d'avocats conseille les inverstisseurs dans le cadre de la levée de fonds de Sunna design
- Gide Loyrette Nouel conseille Oryx Energies
- LexCase caux côtés des repreneurs de Sipa Press
- Clifford Chance conseille Siemens dans une émission d'Oceanes
- Nabarro & Hinge conseille LFPI Gestion, Ares Capital et European Capital
- Moisand Boutin & Associés conseille Renewa
- Clifford Chance conseille les prêteurs dans le financement d'une autoroute en Turquie
- Baker & McKenzie conseille A Plus Finance
- Sullivan & Cromwell conseille le groupe AXA
- Cornet Vincent Ségurel conseille Sweetco
- Field Fisher Waterhouse et Linklaters sur la première émission obligataire d'Akka Technologies
- Shearman & Sterling et Jones Day sur l'acquisition par TIBCO Software Inc. de Maporama Solutions
- Hogan Lovells conseille RTE Réseau de transport d'électricité
- Curtis conseille Dzeta Conseil
- Ashurst conseille LBO France
- Lamy Lexel conseille à nouveau Meseo
- Fasken Martineau conseille Lundbeck
- Gide Loyrette Nouel conseille MD Medical Group
- FTPA et Franklin conseillent SKF et PCC
- Bird & Bird conseille Seb Alliance et NEC-K
- Shearman & Sterling conseille Cegedim S.A.
- Willkie Farr & Gallagher LLP conseille Elior
- Veil Jourde conseille Anatevka
- De Pardieu Brocas Maffei conseille Vendis Capital
- Field Fisher Waterhouse conseille Alpha Private Equity Fund 6
- Paul Hastings conseille E. Rothschild Investment Partners et BNP Paribas Développement
- Ernst & Young conseille Sunna Design
- Lamy Lexel Avocats Associés conseille MND
- Hogan Lovells et Taylor Wessing sur l'augmentation de capital de Videdressi
- Fidufrance conseille un fondateur de la société A+A International
- Franklin et Baker & McKenzie conseillent Altice et Apax Partners
- Cleary Gottlieb conseille Rexel
- Nabarro & Hinge conseille Euromezzanine
- Aramis conseille Tereos
- McDermott Will & Emery conseille MRM
- Clifford Chance conseille Actis au Maroc
- Veil Jourde sur l'acquisition du groupe Cie du Forum par Granarolo
- De Pardieu Brocas Maffei conseille Federal-Mogul
- Hogan Lovells conseille SCOR
- Skadden Arps et McDermott Will & Emery conseillent SCOR et MRM
- SJ Berwin sur l'acquisition de Financière Bretèche
- Veil Jourde conseille la famille Dikansky dans la cession de sa participation dans SGD
- Arsene Taxand et le réseau Taxand accompagne PAI Partners
- Gide Loyrette Nouel conseille le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie
- Clifford Chance conseille AEW Europe
- Hogan Lovells intervient dans le cadre du refinancement de Siblu
- Cornet Vincent Segurel accompagne Secapem
- Lamy Lexel accompagne Outilacier
- Lamy & Associés assiste le groupe Bakkavör
- Dechert conseille DBV Technologies
- Axten, Jones Day et Bird&Bird sur l'acquisition d'Impika par Xérox
- Bredin Prat conseille Eurazeo
- Nabarro & Hinge conseille OVH
- CGR Legal conseille Primonial Reim
- Herbert Freehills Paris conseille Danone
- Bredin Prat conseille le Crédit Immobilier de France
- Bredin Prat conseille Agrial
- CGR Legal conseille Primonial REIM
- Lerins Avocats conseille Leadmedia Group
- BCTG & Associés, conseil de Servair
- Lamy Lexel conseille Spineway
- Coeur Défense : les droits du créancier reconnus
- Ernst & Young conseille Fly'n'sense
- Fasken Martineau conseille FTSE Group
- Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral, conseil de Sofiprotéol
- Lefèvre Pelletier & associés conseille Sogelym Dixence
- Morgan Lewis conseille Codenvy
- Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral conseille Sofiprotéol
- Clifford Chance conseille Shell
- Watson, Farley & Williams conseille la société d'investissement allemande KGAL
- Paul Hastings conseille la société TR Services
- Nabarro & Hinge conseille Idinvest Partners
- Lerins Avocats conseille Reworld Media
- Scotto & Associés conseille ICTS Europe
- Brunswick Société d’Avocats et JeantetAssociés AARPI conseillent Aérowatt
- Ernst & Young conseille Citizen Capital
- Norton Rose conseille Akuo Energy
- Clifford Chance conseille les prêteurs Proparco, FMO et DEG
- Clifford Chance conseille le Mécanisme Européen de Stabilité et le Fonds Européen de Stabilité Financière
- SJ Berwin conseille Gras Savoye
- Ashurst conseille Crédit Agricole
- Brandford Griffith conseille JMB Energie
- Racine conseille la Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême
- Fidufrance conseille Sofinord
- Scotto & Associés conseille Webhelp
- Chammas & Marcheteau conseille CEA Investissement
- Marvell conseille Clevexel Pharma
- Delsol Avocats accompagne le LBO secondaire de Vision Systems
- Baker & McKenzie conseille Infosys
- Olswang France conseille l’Association de la presse d’information politique et générale
- Lamy & Associés accompagne les cadres dirigeants de Logitrade
- Ashurst et Clifford Chance sur l'acquisition de Hero par Webhelp
- SJ Berwin conseille Accor
- Willkie Farr & Gallagher LLP conseille Natixis, CACIB et 16 établissements hospitaliers
- Coblence & Associés conseille Vidéo à volonté
- Bredin Prat conseille Natixis et le groupe BPCE
- Ernst & Young intervient dans l'acquisition de SEF Environnement par Paprec.
- Willkie Farr & Gallagher LLP conseille CMA CGM
- SJ Berwin a conseillé concurrence de PVH Corp
- Clifford Chance conseille la Française REM
- Gide Loyrette Nouel conseille PICOM
- Clifford Chance conseille HSBC et Bayerische Landesbank
- Ginestié Magellan Paley-Vincent et Paul Hastings conseillent l'ADEME et PSA Peugeot-Citroën
- Bredin Prat et Cravath, Swaine & Moore LLP conseillent Deutsche Bank, Barclays et Natixis
- Simmons & Simmons et Orrick Rambaud Martel conseillent Copperbelt Minerals Limited et la Gécamines
- Norton Rose conseille UBM plc
- Cleary Gottlieb représente le Fonds Stratégique d’Investissement
- Hogan Lovells et BCTG sur la cession par Séchilienne Sidec de son activité éolienne
- Herbert Smith Freehills Paris LLP conseille Theolia
- Jones Day conseille l’Agence Nationales des Ports du Royaume du Maroc
- Clifford Chance conseille Risanamento
- Gide Loyrette Nouel conseille Pernod Ricard
- Clifford Chance conseille LaSalle Investment Management
- Simmons & Simmons LLP Paris intervient sur la conclusion d’un bail commercial avec Dachser
- Lefèvre Pelletier & associés conseille Financière Rive Gauche
- Skadden conseille Nike
- Simmons & Simmons LLP Paris conseille Tamar Office Properties
- Mayer Brown, Weil, Eversheds et Latham sur l’acquisition par Oaktree des activités Milpro et Evac de Zodiac Marine & Pool
- Willkie Farr & Gallagher et Bredin Prat conseillent l'Etat français et le groupe PSA Peugeot Citroën
- Clifford Chance intervient sur le financement du parc éolien de Tarfaya en Afrique
- DLA Piper et Allen & Overy interviennent sur l'émission obligataire du FCT Cars Alliance Auto Loans France V2012-1
- CMS Bureau Francis Lefebvre et Fidal sur quatorze émissions obligataires de PME/ETI cotées souscrites par le fonds obligataire Micado France 2018
- Clifford Chance et Allen & Overy conseillent Société Générale et HSBC
- White & Case conseille Cobepa
- Seban et Associés obtient l’annulation des clauses d'intérêt d'emprunt
- Brunswick conseille Natixis
- SJ Berwin a conseillé Gras Savoye
- SJ Berwin conseille Universal Music Group
- Ernst & Young conseille Vivendi
- Bichot & Associés conseille le groupe Assisteo
- Clifford Chance conseille Natixis et Ageas
- Field Fisher Waterhouse conseille VWR International
- Gide Loyrette Nouel conseille Legrand
- Allen & Overy conseille Borealis
- Simmons & Simmons LLP Paris conseille Fidelity Wordwide Investment
- Dechert et Orrick sur l’acquisition des participations des fonds BlueBay dans le groupe Atari
- Solferino Associés conseille la société Netgem
- DLA Piper : conseil pour la levée de fonds de Groupe ARM
- Hogan Lovells conseille Euler Hermes sur la création de Solunion
- Orsay conseille EdRIP, Innobio et Omnes Capital
- Bichot & Associés conseille Renaissance Factory
- Ashurst conseille Atari
- Lefèvre Pelletier & associés conseille Alcatel Lucent
- Hogan Lovells conseille Vietnam Airlines
- Baker & McKenzie conseille China Merchants Holdings
- Dechert conseille SEPPIC
- 3 cabinets sur l'acquisition du bail pour la 1ère boutique européenne de Qatar Luxury Group
- Hogan Lovells conseille EDF
- Watson, Farley & Williams conseille Industrielle Werke Basel
- Allen & Overy conseille IFC et FMO
- Cleary Gottlieb conseille le groupe Klépierre
- Clifford Chance conseille les banques sur trois émissions d'obligations hybrides
- Cleary Gottlieb conseille crédit Agricole S.A.
- Ernst & Young Société d'Avocats assiste le Conseil Général de l'Eure
- Jones Day conseille Euronext Paris S.A.
- Kahn & Associés conseille Banexi ventures Partners
- Arsene Taxand conseille Immochan
- Linklaters conseille le financement de l’extension de la centrale thermique de Jorf Lasfar au Maroc
- Aston Société d'Avocats conseille Pubeco
- Willkie Farr & Gallagher conseille CMA CGM
- Cornet Vincent Ségurel conseille le Centre Capital Développement
- Willkie Farr & Gallagher conseille Alain Duménil
- Allen & Overy et la S.C.P. Lyon-Caen & Thiriez conseillent l'ANODE
- Allen & Overy conseille TAQA et Jorf Lasfar Energy Company 5&6
- Stephenson Harwood conseille CapDecisif Management
- Ernst & Young conseille Ingenico
- K&L Gates conseille Crédit Foncier en financement immobilier
- Fidufrance conseille Visiomed
- Lefèvre Pelletier & associés conseille AG2R La Mondiale
- DS Avocats conseille l'Accélérateur®
- Norton Rose conseille un pool bancaire sur le financement d'une construction de centrale photovoltaïque au sol
- Jones Day conseille la Société de Financement Local et la Caisse Française de Financement Local
- Stehlin & Associés conseille Western Digital
- K&L Gates LLP conseille 3D Systems Corporation
- Gide Loyrette Nouel conseille La Banque Postale
- Bignon Lebray et CMS Bureau Francis Lefebvre conseillent le Département du Val d'Oise et ses banques
- Delsol Avocats conseille Paprec
- Bird & Bird conseille l'Etat tunisien lors de la cession de sa participation dans Tunisiana
- Linklaters conseille la Caisse des Dépôts
- Allen & Overy conseille Double A
- McDermott Will & Emery conseille Metsä Board Corporation
- De Gaulle Fleurance & Associés conseille Rémy Cointreau
- CGR Legal conseille DIF sur l'acquisition de projets solaires photovoltaïques
- Allen & Overy et Gide Loyrette Nouel conseillent Unibail-Rodamco et le Groupe Socri
- Veil Jourde intervient sur la création d'une école de design.
- Allen & Overy intervient dans le cadre d'une double émission de titres hybrides
- Aklea conseille le groupe Sescoi
- Jones Day conseille Luxempart et Five Arrows Managers
- Cleary Gottlieb conseille le groupe Atalian
- UGGC Avocats conseille la fondation suisse Giacometti et les héritiers suisses d'Alberto Giacometti
- Lerins Avocats conseille les actionnaires de ProxiAD
- Herbert Smith Freehills Paris LLP conseille Maurel & Prom
- JeantetAssociés, Willkie, Gide, Freshfields, Allen & Overy et Eversheds sur la construction de 4 nouvelles prisons
- Gide Loyrette Nouel conseille le groupe Amundi
- Gide Loyrette Nouel conseille Pernod Ricard
- Kramer Levin conseille Bouygues Telecom
- Delsol Avocats accompagne le second LBO du Groupe Marietton
- Allen & Overy représente SFR devant le Conseil constitutionnel
- Fidal conseille CM-CIC Securities
- Ernst & Young conseille Mitsubishi Corporation
- Allen & Overy intervient dans le cadre d'émissions de titres hybrides de Veolia Environnement.
- FTPA conseille Canal+ Events
- Baker & McKenzie conseille le groupe Weichai Power Co.
- Linklaters conseille Mitsubishi Corporation.
- Fidufrance conseille à nouveau le groupe CCM Benchmark
- DLA Piper et Franklin interviennent sur une cession de deux hôtels
- Allen & Overy conseille Rexam Plc
- Nabarro & Hinge conseille Ciments Français
- SJ Berwin conseille FDS Group
- Gide Loyrette Nouel conseille Renault
- DLA Piper et Franklin conseillent la cession de l'Hotel Fitz Roy et de l'Hotel des Trois Vallées
- Racine conseille la société Festisud Restauration
- Chammas & Marcheteau conseille Iris Capital, le FSN - PME, Sopartec et CapitalAria
- Taylor Wessing sur la dernière levée de fonds de Terra Nova
- Moisand Boutin & Associés conseille Mondial Protection
- Hogan Lovells et Clifford Chance sur l'accord de refinancement de Banque PSA Finance
- Delsol Avocats accompagne la famille fondatrice dans la cession de ses parts du Groupe Lafuma au suisse Calida
- Herbert Smith Freehills Paris LLP conseille Standard Life Investments
- Fasken Martineau conseille First Quantum Minerals
- Ernst & Young conseille Rexam
- Scemla Loizon Veverka & de Fontmichel sur l'acquisition de Pealk par Viadeo
- August & Debouzy conseille Aurel-BGC
- Lamy & Associés conseille CFDP Assurances
- Ashurst conseille Interactif Visuel Système dans le cadre de la cession de la société au groupe Essilor International
- Ashurst conseil d'Industries & Finances
- Cleary Gottlieb Conseille ArcelorMittal
- Ashurst conseille Groupama S.A.
- Ernst & Young intervient dans l'acquisition d'OTC par Paprec
- Acquisition de BilletRéduc.com par Lagardère Active Digital
- SJ Berwin conseille le groupe Tolomei
- Bignon Lebray sur la cession du domaine viticole des Clos de Paulilles
- De Gaulle Fleurance & Associés conseille DUET
- SJ Berwin conseille 21 Centrale Partners
- Orrick Rambaud Martel conseille VINCI
- Nabarro & Hinge conseille CIC Mezzanine Gestion et ActoMezz
- Hogan Lovells, BCTG, CGR Legal et Arsene Taxand sur la cession par Iberdrola de son parc éolien français à un consortium
- DLA Piper conseille Discovery Communications
- DS Avocats conseille un important groupe chinois
- Gide Loyrette Nouel conseille le Groupe Chatel
- Nabarro & Hinge conseille la société Réunionnaise du Ruhm
- Coblence & Associés conseille Le Bronze Industriel
- Gide Loyrette Nouel conseille le Groupe Chatel
- Skadden conseille Meetic
- Veil Jourde accompagne Nessya
- Clifford Chance assiste le gouvernement belge
- Ernst & Young conseille Discovery
- Ernst & Young conseille PAI Partners
- Gide Loyrette Nouel conseille les Etablissements J. Soufflet
- Aston société d'avocats conseille MADEAconcept
- Linklaters conseille Intermarché
- Willkie Farr & Gallagher LLP et Linklaters sur le refinancement partiel d’un projet relatif à un réseau de communications électroniques haut débit et très haut débit
- Willkie Farr & Gallagher LLP, Gibson, Dunn & Crutcher LLP et Scotto & Associés sur l’acquisition d’IPH par PAI Partners auprès d’Investcorp
- Morgan Lewis conseille La Maison Bleue
- Gide Loyrette Nouel conseille le groupe Acron
- De Gaulle Fleurance & Associés conseille Etienne de Montille
- Sullivan & Cromwell LLP conseille IntercontinentalExchange
- Kramer Levin conseille Agrisem
- Gide Loyrette Nouel conseille les co-chefs de file sur l'emprunt obligataire émis par Nexans
- Kramer Levin conseille Fromageries Bel
- August & Debouzy a conseillé le groupe Affine
- Aston conseille Camping-and-co.com
- Gide Loyrette Nouel conseille les co-chef de file sur l'emprunt obligataire émis par Air France-KLM
- Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet a conseillé Gameloft SA
- SJ Berwin conseille Pechel Industries
- Hogan Lovells conseille Vivalis
- Shearman & Sterling et Jones Day conseillent NASDAQ OMX
- Willkie Farr & Gallagher LLP conseille Mulhouse Alsace
- Ernst & Young conseille Vivalis
- Morgan Lewis intervient dans l'investissement de Caravelle
- Lamy Lexel conseille Stähler
- Dechert conseille PPR
- SJ Berwin a conseillé l'ensemble des managers de NutriXo
- Ernst & Young conseille King Power
- Skadden : opération stratégique pour Renault
- Gide Loyrette Nouel conseille Rosbank sur la vente de Belrosbank à Alpha-Bank
- Kramer Levin Naftalis & Frankel : principe de spécialisation des juridictions en matière de droit de la concurrence
- ePawn réalise une levée de fonds de 1M euros auprès d'Eaia Partners
- Scemla Loizon Veverka & De Fontmichel conseille Géraldine et Loïc Le Meur dans le cadre de la cession de LeWeb à Reed MIDEM
- Jones Day conseille Sofinnova Partners
- Clifford Chance conseille Prologis
- Herbert Smith Freehills Paris LLP a conseillé Société Générale
- Veil Jourde conseille Publicis dans son acquisition de Diplomatic-Cover
- Norton Rose conseille Crédit Agricole CIB
- Skadden conseille l'Alliance Renault-Nissan
- Clifford Chance conseille Korian dans le cadre de son OPA sur Curanum
- Lamy & Associés conseille Siclaé
- Bignon Lebray aux côtés de la holding de Pierre Cerulus sur le rachat de manufacture des Tentes Cabanon
- Allen & Overy conseille la Société Générale
- De Pardieu Brocas Maffei conseille Amazon
- Arka Finance, Brugmann Conseil et PDGB Avocats accompagnent le Groupe Segula
- Orrick Rambaud Martel conseille Buffet Group
- Ernst & Young conseille InfoVista
- Gide Loyrette Nouel conseille King Power Group
- Allen & Overy et la S.C.P. Lyon-Caen & Thiriez conseillent l’Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Energie
- Gide Loyrette Nouel conseille Grosvenor
- Gide Loyrette Nouel conseille le gouvernement de la République du Cameroun
- Franklin, Jones Day, Kirkland & Ellis et Latham & Watkins conseillent InfoVista
- Morgan Lewis conseille HighLife
- Orrick Rambaud Martel conseille U-Shin
- Gide Loyrette Nouel conseille la CDC
- Le cabinet GGV conseille le Groupe Viessmann
- Le Conseil d'Etat rejette le recours formé par l'ARJEL
- August & Debouzy conseille Mailjet
- Gide Loyrette Nouel conseille Groupe Auchan
- Jones Day conseille Aviva Investors et Capital & Continental
- Simmons & Simmons LLP Paris, un cabinet en or
- Gide Loyrette Nouel présent sur le contentieux entre la Commission européenne et la Hongrie
- Racine conseille CapHorn Invest lors de l’augmentation du capital de MiLibris
- Shearman & Sterling conseille Sundance Resources Ltd
- Décision de la Cour d’Appel de Versailles sur le crash du Concorde
- Jones Day assiste Europcar
- Veil Jourde et Bredin Prat sur les récentes cessions d'actifs d'ANF Immobilier
- Coblence & Associes conseille Altidom
- White & Case conseille PagesJaunes
- Hogan Lovells conseille Realy
- Herbert Smith Freehills et Freshfields conseillent Antin Infrastructures Partners
- Clifford Chance conseille Wendel
- Willkie Farr & Gallagher conseille Recordati
- Orrick Rambaud Martel conseille Alpha Direct Services
- Ashurst conseille Warburg-Henderson
- Clause de conciliation préalable et émission d'un titre exécutoire
- Castaldi Mourre & Partners assiste Sorgenia
- Qualification des contrats de mobilier urbain
- SJ Berwin conseille Antin Infrastructure Partners
- Arsene Taxand accompagne Francisco Partners et eFront
- Kramer Levin conseille Bouygues Telecom
- Dechert conseille Erytech
- Quadratur avocats conseille Demeures Caladoises
- LimoNi. Avocats conseille l’agence de publicité LSM
- Bignon Lebray conseille Royal HaskoningDVH
- Norton Rose conseille l'Agence pour l'énergie solaire marocaine
- Gide Loyrette Nouel conseille Vietinbank
- Neuhauser Financière renforce son activité de distribution en France via l’acquisition du Groupe Pomme de Pain
- Vente de Lacoste au groupe Maus
- Taylor Wessing conseille One More Production
- Morgan Lewis conseille inside secure pour son acquisition d'Embedded Security
- Willkie Farr & Gallagher LLP conseille Eurotunnel
- Gide Loyrette Nouel et De Pardieu Brocas Maffei, conseils sur le premier emprunt obligataire hypothécaire coté en France de 255 M€ émis par Foncière des Murs et arrangé par HSBC France
- France Telecom et Dechert reçoivent le prix "Opération Telecom de l'année"
- Dechert conseille IRDInov
- Dechert conseille Biocon
- Jones Day conseille le Groupe mené par Sophie Lacoste
- White & Case LLP et Willkie Farr & Gallagher LLP, conseils sur le financement innovant de l'Opération Campus - Université de Bordeaux
- August & Debouzy conseille le groupe ABnote
- De Pardieu Brocas Maffei conseille la société Demos SA
- Hoche conseille la société Devialet
- Gide Loyrette Nouel, conseil du FSI
- Clifford Chance conseille Société Générale
- Reinhart Marville Torre accompagne Many Players
- Recomposition de l'actionnariat de Paprec Group
- Stehlin & Associés conseille Crédit Mutuel Arkéa
- Jones Day et Shearman & Sterling sur l’augmentation de capital de Stentys
- Reinhart Marville Torre accompagne Many Players SAS
- Orrick Rambaud Martel, conseil dans l'opération de l'Arena de Dunkerque
- August & Debouzy conseille X-Air Aviation
- Ernst & Young conseille Innov8 group
- Veil Jourde conseille eMotionMap
- Baker & McKenzie conseille Morpho
- Racine conseille CapHorn Invest
- Orrick Rambaud Martel conseille Accel Partners
- Fidufrance conseille Adverline SAS
- Willkie Farr & Gallagher conseille le pool bancaire et et les 44 collectivités locales dans leur emprunt groupé
- Clifford Chance a conseillé les banques sud-africaines sur le financement du projet de parc éolien "Dorper" en Afrique du Sud
- Jones Day conseille Nanobiotix
- Clifford Chance conseille Carrefour
- Des actifs immatériels vendus aux enchères
- Gide Loyrette Nouel conseille OpenGate Capital
- Bichot & Associés conseille les fondateurs de la société ventes-responsables.com
- Gide Loyrette Nouel conseille Crédit Agricole Corporate & Investment Bank
- Allen & Overy conseille l'opérateur britannique Chariot Oil & Gas Ltd
- Clifford Chance conseille la SAGESS sur son émission obligataire
- Allen & Overy Paris conseille Wheb Infrastructure
- Clifford Chance conseille les banques sur la première émission obligataire de la Foncière des Régions
- Morgan Lewis conseille Spartoo
- Willkie Farr & Gallagher a conseillé Axa Private Equity
- SJ Berwin conseille Alpha
- Alain Bensoussan Avocats : Télécoms
- Prise de participation du groupe HNA dans Aigle Azur
- Delsol Avocats accompagne Marietton Investissements
- Shearman & Sterling, conseil des banques sur l’émission obligataire de GDF Suez de 1,5 milliard de dollars.
- Gide Loyrette Nouel conseille Tikehau
- Herbert Smith Freehills Paris LLP conseille Société Générale
- Shearman & Sterling conseille Société Générale
- Castaldi Mourre & Partners conseille Tessendejrlo Group
- Bignon Lebray conseille le Département de Seine-et-Marne
- Lefèvre Pelletier & Associés conseille le Fonds Européen d'Investissement
- Ashurst conseille Ventech
- Clifford Chance conseille Compagnie Immobilière Betelgeuse
- Stephenson Harwood conseille Air Côte d'Ivoire
- Clifford Chance conseille Apax Partners
- Lamy Lexel conseille la société Percall
- Jones Day conseille le groupe Société Générale
- Baker & McKenzie conseille MBO Partenaires
- De Gaulle Fleurance & Associés conseille Groupe Mornay et D&O
- Mayer Brown conseille AREVA
- Nabarro & Hinge prend de la hauteur avec Acces Industrie
- Mayer Brown conseille Go Fast
- Allen & Overy Paris conseille HSBC
- Ngo Cohen Amir-Aslani & Associés conseille Innovacom
- Clifford Chance conseille IFC et PROPARCO
- Baker & McKenzie conseille le groupe Carrefour
- Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral conseille Parfums Christian Dior
- Simmons & Simmons conseille MTN Group
- Racine conseille CapHorn Invest
- Willkie Farr & Gallagher, Cleary Gottlieb et Baker & McKenzie conseils de CMA CGM et du FSI
- Kramer Levin conseille Spraylat
- Affaire Phoenix: La Cour de Cassation confirme l’application du droit allemand
- K&L Gates a conseillé APPE France
- Shearman & Sterling conseille ICIG
- Lefèvre Pelletier & associés a conseillé National Bank of Abu Dhabi
- Armstrong Cerfontaine Avocats accompagne PAI partners:
- Clifford Chance conseille Crédit Agricole S.A.
- Régulation ferroviaire : Magenta accompagne Euro Cargo Rail
- Racine conseille Manutan International
- Clifford Chance conseille Hokuetsu Kishu Paper
- Intervention de Jones Day et DLA Piper dans l’acquisition d’EVE
- Willkie Farr & Gallagher conseille Arkema
- Ngo Cohen Amir-Aslani & Associés conseille GFI informatique
- Bichot & Associes conseille Generali
- Bignon Lebray accompagne la ville de Lambersart
- Orrick Rambaud Martel conseille le Fonds Stratégique d’Investissement
- Lefèvre Pelletier & associés conseille SpeedCast Ltd
- Bichot & Associes conseille EFG International
- Dechert conseille Solucom
- Baker & McKenzie conseille Limoni SpA
- Morgan Lewis conseille Ecomobilité Ventures
- De Pardieu Brocas Maffei conseille Sorgenia France Production
- Brunswick accompagne Systancia
- Magenta conseille Montefiore Investment
- Linklaters conseille Alstom
- Bignon Lebray accompagne Crystal CG
- Brandford Griffith et Cleary Gottlieb conseillent Deezer
- Hogan Lovells conseille Sanef
- BCW & Associés conseille SPAS SAS
- CMS BFL accompagne le groupe Mobivia, Midas et Norauto
- Holman Fenwick Willan conseille BG2M
- Lamy & associes accompagne Seventure
- Dechert conseille ContiTech
- Dechert conseille Servier
- Régis finalise la cession de ses 30% à Franck Provost
- Clifford Chance conseille Carrefour Banque
- Norton Rose conseille la RATP
- Lamy & Associes a assisté Seventure Partners et CM-CIC Capital Privé
- Dargent Avocats : intervention dans le management d’Intech Medical
- Altamir Amboise investit dans Texa
- Bird & Bird conseille le gouvernement Malien
- Ashurst conseille Idinvest Partners
- Hoche Société d’Avocats et Bignon Lebray sur l'acquisition de Le Chameau
- Jones Day conseille Sanofi
- Winston & Strawn LLP conseille Ophta Point Vision
- GGV accompagne BorgWarner
- Dechert conseille BioAlliance Pharma
- Clifford Chance et Linklaters sur le refinancement de la dette du groupe MacqPisto
- Bignon Lebray aux cotés de la ville d’Avrillé et de la société publique locale d’aménagement de l’Anjou
- McDermott Will & Emery assiste la SHEM
- Racine conseille CapHorn Invest et Promelys
- Clifford Chance conseille la Région Nord-Pas de Calais
- Shearman & Sterling conseille Alstom
- Linklaters conseille CGGVeritas
- Clifford Chance conseille Carrefour Banque
- Gide Loyrette Nouel conseille Siparex
- NomoS conseille Comasec International
- Bignon Lebray conseille Econom
- Skadden conseille Alpha Bank
- Dechert conseille In'Tech Medical
- Dechert conseille Kerry
- SJ Berwin conseille Parvilla
- Morgan Lewis conseille SoftBank
- Baker & McKenzie conseille Ansell
- Shearman & Sterling LLP conseille Schneider Electric
- Nabarro & Hinge conseille Idinvest Partners sur le financement du LBO In’Tech Medical
- SJ Berwin conseille le fonds TCR Capital Partners III
- Bird & Bird assiste Azulis Capital
- Scemla Loizon Veverka & De Fontmichel conseille Sncf Geodis
- Lefèvre Pelletier & associés conseille Socotec
- Dechert conseille Technicis dans le cadre de l’acquisition de la société V.O. Paris
- Bird & Bird conseille AEW Europe
- Moisand Boutin & Associés intervient sur plusieurs opérations de M&A d’envergure
- Scemla Loizon Veverka & De Fontmichel conseille Emanuel Ungaro
- Shearman & Sterling conseille Florac
- Ernst & Young - Flexico ouvre son capital à BNP Paribas PE
- Curtis conseille GEFCO
- Le cabinet Veil Jourde conseille Foncière des régions
- Le cabinet Veil Jourde accompagne le groupe Belvédère
- Shearman & Sterling conseille Eurazeo
- De Pardieu Brocas Maffei conseille la LaCie
- Arrêt Cour de cassation "Go Voyages"
- Mayer Brown conseille Ludendo Entreprises
- FTPA conseille Equity
- DS Avocats conseille NGE
- Equalis Capital ouvre son capital au Groupe Actis
- Orrick Rambaud Martel assiste le Conseil de surveillance d’Euro Disney
- SJ Berwin conseille Landsbanki
- Cleary Gottlieb conseille The Walt Disney Company
- SJ Berwin conseille Patron Capital sur la création de son quatrième fonds
- Bichot & associés conseille Sungard
- Hogan Lovells conseille Natixis
- Lamy Lexel conseille Aegis Media France
- Nabarro & Hinge sur le financement de l'acquisition de Hamleys, "the finest toy shop in the world"
- Bersay & Associés conseille Financière Media
- Proskauer conseille Five Arrows Secondary Opportunities III
- Ernst & Young conseille Renault Truck Defense
- La protection des activités d’exploration : autorisation de l’appel dans l’affaire Solid Gold
- August & Debouzy conseille Orange et Thales
- White & Case conseille Spotless Group
- Primonial REIM investit dans des galeries commerciales
- Veil Jourde conseille Publicis Webformance pour l'acquisition de Cortix
- Taylor Wessing conseille BirchBox dans le cadre de l'acquisition de Beautycom
- Allen & Overy conseille Crédit Agricole SA et Crédit Agricole CIB
- DS Avocats conseille LDC dans la reprise de deux sites du groupe Doux
- Clifford Chance a conseillé Arc International
- Bennani & Associés conseille Jacobs Engineering SA
- Dechert conseille Inventiva
- Stehlin & Associés conseille le groupe Sonovision pour la vente des sociétés SICA, KMIL et Kappa Bellême à Socotec
- CGR Legal accompagne Primonial REIM
- Veil Jourde conseille le groupe DUC
- Alain Bensoussan Avocats : risques technologiques
- Gide Loyrette Nouel conseille la Caisse des dépôts et consignations
- Wingate conseille Publicis Webformance pour la reprise de Cortix
- Mayer Brown conseille Edmond de Rothshild Investment Partners et Due Diligences
- Linklaters conseil de Deutsche Bank
- Racine conseille les acquéreurs du groupe Défi
- Ashurst conseille Five Arrows Managers
- Heenan Blaikie conseille Rubis
- Ernst & Young conseille Valhois
- UGGC conseille VSG
- Granrut conseille Savills
- Granrut conseille Gamned
- Granrut conseille Sigfox
- Nabarro & Hinge conseille le management de Diam International
- Nabarro & Hinge conseille les mezzaneurs qui ont financé le rachat d'Alain Afflelou
- Curtis Conseil du Kazakhstan
- Arsene Taxand accompagne le groupe Lumata dans l’acquisition d’ACT750
- Clifford Chance intervient sur la garantie accordée par l'Etat au Crédit Immobilier de France
- Allen & Overy conseille La Caisse des Dépôts
- Hogan Lovells conseille Hub Télécom
- Jones Day conseille Ahlström
- Stehlin conseil de Seikoh Giken
- Curtis conseil de HIG
- UGGC conseille Theravectys
- FSI Régions soutient Travel&Co dans sa nouvelle acquisition, Nouvelle Zélande Voyages
- Lefèvre Pelletier & associés conseille le Département des Hauts-de-Seine
- Paul Hastings conseille le groupe Coop Alsace sur sa restructuration
- Heenan Blaikie Paris accompagne la naissance de Forbes Afrique
- Coblence & Associés conseille MCA Groupe
- Moisand Boutin & Associés conseille Systra
- Aramis conseille ArcelorMittal
- Gide Loyrette Nouel conseille la Communauté urbaine de Nice Côte d'Azur
- Heenan Blaikie conseille Vitogaz dans la cession de sa filiale tchèque
- Racine conseille Kima Ventures
- DELSOL conseille CEGID
- Linklaters conseille Dixons
- Aramis conseille Renault Trucks Défense
- Clifford Chance conseille la Société Générale
- Clifford Chance conseille Natixis et des banques placeuses
- Alain Bensoussan Avocats : propriété intellectuelle
- Ernst & Young conseille Hub télécom
- FIDAL conseille EGIS
- STC Partners conseille Toyota Tsusho Corporation
- SJ Berwin conseille Capzanine
- Skadden conseille Fiducial Private
- Paul Hastings conseille Qualium Investissement
- DLA Piper conseille AEGIS
- Ashurst conseille les fonds de Charterhouse
- Capital Développement : 4 investisseurs accompagnent la croissance du Groupe SEEB
- STC Partners conseille GHM
- SJ Berwin conseille AXA Private Equity
- Weil Gotshal & Manges conseille AXA Private Equity
- DLA Piper conseille Associated Press
- Morgan Lewis conseille United Technologies Corporation (UTC)
- De Gaulle Fleurance & Associés conseille Lightsource Renewable Energy et Octopus Investments
- Gide Loyrette Nouel Varsovie conseille de Groupama
- Gide Loyrette Nouel conseille BNP Paribas
- Baker & McKenzie conseille Toyota Tsusho Corporation (TTC)
- Bird & Bird conseille Vivendi SA
- UGGC Casablanca conseille Sacmi et Ramco
- Morgan Lewis conseille United Technologies Corporation (UTC)
- CMS Bureau Francis Lefebvre conseille la Région PACA
- Aklea conseille April
- Norton Rose conseille Bourbon
- Shearman & Sterling conseille African Barrick Gold
- Willkie Farr & Gallagher LLP conseille Icade
- Gide Loyrette Nouel conseille GDF SUEZ - Cofely
- CMS Bureau Francis Lefebvre conseille CM-CIC
- Skadden conseille Fiducial Real Estate
- Gide Loyrette Nouel conseille Aabar Investments PJS
- Gide Loyrette Nouel conseille Crédit Agricole CIB
- Allen & Overy LLP conseille Kepler Capital Markets
- Willkie Farr & Gallagher conseille Aquiline
- Gide Loyrette Nouel conseille le Crédit Agricole CIB
- Allen & Overy conseille CDC Infrastructure
- Bichot & Associés conseille la Caisse des dépôts et consignations
- Allen & Overy LLP conseille Kantar SAS
- Gide Loyrette Nouel conseille Pernod Ricard
- SJ Berwin conseille Lion Capital
- UGGC Avocats conseille Casa Transports SA
- Aston société d’avocats accompagne l'innovation
- Clifford Chance conseille TECHNIP
- Norton Rose conseille la RATP
- Nomos conseille Total Products
- Ngo Cohen Amir-Aslani & Associés conseille le groupe GFI Informatique dans ses acquisitions
- Ernst & Young conseille Pernod Ricard
- Lamy & associés conseille l'acquéreur dans le rachat de la société Gradius
- PARTENAIRES PI et FIVALOR (département du cabinet PLASSERAUD) assistent ACCOR
- Alain Bensoussan Avocats : presse numérique
- Hogan Lovells conseille RTE
- Orrick Rambaud Martel conseille EOS Holding SA
- Hogan Lovells conseille BRED Banque Populaire
- Arsene Taxand conseille Argos Soditic
- Ashurst LLP et Cravath, Swaine & Moore LLP conseillent Vivarte
- Ngo Cohen Amir-Aslani & Associés conseille le groupe GFI Informatique
- Linklaters conseille Natixis Environnement & Infrastructures
- FTPA conseille Saria Industries
- August & Debouzy accompagne le groupe Klesh
- Linklaters conseille Fraikin
- Coblence & Associés conseille EPSILINE
- Paul Hastings conseille Fasia Industries
- Le Tribunal de l'Union européenne confirme la validité de la dotation de 450 millions d’euros versée par l'état à france télévisions
- Fasken Martineau conseille Kuwait Airways
- Linklaters conseille Microsoft
- FIDAL conseille BBS
- Brandford Griffith conseille Sequana
- Baker & McKenzie conseille AXA Private Equity
- CMS Bureau Francis Lefebvre conseille la FFR
- Lerins Avocats conseille Leadmedia Group
- Allen & Overy conseille l'ANODE
- White & Case conseille les prêteurs d'un consortium mené par Bouygues
- Herbert Smith conseille Alliance Bright Food et Diva Bordeaux
- Delsol Avocats conseille le groupe MARCK
- Willkie Farr & Gallagher conseille CMA CGM et Bridgepoint
- Hogan Lovells conseille les Banques, la FBF et l'AFB
- White & Case aux côtés des Arrangeurs
- CMS Bureau Francis Lefebvre conseille Isodev
- Skadden conseille le Groupe Yves Rocher
- Arsene Taxand conseille AXA Private Equity
- Herbert Smith conseille SSCW
- Ginestié Magellan Paley-Vincent conseille Galeries Lafayette
- Shearman & Sterling conseille AES Corporation
- Willkie Farr & Gallagher conseille Bonduelle
- Curtis conseille le Kazakhstan
- Franklin conseille ActivIdentity Corporation
- Gide Loyrette Nouel conseille Castel Frères SAS
- Wingate accompagne le Groupe Hafner
- Allen & Overy conseille un groupe de sociétés
- Ernst & Young conseille Gallimard
- Gide Loyrette Nouel assiste PMU et Equidia
- White & Case aux côtés de trois banques
- K&L Gates LLP conseille le groupe Boralex
- Gide Loyrette Nouel conseille Casino
- Curtis Conseille le Kazakhstan
- Reinhart Marville Torre accompagne Mr.Bricolage SA
- Scotto & Associés conseille Prezioso-Technilor
- Orrick Rambaud Martel conseille RCS Mediagroup
- Racine conseille la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup
- Fidal et Licorne conseillent Proxi Connect
- Willkie Farr & Gallagher conseille Air Liquide
- Willkie conseille un Groupement de société
- Curtis conseille Prezioso-Technilor
- Scotto & Associés assiste le Groupe Saint-Hubert
- Linklaters LLP conseille des prêteurs
- Lefèvre Pelletier & associés conseille la National Bank of Abu Dhabi
- Fidal conseille Continentale Nutrition pour son rapprochement avec Villeneuve Pet Food
- DLA Piper conseille Wendel
- De Gaulle Fleurance & Associés conseille Asian Global Property
- Lamy Lexel conseil de MND et Sergio Lima
- Veil Jourde accompagne NextStage
- Orrick Rambaud Martel conseille U-Shin
- Eversheds conseille SABMiller Brands Europe
- Linklaters intervient en tant que conseil dans un projet énergétique au Maroc
- Dechert conseille Zealand Pharma
- Racine conseille le Groupe Adeo
- Baker & MCKenzie conseille China Investment Corporation (CIC)
- Willkie conseille Trace Partners
- Darrois Villey Maillot Brochier et Weil Gotshal & Manges conseillent Casino
- Fidal et Licorne Finance conseillent Innov'SA
- Coblence conseille Le Bronze Industriel
- Allen & Overy LLP et Linklaters LLP conseillent GDF SUEZ
- Bersay & Associés conseille Hitachi Medical Systems Europe Holding AG
- Paul Hastings conseille Axa PrivateEquity et CDC Entreprises
- Marccus Partners (France) assiste MidMark Capital
- Clifford Chance sur l'offre publique de rachat d'actions d'HAVAS
- Nabarro & Hinge assiste Idinvest Partners
- WGM conseille le groupe Marinopoulos
- SJ Berwin conseille les actionnaires du groupe Mors Smitt
- White & Case conseille BNP Paribas
- Jones Day conseille Wabtec Corporation
- Lamy & Associés conseille Siparex
- Clifford Chance conseille Carrefour
- SJ Berwin conseille les actionnaires du Groupe Abylsen
- Allen & Overy conseille Unibail-Rodamco
- Dechert conseille Baxter
- Willkie conseille Eurotunnel
- August & Debouzy conseille Air France
- Winston & Strawn LLP conseille Seloger.com
- Bird & Bird aux côtés de la Société Générale et SaarLB
- Nominations
- Lexavoué recrute Franck Grimaud
- Anne Maréchal rejoint le conseil d’administration de Bull
- Dechert : arrivée de Matthieu Grollemund, Associé
- Matthew Durham rejoint Winston & Strawn en tant qu'associé
- Oratio Avocats recrute Guillaume Clouzard
- De Gaulle Fleurance & Associés : arrivée d'Andrea Pinna, Associé
- Fuchs Cohana Reboul & Associés recrute Aurélie Kamali-Dolatabadi
- Scotto & Associés recrute Noémie de Galembert
- Fasken Martineau consolide sa pratique dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail
- Simmons & Simmons LLP Paris : arrivées et promotion
- Arrivée d’une nouvelle collaboratrice senior chez AdDen Avocats
- Field Fisher Waterhouse : arrivée de Marie-Léonie Vergnerie, Associée
- Brandi Partners recrute Emmanuelle Talamon
- Jones Day : arrivée d'Olivier Banchereau, Counsel
- KGA Avocats recrute Patrick Boiron
- Redlink recrute pour ses départements Fiscal, Droit public et Corporate
- Aramis : arrivée de Nicolas Morelli, Associé
- Herbert Smith Freehills nomme un nouvel associé en Allemagne
- Nominations en série au sein du bureau parisien d’Eversheds
- Cheysson Marchadier & Associés se renforce en Corporate/Private Equity
- Norton Rose nomme trois nouveaux Of Counsel en droit bancaire et financements
- Joffe & Associés recrute Romain Soiron
- Eversheds ouvre un bureau à Pékin et recrute deux associés
- Ouverture d'un bureau à Düsseldorf pour Latham & Watkins
- Lmt Avocats renforce son équipe Santé Pharma
- Eversheds recrute Frédérique de la Chapelle
- Lamy & Associés renforce ses pôles Corporate et Droit Fiscal
- Un nouveau président pour la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats
- Herbert Smith Freehills Paris LLP promeut 2 associes et 4 of counsel
- Rémi de Gaulle nommé arbitre de la SHIAC
- Racine élit deux nouveaux Managing Partners
- Le cabinet Pech de Laclause, Bathmanabane & Associés recrute Arnaud Péricard
- NMW avocats : arrivée du professeur Philippe Tannenbaum
- Gide Loyrette Nouel nomme Paul-Emmanuel Benachi
- Cinq nouvelles nominations chez Lefèvre Pelletier & associés
- Linklaters nomme 3 experts en financements bancaires, financements de projets et marché de capitaux
- Lefèvre Pelletier & associés recrute Vincent Sol et Frédérique Chaillou
- Dechert recrute un nouvel associé : Hans Jürgen Meyer-Lindemann
- Filor nomme deux nouvelles collaboratrices
- Clifford Chance nomme trois nouveaux associés à Paris
- Bird & Bird nomme Benjamine Fiedler en qualité de Managing Partner
- Trois nouveaux Counsels chez Olswang
- Ashurst : nomination d'un associé à Paris
- Hogan Lovells nomme Thomas Rouhette responsable de la pratique Responsabilité du fait des produits
- DS Avocats recrute Laurent François-Martin
- Field Fisher Waterhouse LLP recrute Olivier Proust
- Holman Fenwick Willan nomme Pierre-Olivier Leblanc en qualité d'Associé
- Lacourte Raquin Tatar recrute Nicolas Jüllich
- STC Partners coopte deux collaborateurs
- GGV recrute Alexandre Lechrist
- FTPA recrute Raphaël Crespelle
- STC Partners recrute Catherine Roussière
- JeantetAssociés recrute Catherine Saint Geniest
- Gazette du Palais : nomination d'un nouveau Président
- Aklea recrute Nadia Ripert
- Fidal recrute Stéphane Couchoux
- Sekri Valentin Zerrouk : arrivée de Sylvain Paillotin en tant que Counsel
- Paul Lignières intègre le Conseil Scientifique de la Fondation pour le Droit Continental
- Ondine Juillet rejoint Singer Avocats
- Earth Avocats recrute Marion Delaigue
- Cuatrecasas, Gonçalves Pereira nomme six nouveaux associés
- Arrivée de Fabrice Rué chez McCarthy Tétrault
- Wilhelm & Associés recrute deux nouveaux collaborateurs
- Marvell Avocats : Arrivée d'Aude Spinasse en tant que Counsel
- CWA accueille Jean Martinez en qualité d’associé
- Lerins Avocats : arrivée de Karine Hollman-Agard en tant qu'associée en Droit social
- Arrivée de deux nouveaux associés chez Allen & Overy Paris
- Xavier Comaills rejoint le cabinet Clifford Chance
- Orsay Avocats Associés : Arrivée de Thierry Schwarzmann et Douglas Glucroft
- Bird & Bird : nominations
- Clairmont Avocats nomme Sandra Cabanne- Desgranges au rang d’associée
- Lefèvre Pelletier & associés : arrivée de Romain Berthon à Casablanca en tant qu'associé
- Pascal Clément rejoint FTPA
- Holman Fenwick Willan : Robert Follie nommé Managing Partner du bureau de Paris
- Jones Day : arrivée de Florent Bouyer, Counsel
- De Gaulle Fleurance & Associés : May Jarjour devient Associée
- Racine : recrutements en restructuring, financement et contentieux
- Cyrille Garnier rejoint Simon Associés
- Arrivée de quatre nouveaux associés chez Capstan
- Fasken Martineau : Arrivée de Nadeem Khan à Londres
- Arrivée de Sébastien Robineau chez Aklea
- Simmons & Simmons : arrivée de Christophe Fichet, Counsel
- De Pardieu Brocas Maffei : arrivée d'Arnaud Pince, Counsel
- Genesis Avocats : Delphine Liebeaux, directrice du Pôle Contrats Publics
- Koan : Arrivée de l'ancien directeur juridique adjoint de France Télévisions
- Heenan Blaikie : arrivée de Alice Pezard, Of Counsel
- Norton Rose : arrivée de Christian Dargham, Associé
- Marvell Avocats accueille deux nouveaux collaborateurs
- Deux nouvelles nominations chez Winston & Strawn Paris
- DS Avocats : arrivée de Clothilde Delbecq, Associée à Lille
- Orrick Rambaud Martel : nomination d'un associé et de quatre Of Counsels
- Frédéric Coulon nommé Of Counsel chez Bignon Lebray
- White & Case ouvre son 39ème bureau à Madrid
- Oratio Avocats : Olivier Feys nommé associé
- Fidal : Jean-Sébastien Oriou, directeur du développement du département droit public
- Capstan associe Luc Bachelot ET Marie-Pierre Olive
- Baker & McKenzie recrute un nouveau Senior Counsel
- Alta-Juris International : Michel Walter nommé Président
- Fasken Martineau accueille Samantha Alfonzo, nouvelle associée
- Arrivée d'une nouvelle associée à Istanbul pour Clifford Chance
- Arrivée de deux nouveaux associés chez Lacourte
- Fabrice Fages nommé associé chez Latham & Watkins Paris
- Fasken Martineau Paris : arrivée de deux nouveaux avocats
- Franklin : Nomination de trois nouveaux Of Counsels
- Marceau Avocats : arrivée de 2 nouveaux collaborateurs seniors
- McDermott : arrivée d'une nouvelle équipe à Paris
- Magenta : arrivée d'une nouvelle Counsel et d'une nouvelle collaboratrice
- Fidal : Dominique Ferré, Directeur Général Délégué
- Room Avocats : arrivée de trois nouveaux associés
- Fidal : Guy Roulin et Marie du Gardin à la tête de la région Rhône-Alpes
- Cinq nouveaux associés chez White & Case Paris
- Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle LLP recrute Jean-Claude Najar
- De Pardieu Brocas Maffei : nomination d’un associé et d’un counsel en Corporate
- Paul Elfassi élu au bureau de la Commission éolienne chez SER
- Deux nouveaux Counsel chez Shearman & Sterling
- Schultze & Braun : arrivée de Sandra Inglese
- Herbert Smith Freehills : arrivée de Louis De Longeaux, Associé
- Arrivée de deux nouvelles collaboratrices chez Bismuth
- Un quatrième associé pour Capstan Sud-Ouest
- Meyer Fabre Avocats : Damien Devot nommé associé
- Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP : Armand Grumberg nommé Head of European M&A
- Arrivée de Jérôme Barbier chez SEH Legal en tant qu'associé
- Simmons & Simmons LLP Paris : arrivée de Noro-Lanto Ravisy, Associée
- Field Fisher Waterhouse LLP : arrivée de Katia Merten-Lentz, associée
- Flichy Grangé Avocats nomme deux nouvelles associées
- Vaughan Avocats développe son bureau toulousain
- Mercialys : Lahlou Khelifi, directeur général
- Bredin Prat nomme deux Counsels
- CP Avocats rejoint Aston société d’avocats
- Herbert Smith Freehills recrute Ralf Thaeter
- Earth Avocats : arrivée de 3 nouveaux avocats
- Redlink accueille deux nouveaux associés
- K&L Gates LLP : ouverture d'un bureau à Houston avec l'arrivée de Charles L. Strauss
- Stephenson Harwood : arrivée d'Olivier de Chazeaux, associé
- Jones Day : Wesley Johnson nommé nouveau Partner-in-charge du bureau new-yorkais
- Winston & Strawn LLP accueille Evelyne Brocard en tant qu'associée
- La société d'avocats TZA accueille Jean-Pierre Laval, ancien directeur de la DVNI
- Atlana accueille Caroline Duclercq au sein de son pôle Arbitrage
- Altana nomme Arnaud Fayolle en tant qu'associé
- Elections 2013 à la CNA - Paris : Anne-Katel Martineau, élue Présidente
- Trois nouvelles collaboratrices pour Lazareff Le Bars
- Lexington Avocats coopte un nouvel associé : Mathieu Moundlic
- Fasken Martineau accueille Cliff Sosnow
- Lefèvre Pelletier & associés : accréditation de Jacques-Henry de Bourmont en qualité de "Chartered Surveyor" par la RICS
- Avoxa nomme Carine Aillerie associée à Rennes
- Curtis annonce la nomination de Grégoire Andrieux
- Joffe & Associés : nomination de Virginie Belle au rang de Counsel
- Racine nomme Anne-Laure Mary-Cantin associée et accueille Loïc Luisetto
- Redlink coopte Matthieu Berguig en tant qu'associé
- Daouda Ba nommé associé en charge du bureau de Vaughan Avocats à Bamako
- Carbonnier Lamaze Rasle & Associés accueille deux nouveaux associés
- Fromont Briens : création d'un nouveau pôle et nomination de nouveaux associés
- Marie-Hélène Lapp rejoint le cabinet FTPA
- Bignon Lebray recrute Marc Lempérière en qualité d’Of Counsel
- David Revcolevschi nommé associé chez Paul Hastings
- Clifford Chance recrute Anne Vrignaud
- Un nouvel associé rejoint le bureau de Varsovie de Gide Loyrette Nouel
- Stéphane Chaouat, Managing Partner de Weil, Gotshal
- DS Avocats ouvre un bureau à Lille et accueille 2 associés
- Un associé en arbitrage chez BOPS
- Jones Day nomme deux nouveaux Of Counsel au bureau de Paris
- LMBE : arrivée de Sylvain Beaumont, associé
- Nomination de Tristan Audouard chez Scotto & Associés
- August & Debouzy coopte une nouvelle associée
- Pinsent Masons lance son activité d'arbitrage international à Paris
- Grall & Associes : Charles-Henri Calla nommé associé
- Nouvel associé et nouveau département pour Vatier & Associés
- Lorenzo Barresi promu associé par cooptation au sein du cabinet Arago
- Clifford Chance recrute Sébastien Praicheux
- Deux nouveaux associés chez Stasi Chatain & Associés
- Nomination d'Asdrig Bourmayan chez Ashurst
- DLA Piper : Héloïse Morice nommée Responsable Marketing et Communication
- Taylor Wessing nomme troix nouveaux collaborateurs à Paris
- Cornet Vincent Ségurel : nominations de 2 associés et 4 avocats-directeurs
- Landwell & Associés nomme Violaine Manez associée
- Deux nouveaux associés pour McDermott à Paris
- Bird & Bird accueille Anne-Charlotte Le Bihan au sein de son département Propriété Intellectuelle
- Bird & Bird : arrivée d'Alexandra Stocki
- Julie Couturier, nouvelle présidente de Droit & Procédure
- Christiane Féral Schuhl nommée membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
- Lefèvre Pelletier & associés nomme Nicolas Vanderchmitt associé du cabinet
- Nouvel associé chez PDGB : Vincent Garcia
- Pierre Gougé devient associé de Delsol Avocats
- Nouvel associé TVA chez STC Partners
- Bignon Lebray : nomination de deux nouveaux associés
- Kramer Levin : Dominique Penin nommé associé
- IBA : Michael J Reynolds nouveau Président
- Nomination d'Ozan Akyurek au rang d'associé chez Jones Day
- Deux nouveaux associés rejoignent Fasken Martineau au bureau de Toronto
- White & Case nomme François-Guilhem Vaissier Counsel
- Arsene Taxand : Vincent Desoubries promu associé
- Magellan Paley-Vincent : arrivée de Jean-Jacques Daigre
- Hogan Lovells : promotion d'un associé et de cinq Counsels
- Simmons & Simmons LLP Paris recrute Anne-Catherine Maillols-Perroy
- Barthélémy Avocats : cinq nouveaux avocats au bureau de Toulouse
- Laurent Martinet élu vice-Bâtonnier du Barreau de Paris
- Fasken Martineau : 14 nouveaux associés
- White & Case : arrivée de Céline Domenget-Morin
- Linklaters salue l’élection au Conseil de l’Ordre de Delphine Pujos, collaboratrice au bureau de Paris
- Nouveau directeur chez Vaughan Avocats
- Mayer Brown recrute Jeannette Bougrab, avocat associé
- Willkie Farr & Gallagher annonce plusieurs nominations
- Linklaters : arrivée de Pauline Debré
- Olivier Benoit élu Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau des Hauts-de-Seine
- Coblence & Associés s'ouvre à la fiscalité avec l'arrivée d'Olivier Couraud
- Lefèvre Pelletier & associés : arrivée de Isabelle Knoché-Hess et signature d'un accord de partenariat
- Tara Pichardo-Angadi est promue Head of Knowledge de Norton Rose
- Fidal Formation : nomination de Pascal Van Hoorne
- Carakters accueille cinq nouveaux associés et une consultante
- Delsol Avocats accueille Renaud-Jean Chaussade
- Nomination du Bâtonnier de Montpellier
- Béatrice Delmas-Linel nommée Chevalier de l’Ordre National du Mérite
- Olivier Magnaval rejoint Claisse & associés
- Election de Michel Bénichou à la présidence du Conseil des Barreaux Européens
- Latham & Watkins : nomination de Lionel Dechmann
- AZAN Avocats Associés : arrivée d’Adeline Rejek
- Gwenaëlle Bernier rejoint Ernst & Young Société d’Avocats
- Bird & Bird : arrivée de trois nouveaux associés
- STC Partners coopte trois nouveaux associés
- Vigo annonce l'arrivée de deux nouvelles collaboratrices
- Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral : cooptation de Benoit Marpeau
- Squire Sanders : arrivée d'Édouard Sarrazin
- Gide Loyrette Nouel : deux nouveaux associés
- Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP : nouveaux associés et counsels
- Field Fisher Waterhouse Paris se renforce en Restructuring, Banque & Finance et Corporate
- GGV Grützmacher/ Gravert/ Viegener : Kim Linard nommé associé
- Quentin Leroux rejoint le cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet
- Jones Day : arrivée de Nicole Dolenz
- Jones Day : arrivée de Bénédicte Graulle
- Fidal nomme Christophe Puel à la tête du département Droit de l’environnement
- Samuel Pallotto, nouvel associé chez Brunswick
- Baker & McKenzie : recrutement de Mathieu Hanaut à Sydney en tant qu’Associé
- Fidal : nomination de Jean Buchser
- Jean-Baptiste de Cabanes nommé Conseiller du Commerce Extérieur de la France
- Gilles Vercken : renforcement de son équipe
- Hogan Lovells : arrivée de Cécile Dupoux
- August & Debouzy : deux nouveaux counsels
- De Gaulle Fleurance & Associés : recrutement de trois associés
- Fidal : nomination de Stéphane Béal à la tête du département Droit social
- Pichard & Associés accueille François Morazin
- Racine nomme Chloé Nessim au Département Droit fiscal
- Fidal : nominations de Régis Lassabe et Yves de Sevin
- Ginestié Magellan Paley–Vincent : arrivée d'un of Counsel et de deux collaborateurs
- DELSOL Avocats nomme deux nouveaux avocats of counsel
- Gwenaëlle Artur rejoint Aston société d’avocats
- Philippe de Richoufftz rejoint le cabinet Adamas
- Bcw & Associés : arrivée de Bertrand Vorms
- Yves de Chaisemartin rejoint Bersay & Associés
- Staub & Associés : arrivée de Thomas Beaugrand
- Paul Hastings : arrivée d'Andreas Stargard
- White & Case nomme trois nouveaux associés
- Herbert Smith Freehills : nomination d'Olivier Haas
- Jones Day : arrivée d’Alban Caillemer du Ferrage
- Stasi Chatain & Associés coopte deux nouveaux avocats
- Moisand Boutin & Associés : arrivée d’Igor Doumenc
- Kramer Levin : Noëlle Lenoir, Déontologue de l'Assemblée nationale
- Philippe Desprès et Déborah Attali rejoignent Eversheds
- Ngo Cohen Amir-Aslani & Associés accueille Marion Ngo et Diana Paraguacuto-Maheo
- Pinot de Villechenon & Associés : nomination de Gilles Roux
- Morgan Lewis : arrivée de Dounia Mansour
- Morgan Lewis : David-James Sebag coopté Associé
- Salans : arrivée de Julien Le Guyader
- Winston & Strawn : nomination de Frédérique Chaillou
- Baker & McKenzie : arrivée de Yann Padova
- Olivia Luzi nommée Associée chez Cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie
- BCW & associes accueille Patrick Glebocki
- JeantetAssociés : arrivée d'Arnaud de Senilhes
- Association du Barreau Américain : Nomination de Bart Legum
- SJ Berwin : Nomination de Nathalie Duguay et d'Arnaud David
- DLA Piper : arrivée de Fabrice Armand
- Alain Gautron, nouveau Managing Partner de Stephenson Harwood Paris
- Moisand Boutin & Associés : nouveaux collaborateurs
- Blaise-Philippe Chaumont rejoint de Gaulle Fleurance & Associés
- Sekri Valentin Zerrouk : Coppelia Burgos Fonseca nommé counsel
- BCW & Associés accueille Patrick Glebocki
- Philippe Pelletier chargé de conduire le nouveau plan de performance thermique des bâtiments
- Winston & Strawn : arrivée de Philippe Cavalieros
- Emmanuel Kaeppelin, nouvel associé de DELSOL
- Lazareff Le Bars : arrivée de Raphaël Kaminsky
- Winston & Strawn nomme Gilles Bigot Managing partner du bureau de Paris
- Simmons & Simmons : Simon Ratledge nommé associé
- Hoche Société d’Avocats accueille Régis Carral
- Ashurst : arrivée de deux collaborateurs
- Proskauer : nomination de Cécile Martin
- DLA Piper : arrivée de Philippe Danesi
- Nadia Darwazeh rejoint Curtis
- Adamas étoffe son équipe en Chine et recrute un nouvel associé à Shanghai
- Seban et Associés : nominations
- Gide Loyrette Nouel : Rupert Reece rejoint le Bureau de Londres
- Nixon Peabody : arrivée de l’associée Xueqing Linda Ji
- Morgan Lewis : arrivée de Christian Nouel, associé en fiscalité
- Alfred Fink rejoint Taylor Wessing
- Simon Greenberg est nommé membre de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI
- Un nouvel associé chez Ginestié Magellan Paley-Vincent
- August & Debouzy : arrivée d'Hugues Moutouh
- Clyde & Co : arrivée de Yannis Samothrakis et nomination de deux associés
- Sabrina Dahmal rejoint Coblence & Associés
- Emmanuel Gaillard élu professeur à l'Ecole de Droit de Sciences Po
- Fasken Martineau : Brian Mainwaring nommé associé
- Une nouvelle équipe vient renforcer l'expertise en Droit public et de la construction de Fasken Martineau à Paris
- Deux nominations chez Morgan Lewis
- Alexandre Omaggio coopté associé chez FTPA
- Olivier Ortega nommé animateur de la communauté du site Construction21.fr
- Olivier Laffitte nommé associé chez Taylor Wessing
- Fasken Martineau : nomination de deux avocats à Montréal
- Ginestié Magellan Paley-Vincent : Nicolas Lévêque nommé associé
- Un nouveau groupe de travail lancé par le Plan Bâtiment Grenelle
- UGGC Avocats : nomination de 5 nouveaux associés
- Allen & Overy : arrivée de Marie Stoyanov
- Baker & McKenzie : cooptation de Léna Sersiron en tant qu'associée
- Jones Day : arrivée de Daniel Schmidt et Florence Moulin et leur équipe de DFi Avocats
- Lefèvre Pelletier & associés nomme Xavier Pican associé
- Lazareff Le Bars : François de Senneville, Associé, Responsable du Desk Afrique
- DLA Piper nomme Florence Guthfreund-Roland associé
- Granrut : Marine Hazard nommée associée
- Filor Avocats accueille Aline Faucheur-Schiochet
- SLVF nomme Christel Alberti associée
- Vaughan Avocats nomme Eric David associé et accueille Jean-Charles Jokiel
- Fasken Martineau nomme Jérôme Richardot Managing Partner du bureau de Paris
- STC Partners accueille François Vincent
- Brunswick nomme Nicolas Lisimachio associé en contentieux
- K&L Gates : arrivée de deux nouveaux associés
- Filor accueille Trois nouveaux collaborateurs en droit social
- KGA Avocats : François Klein, arbitre auprès du tribunal arbitral du sport
- Jones Day : Anne-Laure Vincent nommée counsel à Paris
- JeantetAssociés : nouvelle équipe en droit public et financement de projets.
- Proskauer : arrivée de Cédric Jacquelet et d'un collaborateur
- Hogan Lovells recrute Carmen Nuñez-Lagos
- Linklaters : détachement de Nathalie Hobbs en Asie
- Fasken Martineau accueille Julie Elmlinger
- Morgan Lewis accueille Olivier Chambord
- Interviews / Portraits
- Christophe Maurer, managing partner Pinsent Masons Paris
- Caroline Mascret, Of Counsel, Lmt Avocats
- Frédérique Chaillou et Vincent Sol, Associés, Lefèvre Pelletier et associés
- Frédérique de la Chapelle, Associée, Eversheds
- Jonathan Mattout, Associé, Herbert Smith Freehills
- Live streaming : les télévisions américaines en rêvent… L’Europe l’a fait !
- Edouard Thomas, Associé Herbert Smith Freehills
- Julie Catala Marty, Associée, Bird & Bird
- Pascal Lagoutte, managing partner, Capstan
- Christiane Féral-Schuhl : "Je souhaite que ce projet soit modifié car il est aujourd’hui porteur d’insécurité juridique pour les futures parties aux actions de groupe"
- Pierre-Emmanuel Fender, Associé, Ashurst LLP
- Hubert de Vauplane : "Il n’existe pas de cadre réglementaire propre au financement participatif aujourd’hui en France et en Europe."
- Pierre-Olivier Leblanc, Associé, Holman Fenwick Willan
- Laurent François-Martin, Associé, DS Avocats
- Annet van Hooft, Associée, Bird & Bird
- Raphaël Crespelle, Associé, FTPA
- Sandra Cabanne-Desgranges, Associé, Clairmont Avocats
- Romain Berthon, Associé, Lefèvre Pelletier
- 3 questions à Sévag Torossian
- Barna Evva, Associé, Racine
- Christian Dargham, Associé, Norton Rose
- Laurent Jourdan, Associé, Racine
- Sébastien Robineau, Associé, Akléa
- Luc Bachelot, Associé, Capstan
- L’interdiction de la revente à perte vit-elle ses derniers jours ?
- Marie-Pierre Olive, Associée, Capstan
- Pech de Laclause, Bathmanabane & Associés, Palmarès d'Or en Droit pénal des affaires
- Nicolas Christau, Associé, Capstan
- Améliorer la rentabilité du cabinet d’avocats : le Juribook de Jurimanagement
- Action de groupe : décryptage des dispositions contenues dans l'avant-projet de loi "Consommation"
- Cyrille Garnier, Associé, Simon Associés
- Olivier de Chazeaux, Associé, Stephenson Harwood
- Noro-Lanto Ravisy, Associée, Simmons & Simmons
- Dimitri Delesalle, Associé, DS Avocats
- Louis de Longeaux, Associé, Herbert Smith Freehills
- Alain Gautron, Associé, Stephenson Harwood
- Emmanuelle Porte, Associée Redlink
- Evelyne Brocard, Associée, Winston & Strawn
- Harold Avocats : un nouveau venu dans le monde des affaires de Loire-Atlantique
- Christian Roth, Associé, rothpartners
- Alexandre Cornet, Associé, Cornet Vincent Ségurel
- David Revcolevschi, Associé, Paul Hastings
- Pascal Lê Dai, Associé, Vatier & Associés
- Hippolyte Marquetty, Associé, Stasi Chatain & Associes
- Laurent Godfroid, associé du bureau de Bruxelles du cabinet Gide Loyrette Nouel
- Solen Guezille, Associée, Stasi Chatain & Associés
- Tristan Audouard, Associé Scotto & Associés
- Lionel Lesur, Associé, McDermott Will & Emery
- Sylvain Beaumont, Associé, LMBE
- Cécile Rouquette-Térouanne, Associée, Cornet Vincent Ségurel
- Nicolas Lafont, Associé, McDermott Will & Emery
- Alexandra Stocki, Associée, Bird & Bird
- Sébastien Gros, Associé, Hogan Lovells
- Anne-Charlotte Le Bihan, Associée, Bird & Bird
- Nicolas Vanderchmitt, Associé, Lefèvre Pelletier & Associés
- Romain Dupeyré, Associé, BOPS
- Chine-France : la partie n’est pas jouée
- Lorenzo Barresi, Associé, Arago
- Vincent Garcia, Associé, PDGB
- Céline Domenget-Morin, Associée, White & Case
- Jean Marc Sánchez, Associé, Carakters
- Bénédicte Mazel, Associée, Gide Loyrette Nouel
- Rebecca Delorey et Nathalie Ruffin, Associées, Bird & Bird
- L'avocat d'affaires face aux limitations de la liberté d'expression : interview de Delphine Iweins
- Gwenaëlle Bernier, Associée, Ernst & Young Société d’Avocats
- Alban Caillemer du Ferrage, Associé Jones Day
- Benoit Marpeau, Associé, Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral
- Mise en œuvre du principe de spécialisation des juridictions en matière de droit de la concurrence
- Edouard Sarrazin, Associé, Squire Sanders
- Mathieu Hanaut, Associé, Baker & McKenzie
- Serge-Antoine Tchekhoff, Associé, FTPA
- Kim Linard, Associée, GGV
- Samuel Pallotto, Associé, Brunswick
- Gwenaëlle Artur, Associée, Aston
- Cécile Dupoux, Associée, Hogan Lovells
- Nathalie Negre-Eveillard, Associée, White & Case
- Alexandre Jaurett, Associé, White & Case
- Guillaume Vallat, Associé, White & Case
- Google et les données personnelles : interview de Pascal Alix
- Chloé Nessim, Directrice de Mission au sein du Département Fiscal de Racine
- Thomas Beaugrand, Associé, Staub & Associés
- Daniel Chausse, Président de DS Avocats
- Blaise-Philippe Chaumont, Associé, de Gaulle Fleurance & Associés
- Olivia Luzi, Associé, Feral-Schuhl
- Jil Ahdab, Associé, Ginestié Magellan Paley-Vincent
- Projet de loi de finances de 2013 : entretien avec Frédéric Hennes
- Matthieu Henon, Associé, Seban & Associés
- Raphael Kaminsky, Associé, Lazareff Le Bars
- Protection des données : les approches britanniques et françaises
- Patrick Gelbocki, Associé, BCW
- Gilles Bigot, Managing Partner, Winston & Strawn
- Géraud de Franclieu, Associé, Courtois Lebel
- Alfred Fink, Associé, Taylor Wessing
- Arnaud Moutet, Associé, Courtois Lebel
- Yannis Samothrakis, Associé, Clyde & Co
- Alexandre Omaggio, Associé, FTPA
- Hugues Moutouh, Associé, August & Debouzy
- Daniel Schmidt et Florence Moulin, Avocats, Jones Day
- Léna Sersiron, Associéé, Baker & McKenzie
- Eric David, Associé, Vaughan Avocats
- Olivier Laffitte, Associé, Taylor Wessing
- Christel Alberti, Associée, SLVF
- Philippe Lecler, Associé, Moisand Boutin et Associés
- Xavier Pican, Associé, Lefèvre Pelletier & associés
- Projet de "class action à la française" : entretien avec Eric Barbier de La Serre
- Jérôme Richardot, Associé Directeur du bureau de Paris, Fasken Martineau
- Marine Hazard, Associée, Granrut
- Carmen Nuñez-Lagos, Associée, Hogan Lovells
- Bertrand Dussert, Associé, K&L Gates
- Nicolas Lisimachio, Associé, Brunswick
- Judith Beckhard Cardoso, Associée, K&L Gates
- Hélène Lefebvre, Associée, Field Fisher Waterhouse
- Rapport statistique 2012 de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) en matière d’arbitrage
- Création du cabinet Tour Maubourg
- Alexandre Bailly, Associé, Morgan Lewis
- Philippe Rogez, Associé, Raphaël Avocats
- Décryptages
- La loi de sécurisation de l'emploi : les grandes lignes
- Rupture conventionnelle de droit français et ‘compromise agreement’ de droit anglais : le choc des cultures
- Les suites fiscales de l’affaire Offshore Leaks
- Adoption du décret d'application "Transparence"
- Le contrat-type de commission de transport : un contrat attendu !
- L’avocat encore persona non grata des perquisitions
- Marque communautaire, usage dans un pays et action en déchéance : alerte pour les gestionnaires de portefeuilles de marques
- Il est interdit d’interdire… La pratique de revente à perte
- Déposer sa marque en son nom propre, est-ce une évidence ou la conséquence éventuelle d’un choix très réfléchi ?
- La commission de l'agent immobilier peut être due par une personne différente de celle mentionnée dans le mandat de vente
- Costa Rica / Nicaragua et CIJ : une procédure incidente revisitée : la jonction d´instances
- Attention danger : la pratique des "management fees" remise en cause par la Cour de cassation
- Entreprises : faire valoir son droit à remboursement auprès des services fiscaux
- Contrats informatiques : panorama de jurisprudence 2012
- Accord commercial Union Européenne-Pérou & Colombie : quelles opportunités ?
- Deux sites distincts pour une seule ICPE
- Le pouvoir adjudicateur peut limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat ?
- Marques et liens commerciaux sur internet : Jurisprudence récente en matière de contrefaçon
- Réduction de capital non motivée par des pertes et date de comptabilisation : le retour logique (et attendu !) de l'alignement du traitement comptable sur la réalité juridique
- E-commerce : quand l'exigence légale devient un atout marketing
- Maintien de l’uniformisation de la procédure devant les juridictions pénale et civile
- Nouveaux gTLD : Est-ce que la TMCH est pour vous ?
- Le contrat de génération
- Les enjeux réglementaires du crowdfunding
- Franchiseurs, prenez garde au droit du travail !
- Créance de loyer et liquidation judiciaire
- CNIL vs Google
- Le nouveau Code de commerce turc : entre harmonisation et modernisation
- La charge de l'erreur du juge
- Distribution sélective : Dernières illustrations de la jurisprudence Pierre Fabre
- Bail commercial et congé : tentative de simplification
- Sécuriser les transferts internationaux de données dans le cadre du cloud computing : la solution des BCR sous-traitants désormais consacrée par le groupe des CNIL européennes
- Rappels sur la prescription : attention au 17 juin 2013
- Exercer en Asie, est-ce si différent ?
- Le principe de précaution : de nouvelles sources d'inquiétude pour les fabricants
- Prévenir les risques de l’entreprise sur Internet
- Le devoir de révélation de l'arbitre circonscrit par la Cour Suprême
- Expertise en cas de cession de droits sociaux prévue dans un pacte extrastatutaire
- Quand les transactions financières se mêlent aux embargos Etats-uniens
- L’introduction du préjudice écologique dans le code civil : un Panthéon pour mieux l’enterrer ?
- "Accountability", "privacy impact assessment" et "privacy by design" pour remplacer la bien française Loi Informatique et Libertés
- Les autorisations verbales d’occupation du domaine public
- Forfait jour : à l’employeur de redoubler de vigilance
- Noms de domaine personnalisés : La "Trademark ClearingHouse" au secours des titulaires de marques à partir du 26 mars 2013.
- Le sort des frais non compris dans les dépens en cas de rejet de la requête
- Un "nouvel" épisode entre le Costa Rica et le Nicaragua : la discussion sur le fleuve Colorado
- La remise en cause de la légalité d’une décision d’opposition à déclaration préalable au motif d’une notification irrégulière
- Des bons réflexes juridiques des jeunes entreprises technologiques : sécuriser son activité tout en finançant son développement !
- Eclaircissements sur la recevabilité de l'action subrogatoire de l'ONIAM et des caisses de sécurité sociale en matière de responsabilité hospitalière
- Procès de presse : Maintien de l'uniformisation de la procédure devant les juridictions pénale et civile
- De la grande distribution à internet : on n’exclut pas un mode de distribution
- Mal-être au travail : l’obligation de traitement par l’entreprise
- Quels enseignements tirer de la modernisation des règles de facturation électronique ?
- La Garde à Vue à Londres
- Un programme pour l’observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle
- Recouvrement de créances : les changements depuis janvier 2013
- Florence Cassez libre, mais encore ?
- Fiscalité des oeuvres d’art : une arme à double-tranchant
- Les conflits d’intérêts des mandataires sociaux
- L'art de rédiger une demande d'enregistrement de marque
- Soldes d’hiver : comment éviter de renouveler les mêmes erreurs ?
- Amélioration du climat des affaires au Mali : que propose le nouveau Code des Investissements ?
- Le Brésil ou le temps de la maturité pour l’arbitrage commercial
- La création du brevet européen, une chance pour la France
- Articles sur les cigares : information ou publicité ?
- Le nouveau statut de membre de la Palestine aux Nations Unies : une perspective latinoaméricaine
- Loi de financement de la Sécurité Sociale 2013 : le nouveau régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle
- L’urgence pour la filière éolienne réside dans la sécurisation des tarifs d’achat
- Eclairage sur l’enrichissement sans cause en présence d’une relation contractuelle
- Le mandat de protection future : son bon usage en droit des sociétés
- Durée du travail : le contentieux des heures supplémentaires
- Objectif de parité au sein des conseils d’administration
- Le partage et la traçabilité des savoir-faire au cœur de la sûreté nucléaire
- Le retrait du Pacte de Bogota de 1948 par la Colombie
- Evolution de la Gouvernance en cabinet d’avocats : différentes problématiques tout au long de la croissance ?
- Des loteries "100 % gagnant" si elles sont 100 % gratuites
- Vente d’ordinateurs avec logiciels d’exploitation intégrés : l’évolution des divers arguments juridiques soulevés pas les associations de consommateurs
- Attaque fiscale des LBO : la défense est gagnante !
- Quand peut-on prétendre être "la seule" radio à pouvoir faire gagner des "centaines de places" pour les matchs de l’OL ?
- Projet de loi de finances rectificative 2012
- L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
- Contribution exceptionnelle sur la fortune : le camouflet des exilés fiscaux
- L’ETA de droit
- Le cas Louboutin, ou comment bien protéger sa protection de marque
- Les Lords vont-ils amender la législation sur les droits d’auteur, en Grande-Bretagne, afin de mieux protéger le design industriel ?
- La CJUE pourrait remettre en cause les loteries promotionnelles "100% gagnant"
- Décision du 24 octobre 2012 relative à la loi sur le logement social
- La clause attributive de juridiction potestative
- Fin de la théorie de l'apparence en matière de données personnelles des salariés
- Equateur/CIRDI : Nouvelle fronde avec répercussions régionales probables
- Gestion des clients et des prospects : la nouvelle norme simplifiée de la CNIL
- Le rapport d'activité 2011 de la CNIL : une incitation à la mise en conformité
- Qui a droit aux dividendes en cas de cession de droits sociaux ?
- Chirurgiens esthétiques : à vos CA3 !!!
- Paris truqués : quand le droit du travail s'en mêle
- Paris, place de la Médiation Commerciale Internationale ?
- Conditions Générales de Vente : la mort de la case à cocher ?
- Retrait du Venezuela à la Convention Américaine relative aux Droits de l'Homme
- Une illustration de la montée en puissance du lobbying chinois : la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'aviation
- L’entreprise face au harcèlement moral au travail : sortir de l’impasse
- Hong Kong adopte une loi sur la concurrence
- Arbitrage et impartialité de l'arbitre
- La Performance en Cabinet d’Avocats
- Bilan 2011 : La place des brevets dans le monde
- Les factures d’avocat à l’épreuve du contrôle fiscal : danger en perspective ?
- Le secret professionnel de l’avocat : un lobbying toujours nécessaire pour en préserver les valeurs
- Travailler plus pour gagner moins
- Aux Etats-Unis, la dénonciation peut rapporter gros !
- Codes de bonne conduite et chartes éthiques, peut-on faire sans ?
- Fiscalité et Internet : les innovations se poursuivent…
- Réseaux sociaux : Entre protection de la vie privée et sanction des utilisateurs
- Réapparition d’un contenu illicite : absence d’une obligation générale de surveillance
- Femmes avocats : et si le barreau de Paris donnait l’exemple ?
- Capter une clientèle en ligne par l’utilisation de mots clés : une conception libérale d’inspiration communautaire
- Le groupement d’intérêt public à l’épreuve de l’organisation d’évènements sportifs
- Un arrêt de la Cour de cassation peut en cacher un autre : commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 17 février 2012
- Un château en Espagne
- Perspectives latino-américaines pour le dixième anniversaire du Statut de Rome
- Rapport 2011 de l'AMF
- TVA sur les interventions à visée purement esthétique
- Multiplication des jeux de hasard avec obligation d’achat
- La CEDH condamne la France pour non-respect de la liberté d'expression
- Rupture brutale de relations commerciales établies - Préavis versus usages professionnels
- Rapports de gestion : vers un cadre juridique rénové
- La tolérance à l'échec : le permis à points contractuel
- Apple: la Cité interdite pour l'iPad ?
- Suivi médical des salariés : ce qui va changer à compter du 1er juillet 2012
- Loi de blocage : faudra t'il révéler pour ne pas révéler ?
- Droit du travail espagnol et statut des salariés d'une entreprise étrangère en Espagne
- Les NTIC et la profession d'avocat : une révolution en marche
- Les Alternative Business Structures (ABS) : une Révolution en cours ?
- Contrefaçon sur Internet : eBay perd une bataille contre les titulaires de marques
- Vie des cabinets
- Contribution des avocats d'UGGC Avocats dans "The Art collecting legal handbook"
- Schultze & Braun lance la SchubrApp
- Gide Loyrette Nouel soutient Apprentis d'Auteuil et son "Portrait de familles"
- Lamy Lexel accompagne le développement international des entrepreneurs avec son réseau partenaire Pannone Law Group
- Linklaters lance une application iPad et un site mobile
- Quatre associés de Kramer Levin distingués par Best Lawyers 2013
- Linklaters en tête du classement Chambers Europe en France
- Les avocates de FIDAL se mobilisent à l’occasion de La Rochambelle
- De Gaulle Fleurance & Associés primée dans le palmarès Best Lawyer/les Echos
- Wachsmann & Associés rejoint Racine
- Lancement du cabinet d’avocats d’affaires international Norton Rose Fulbright
- Castaldi Mourre & Partners, sponsor du prix "Jeunes innovateurs italiens en France"
- Ouverture d’un nouveau bureau à Séoul pour Linklaters
- CMS Bureau Francis Lefebvre devient mécène du Louvre
- Résultats du Trophée du meilleur jeune juriste en droit du travail
- Création de Guilbot Avocat
- Jones Day : ouverture d'un bureau à Miami
- DS Avocats s’installe en Amérique du Nord
- Eversheds ouvre un bureau à Pékin et recrute deux associés
- Ouverture d'un bureau à Düsseldorf pour Latham & Watkins
- Baker & McKenzie : ouverture d'un nouveau bureau à Séoul
- Baker & McKenzie : inauguration du bureau de Casablanca
- Noir sur Blanc Avocats : ouverture d’un bureau à Hénin-Beaumont
- Fasken Martineau lance un blog sur le financement des sociétés
- Taxand réunit à New York les plus grands experts en fiscalité pour sa 10ème conférence internationale
- Baker & McKenzie : publication des résutats d'une étude en M&A
- Altana : partenariat avec le mouvement "100 jours pour entreprendre"
- Réseau international d’avocats d’affaires Pannone Law Group à Lyon le 31 mai 2013
- Fasken Martineau se classe au premier rang dans l'édition de 2013 du répertoire Legal 500 EMEA
- Partenariat entre Fidal et Securex
- McDermott Will & Emery soutient la 2nde édition du Transatlantic Debating Championship
- Participation de Fidal dans La Rochambelle
- Norton Rose : lancement du blog "Global Workplace Insider"
- Baker & McKenzie : alliance avec le cabinet Habib Al Mulla aux Emirats Arabes Unis
- Fasken Martineau : cabinet de l’année au Canada en matière de droits d’auteur
- Fidal se renforce sur la région Bourgogne - Franche Comté
- Herbert Smith Freehills ouvre un bureau à Séoul
- Grand Ouest : Oratio et Exaequo se rapprochent
- Granrut soutient la nouvelle école de formation du Barreau (EFB)
- Bird & Bird conclue un accord de coopération stratégique avec le cabinet BCCC Avocats LLC
- Ouverture de nouveaux bureaux pour Herbert Smith Freehills
- Courtois Lebel Avocats : Trophée d'or en Distribution du Palmarès des Cabinets d'avocats d'affaires 2013
- Création d'une base de donnée mondiale en droit du travail par Ius Laboris
- Des avocats de Fasken Martineau nommés dans le répertoire 2013 de London Super Lawyers Magazine
- Alain Bensoussan Avocats : Trophée d'or - Technologies de l'information - Médias & Télécommunications du Palmarès des Cabinets d'Avocats d'Affaires 2013
- Classement de Fasken Martineau dans le répertoire Chambers 2013 Global Guide
- Gide Loyrette Nouel sponsorise le sixième concours annuel de plaidoirie en droit français à Oxford
- White & Case ouvre son 39ème bureau à Madrid
- Concentration des spécialistes en droit de l'environnement chez Fidal
- Bird & Bird s'installe au Danemark
- 3ème conférence internationale Lexing® aux Etats-Unis
- Création du cabinet Delaby & Dorison Avocats
- Ouverture d'Oratio Avocats à l'international par la création d'une cellule dédiée
- Partenariat d'August & Debouzy avec Osons la France
- Création d'une nouvelle pratique chez Jones Day
- Implantation outre-mer de Racine
- Clifford Chance : création d'un partnership intégré en Arabie Saoudite
- Création du cabinet Valmy Avocats
- Willkie Farr & Gallagher LLP : Remise du Client Choice Award de France M&A
- Fasken Martineau : lancement du programme Start-Up à Toronto
- Paul Hastings désigné "Cabinet d’avocats de l’année 2012"
- Présence du cabinet d'avocats JeantetAssociés au salon de l'agriculture
- Sullivan & Cromwell : départ de Dominique Bompoint
- Création du cabinet Vignat Rémy Associés
- Vaughan Avocats développe son bureau toulousain
- Roche Avocats crée l'Attaché aux Professionnels de Santé
- CP Avocats rejoint Aston société d’avocats
- Première récolte du miel du cabinet Mayer Brown à Paris
- De Gaulle Fleurance & Associés rejoint l'AFIC
- K&L Gates LLP : ouverture d'un bureau à Houston avec l'arrivée de Charles L. Strauss
- Altexis devient WTS
- Axten conclut un partenariat avec Laurent Beauvoit et son équipe
- Un nouveau venu dans le monde des affaires de Loire-Atlantique : Harold Avocats
- Fasken Martineau réalise sa fusion avec Bell Dewar
- Distinction du cabinet Bismuth dans le guide "Santé, Pharmacie & Biotechnologie"
- Initiative sociétale White & Case : Bourse d’Etudes
- SJ Berwin leader 2012 en conseil de transactions LBO
- LexCase devient membre de Mécènes du Sud
- Fromont Briens : création d'un nouveau pôle et nomination de nouveaux associés
- Ouverture d'un bureau à Rennes pour Vaughan Avocats
- Fidal développe sa stratégie de communication sur les réseaux sociaux
- De Pardieu Brocas Maffei 4ème du classement 2012 de Mergermarket
- Lazareff Le Bars organise son premier concours d’arbitrage
- Avocats : Le Brésil s'implante en Europe et s'internationalise
- Ouverture d'un nouveau bureau pour Watson, Farley & Williams LLP
- Lexavoué, cabinet d’avocats, tisse sa toile et crée à Toulouse sa vingtième implantation
- Arago annonce l'ouverture d'un bureau à Dubaï
- Clifford Chance et l'AJAM décernent une bourse d'excellence à un étudiant marocain en droit des affaires
- Ouverture à Paris d'un nouveau bureau pour le cabinet Brandi
- Skadden élu leader mondial des cabinets d'avocats en fusions & acquisitions
- SJ Berwin ouvre un bureau au Luxembourg
- Ashurst renforce sa présence au Moyen-Orient avec l'ouverture d'un bureau en Arabie Saoudite
- Création du cabinet Betto Seraglini
- Création de la Global Construction & Infrastructure Legal Alliance (GcilA)
- Stephenson Harwood ouvre un bureau à Dubaï
- Les cabinets Clifford Chance et Cavenagh Law nouent une "Alliance Contractuelle Officielle"
- Herbert Smith Freehills Paris LLP renouvelle sa gouvernance
- Linklaters inaugure un nouveau bureau à Washington, D.C
- Baker & McKenzie, meilleure image de marque parmi les cabinets d’avocats internationaux selon Acritas
- Deux trophées décernés au Cabinet Bismuth
- Lancement du Brasil Business Club
- Trophée d'or décerné au cabinet Lefèvre Pelletier
- Castaldi Mourre & Partners récompensé comme équipe montante pour le trophée arbitrage international
- Linklaters annonce une alliance stratégique en Afrique
- De Gaulle Fleurance & Associés désigné "Meilleur cabinet de l’année" en 2012 pour la deuxième année consécutive
- Fusion de K&L Gates et de Middletons
- Le bureau londonien de K&L Gates s’est vu décerner la distinction Workplace Design Honour
- "Le licenciement pour motif économique"
- Fasken Martineau : partenaire de la coalition UBC-SFU
- Création du cabinet AV&A
- Résultats du Prix CMS franco-allemand
- K&L Gates ouvre un bureau à Séoul
- Naissance d’une nouvelle firme internationale : Dentons
- Simon Associés se lance dans le mécénat culturel
- Proskauer lance un blog international dédié au droit social
- Flichy Grangé : stratégie de développement à l'international et promotion du L&E Global
- Norton Rose et Fulbright & Jaworski unissent leurs forces
- Création du cabinet d’avocats d’affaires indépendant Bourabiat Associés
- Delsol Avocats : Trois bénéficiaires du fonds de dotation sélectionnés
- Aklea s’affirme à l’international et concentre ses moyens sur ses bureaux de Paris et Lyon
- Ashurst se mobilise pour le Samusocial de Paris
- Le droit des technologies avancées
- Scotto & Associés devient partenaire de CroissancePlus
- Herbert Smith Freehills : ouverture d'un bureau en Guinée
- Création de Lexington Avocats
- Norton Rose renforce son engagement en Afrique
- Création du cabinet ROSSI BORDES
- CMS Bureau Francis Lefebvre ouvre un bureau à Barcelone
- Création de Crefovi
- Fusion de Fasken Martineau et Bell Dewar
- Création d’AXTEN Avocats Associés
- Neo Avocats : un nouvel acteur en droit social
- Racine noue un partenariat stratégique à l’Ile de la Réunion
- DS Avocats a remporté le Trophée Pro Bono
- Baker & McKenzie intègre Estudio Echecopar dans son réseau
- Naissance du cabinet Herbert Smith Freehills
- Aston société d'avocats lance l' "Aston Academy"
- Clifford Chance décerne une bourse d'excellence
- Winston & Strawn récompensé par le barreau de Paris
- Lexavoué célèbre son premier anniversaire
- Cornet Vincent Ségurel fête ses 40 ans
- Jones Day : ouverture d’un bureau à Amsterdam en 2013
- Lefèvre Pelletier & associés signe un partenariat avec le cabinet brésilien Andrade Pannunzio
- Lefèvre Pelletier & associés, Avocats poursuit son renforcement en Chine
- Singer Avocats lance son site internet
- Linklaters court les 10 kilomètres des Jardins du Luxembourg pour aider les jeunes non diplômés soutenus par le Réseau Etincelle
- Haas avocats met en ligne le premier service dédié aux acteurs du e-commerce
- AlDen avocat créé AdDen Bordeaux
- CMS Bureau Francis Lefebvre : publication d'un ouvrage consacré aux opérations de LBO
- Rothpartners, nouvel acteur sur le marché du droit des affaires internationales
- Nabarro & Hinge à la pointe de l’innovation pour la mise en place d’un financement unitranche multi-devises
- Clifford Chance et Cegedim Relationship Management annoncent leur collaboration dans le secteur de la santé et des sciences de la vie
- Stehlin & Associés annonce un redéploiement de sa stratégie internationale
- Field Fisher Waterhouse LLP : ouverture d'un bureau à Palo Alto
- Cleary Gottlieb ouvre un nouveau bureau à Abou Dhabi
- Herbert Smith et Freehills : ouverture d'un bureau à New York
- Le cabinet Filor lance une stratégie RSE et s'engage à réduire ses émissions de CO2 de 10%
- Elections professionnelles dans les TPE
- Pinsent Masons : ouverture d'un bureau à Paris
- Baker & McKenzie annonce une croissance mondiale de +2,1% pour l'année fiscale 2012
- Baker & McKenzie étend sa présence sur le continent Africain avec l’ouverture d’un nouveau bureau à Casablanca
- DS Avocats : un savoir-faire dans les différentes problématiques environnementales
- Gide Loyrette Nouel : politique Pro Bono
- Mario Pierre Stasi crée un cabinet de droit pénal et droit pénal économique
- Le cabinet Haas obtient 2 labels CNIL
- DS Avocats : membre invité du Barreau de Shangai
- Herbert Smith et Freehills fusionnent
- Seban et Associés : ouverture d'un bureau à Lyon
- Lavoix lance la 1ère édition du Baromètre de la PI
- Institutions - Associations - Réseaux
- Motion du CNB sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
- Projet de loi "Droit des Femmes"
- 5ème congrès mondial contre la peine de mort : l'appel du barreau de Paris à la mobilisation
- Le Conseil d’État et le CNB signent une convention pour favoriser l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives
- Edition 2013 des "Trophées du Pro Bono": appel à candidatures
- Mise à disposition de données juridiques pour les barreaux de Paris et de Montréal
- Action de groupe : le CNB fait une contre-proposition de loi
- Planète PME : les avocats du barreau de Paris au service de la compétitivité des entreprise
- Le Barreau de Paris rejette toute taxation du chiffre d’affaires des avocats comme moyen de financement de l’aide juridique
- Campus 2013 : l'Université d'été des avocats parisiens
- Le CNB s'oppose à toute taxation du chiffre d'affaires des professions juridiques
- Gouvernance des avocats : le débat n'a pas lieu
- Journée de l'avocat du Barreau de Strasbourg : 5 juillet 2013
- Les avocats du barreau de Rennes au service des contribuables
- Gouvernance des avocats : l'ACE réclame l'unité de la profession
- A quand le printemps des avocats ?
- Gouvernance des avocats : la FNUJA en appelle à l'unité
- Christian Charrière-Bournazel : "Votre lettre du 21 mai n’est acceptable ni dans sa forme ni sur le fond"
- CNB : le Barreau de Paris suspend sa participation
- Le barreau de Paris suspend sa participation au Conseil National des Barreaux (CNB)
- Création du réseau des cabinets d'avocats de droit social ELLINT
- Un nouveau président pour la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats
- Moralisation de la vie publique : l'Association des Avocats Lobbyistes s'exprime
- Modèles-type de conventions d'honoraires du CNB en matière de divorce
- Impôts 2013 : des avocats fiscalistes aident les Parisiens à remplir leurs déclarations de revenus
- Transparence de la vie publique : un projet inacceptable pour les avocats et préjudiciable pour la démocratie
- "Turquie : Bâtonniers, Ordres et Avocats en danger"
- Déshabiller Yves pour habiller... les experts-comptables, entre autres
- Abrogation du décret passerelle parlementaires/avocats
- Le CNB rejette la garantie perte de collaboration
- ACE : Communiqué contre la mise en cause politique des "Avocats d'affaires"
- Conférence des Bâtonniers : place de l'avocat dans les procès
- Première édition du Campus international au Vietnam
- Le CNB propose une réforme globale de l'accès au droit et à la justice
- L'assemblée générale de la conférence des bâtoniers s'est tenue à rennes les 4, 5 et 6 avril
- 5ème édition du Concours International Francophone de Médiation du CMAP
- L’application du barreau de Paris est disponible !
- Barreau de Paris : Première journée de la transmission du cabinet d'avocats
- La Conférence des Bâtonniers lance son nouveau site internet
- Le barreau de Paris se met au "gaming" !
- Salon des Séniors 2013 : Consultations gratuites par les avocats du Barreau de Paris
- Lancement de l’Association pour la Vulgarisation de l’Information Juridique et l’Education au Droit (AVIJED)
- Evolution des professions juridiques : cinq rapports de l'IEPJ
- Comité décentralisé de la FNUJA : Les jeunes avocats à l'honneur à Rennes
- Le Barreau de Paris vote pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Code de déontologie des avocats annoté
- Retour en France de l'étudiante Sevil Sevimli soutenue par le Barreau de Lyon
- CCBE : les enjeux de la création d'un Parquet européen
- Le barreau en actes, du barreau de Paris
- Le CMAP missionné par la Commission Européenne pour élaborer le référentiel de formation des futurs médiateurs
- Le bâtonnier de Paris se rend en urgence à Tunis suite à l’assassinat de Chokri Belaïd
- Elections 2013 à la CNA - Paris : Anne-Katel Martineau, élue Présidente
- Paris Very Young Arbitration Practitioners récompensé par OGEMID
- Conférence des Bâtonniers : Assemblée Générale Statutaire du 25 Janvier 2013
- Le CNB réaffirme sa volonté de créer une contribution AJ de 35 euros
- Le CNB "vent debout" contre l'avis du CNC
- Christian Charrière-Bournazel réélu Président du Conseil national des barreaux
- Barreau de Paris : 2013, année de la médiation
- Prix des droits de l’homme 2012 décerné par le CCBE à l’avocat Pavel Sapelko
- Julie Couturier, nouvelle présidente de Droit & Procédure
- IBA : Michael J Reynolds nouveau Président
- Olivier Benoit élu Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau des Hauts-de-Seine
- Pierre-Olivier Sur sera le prochain bâtonnier du barreau de Paris
- Elections ordinales Paris 2012 : Résultats du 2nd tour
- Elections ordinales Paris 2012 : le débat TV
- Elections ordinales Paris 2012 : Résultats du 1er tour
- Elections ordinales Paris 2012 : 1er tour
- Nomination du Bâtonnier de Montpellier
- Les avocats bientôt autorisés à démarcher ?
- Me Becret-Christophe, élue Bâtonnier désigné à Grasse
- Election de Michel Bénichou à la présidence du Conseil des Barreaux Européens
- Charte de bonnes pratiques de la collaboration
- Suspension des fouilles au corps
- Communication électronique avec le Tribunal de Commerce : le Barreau de Lyon ouvre la voie
- BNP Paribas, en partenariat avec le barreau de Paris, lance la première offre en France sur l’émission de garantie fiduciaire
- Décret passerelle : le CNB rejette le texte
- Le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu élu Président de l’UIA, à Dresde
- Elections du Bâtonnat 2012 au Barreau de Paris : débat télévisé
- Premier Arbitrators Studio
- Nouveautés technologiques dans le domaine pénal
- CNB : conservation et force probante de l'acte d'avocat
- Consultations gratuites d'avocats: les parisiens étaient au rendez-vous
- Procédures de divorce : le CNB demande l'abrogation des dispositions prévoyant la publication de barèmes indicatifs
- Accompagnement juridique des partenariats publics-privés : les meilleures pratiques
- L'association international du barreau et l'OCDE : une collaboration élargie
- Guide pratique du CCBE : procédure de renvois préjudiciels auprès de la CJUE
- Le réseau Lexing a présenté l’actualité des données à caractère personnel
- Barreau de Paris : remise des premiers Trophées du Pro Bono
- Congrès de l'ACE
- Droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et droit de communiquer après arrestation
- Protection du secret professionnel et confidentialité des échanges de l'avocat
- Elections du Bâtonnat 2012 au Barreau de Paris
- Le Barreau de Paris annonce sa feuille de route pour la fin de l’année
- Vérification des données fournies par l’usager : les avocats demandent davantage de moyens
- Le Barreau de Paris lance les Trophées du Pro Bono
- Nouveau bureau pour le Club des Clubs Immobiliers et 20ème voyage annuel
- Lutte contre le blanchiment : les avocats ne veulent pas se transformer en dénonciateurs
- Le CNB favorable à l'introduction de l'action de groupe en droit français
- Soutien du CNB et des institutions mondiales aux avocats turcs
- Les avocats et les huissiers s'allient pour lutter contre les pirates du droit
- AJ : le CNB propose l’instauration d’une taxe sur les actes juridiques
- Avocats et experts-comptables unis en faveur de l'attractivité économique
- Lutte contre les pirates du droit : le Barreau de Paris s’allie avec la FNAIM
- Motion du CNB sur les Alternative Business Structures (ABS)
- Candidature de Paris pour le futur siège de la juridiction européenne des brevets
- On en parle
- Le succès au rendez-vous de la première édition du Prix du meilleur jeune auteur en droit du travail
- Palmarès "Best Lawyers " 2013
- Décès de Guy Carcassonne
- Ouverture des candidatures de la 3ème édition du Prix Olivier Debouzy
- Prix Vogel 2013 : ouverture des candidatures
- Première présentation du Droit en métaphores au Forum Mondial des Droits de L'Homme 2013 de Nantes
- Dîner-Débat IPBA et "Femmes de Loi, Femmes d'Exception"
- Action de groupe : les avocats dénoncent le monopole des associations de consommateurs
- Groupe de travail sur la responsabilité environnementale
- Match d'improvisation entre la LIBAP et les Zèbres
- Décès de Pierre Drai
- Moralisation de la vie politique : "un projet inacceptable pour les avocats et préjudiciable pour la démocratie" selon la Conférence des Bâtonniers
- Moralisation de la vie politique : les avocats ne décolèrent pas
- "Mise en cause politique des Avocats d'Affaires" : l'ACE réagit
- Intervenants du Sommet Mondial des Créateurs
- Conflits d’intérêts : vers la disparition des avocats parlementaires ?
- Nouveaux sujets de réflexion de mars 2013 de la Conférence des bâtonniers
- Lancement d'une nouvelle web-série pour ARTE
- Formation des avocats : accès direct au CRFPA pour les docteurs en droit
- Décès d'Olivier Metzner
- Déjeuner officiel du Chinese Business Club de février 2013
- Dîner-débat Femmes de Loi, Femmes d’Exception
- LIBAP : match d'improvisation le 23 février 2013
- Signature d’une charte de la relation entreprises / courtiers / assureurs pour les marchés privés de l’assurance non vie des grandes entreprises
- 6 et 7 février 2013 - 20ème édition du Salon des Entrepreneurs
- Baromètre Day One sur les mouvements d’associés dans les cabinets d’avocats d’affaires en France en 2012
- Renégociation du contrat du futur TGI de Paris par la Chancellerie annoncée par Christiane Taubira
- Les statistiques de 2012 sur la profession d'avocat
- 30ème anniversaire de l’IRPI : quel avenir pour la propriété intellectuelle ?
- Décès de Mario Stasi
- Première édition des Rencontres internationales du droit des affaires en Afrique à Abidjan
- L'ACCE ne veut pas du commissaire au droit
- Signature d’un accord de coopération internationale entre le CMAP et le CPR
- Assassinat d'Antoine Sollacaro
- 3èmes Journées Européennes d'Informatique Juridique
- L’arbitrage, encore trop peu utilisé par les entreprises françaises
- L’avocat de la loi, le quotidien d’un procureur
- Charte de la Médiation du CMAP
- Christiane Taubira veut supprimer en 2014 la taxe justice de 35 euros
- Le Concurrentialiste : publication du premier numéro
- Des avocats dans les écoles primaires de Paris du 1er au 5 octobre
- Création du cabinet de recrutement Boissonnat Partners
- Comment les dirigeants s’intéressent-ils au droit ?
- Vers la création d'un commissariat au droit ?
- François Ponthieu candidat à la présidence de la Fédération Française de Football
- Baromètre Day One sur les mouvements d'avocats
- Déplacement du Président de la République à Londres
- Académie Internationale du Droit de l'Arbitrage
- Lancement du Magazine International du Droit des Affaires en Afrique (MIDAA)
- Le prix Olivier Debouzy revient à Jean-Baptiste Jeangène Vilmer
- Christiane Taubira favorable à la création des "class actions"
- PLAY, un film de Manuel Herrero, soutenu par Arsene Taxand
- Activité
- Les Chiffres-clés de la profession d'avocat actualisés pour l'année 2012
- Charge de la preuve de la fin prématurée du mandat de l'avocat
- Précisions jurisprudentielle sur la liberté d'établissement des avocats
- Usage à titre de marque d'un titre attaché à une profession réglementée
- Liquidation judiciaire des avocats
- Limites de la responsabilité professionnelle de l'avocat
- L'avocat doit informer son client de l'incertitude d'une décision de justice
- Les interventions des collaborateurs d'un cabinet d'avocat prises en compte pour l'évaluation des honoraires
- Mention de spécialisation des avocats : report du délai de dépôt de dossier
- Décharge d'une mission d'aide juridictionnelle : charge de la preuve
- Indemnisation d'une faible perte de chance résultant de l'inaction de l'avocat
- Concurrence entre cabinet d'avocat et maison de justice et du droit
- CEDH : le droit de critique d'un avocat s'arrête la où commence la diffamation
- Rétribution des avocats désignés d'office intervenant au cours de la garde à vue
- L'avocat du débiteur saisi ne peut surenchérir sur le bien saisi
- Professions libérales : modification des taux de cotisation du régime d'assurance vieillesse de base
- Absence de faute de l'avocat dès lors que le client a agi de sa propre initiative
- Rupture du contrat de collaboration : délai de prévenance et détournement de clientèle
- Bureau secondaire de l'avocat : exercice d'une activité professionnelle effective
- Manquement à l’obligation de conseil et d'information de l'avocat
- Le relatif secret des échanges entre l’avocat et le prévenu
- Indemnisation d’un avocat en raison du retard d’un train
- Le décret "Passerelle" sera abrogé
- Etendue et limites de la perquisition d’un avocat
- Honoraires pour des prestations réalisées à l’étranger
- Facturation des consultations non sollicitées par le client
- Visites et saisies domiciliaires dans un cabinet d'avocats
- Lien entre le site Internet d'un avocat et le nom patronymique d'un confrère
- Les conclusions d'avocat ne peuvent donner lieu à action en diffamation
- Devoir de conseil de l'avocat et compétences du client
- Consultations juridiques et rédaction d'actes illégales
- Conditions de réinstallation de l'avocat retrayant avant remboursement de ses droits sociaux
- Des créances du CNBF lors de la mise en procédure collective d'un avocat
- Pas d’honoraires pour l’avocat absent à l’audience de plaidoirie
- Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites
- La notion de prestation juridique
- Déontologie
- QPC : conseil de discipline des avocats en Polynésie française
- Accès à la profession d'avocat : le "décret passerelle" est supprimé
- Code de déontologie des avocats annoté
- Décret passerelle : Taubira promet une "abrogation pure et simple"
- Manquement de l'avocat à son devoir de conseil et d'information
- L’obligation de déclaration de soupçon incombant aux avocats devant la CEDH
- Rapport sur le projet de réforme de la procédure disciplinaire et de l’instance disciplinaire des avocats
- Absence de responsabilité de l'avocat en cas de déclaration mensongère de son client
- Pouvoirs d'investigation du bâtonnier à l'égard de ses confrères
- Radiation de l'avocat : manquements déontologiques peu graves mais nombreux
- Déclaration d’indépendance, arbitrage et avocat
- Lutte contre le blanchiment : les avocats ne veulent pas se transformer en dénonciateurs
- Les avocats et les huissiers s'allient pour lutter contre les pirates du droit
- Défense de l'avocat : pas de levée du secret professionnel sur les documents couverts par le secret médical
- Lutte contre les pirates du droit : le Barreau de Paris s’allie avec la FNAIM
- Pénal
- Le secret des sources face au secret de l'instruction
- QPC : extension d'un mandat d'arrêt européen sans recours
- Office du juge d'appel statuant sur renvoi après cassation en matière de mandat d’arrêt européen
- Responsabilité pénale des propriétaires de chien
- Consultation par l'avocat des pièces du dossier du gardé à vue
- CJUE : recours suspensif contre une décision d’extension des effets d’un mandat d’arrêt européen
- Déclenchement des radars de feu rouge
- Ethylotest pour les tracteurs agricoles
- Participation des avocats au mouvement de grève du barreau
- Autoriser les associations de défense des contribuables à se porter partie civile
- Justice : adaptation au droit de l’UE et aux engagements internationaux de la France
- Confiscation d'actif d'une SCI dans le cadre de poursuites contre les associés pour blanchiment
- Délit de favoritisme dans le cadre d'un marché public
- Différence entre la requête pour récusation et la requête pour suspicion légitime
- Prise illégale d'intérêts d'un maire dans la renonciation au droit de préemption
- Prévention et lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique
- Recours pour excès de pouvoir possible à l'encontre des ordonnances des présidents des chambres de l'instruction
- Portée de la transaction découlant du PV de médiation pénale
- Le délai imparti pour l'examen d'un référé-liberté
- Risques de l'extension du fichage des empreintes génétiques
- Perquisitions en cabinets d'avocats
- Interdiction justifiée des avertisseurs de radars
- Propositions de loi relatives à un renforcement des motifs d'inéligibilité des élus
- Révocation de plein droit du sursis
- Un prévenu "en fuite" peut-il soulever des nullités de procédures ?
- CIVI : autorisation nécessaire du JAF pour le constat d'accord d'une victime mineure
- CJUE : exécution du mandat d'arrêt européen après condamnation par défaut
- CEDH : liberté d'expression d'un bâtonnier
- Pas d'incompatibilité entre obligation d'informer et immunité de juridiction des États étrangers
- La compétence de la juridiction pénale ne s'étend pas au partage de responsabilité civile
- Abrogation du délit de racolage public : adoption au Sénat
- Appel sur incident relatif à l'exécution des peines : quel délai ?
- Droit d'obtenir la copie de l'ordonnance de non-lieu pour les personnes mises en causes : dépôt au Sénat
- Des droits de la personne mise en examen
- La liberté religieuse et la procédure pénale
- Le principe de l'autorité de la chose jugée et l'action publique
- Une proposition de loi visant à sanctionner le harcèlement criminel
- CEDH : pas de violation du droit au procès équitable en cas d'équité globale de la procédure
- Une fausse avocate assiste son amant en instance de divorce
- Annulation de la circulaire interdisant aux JAP de fixer la fréquence des convocations devant le SPIP
- Impossibilité de fonder une condamnation sur une loi déclaratoire
- Pas de récidive d'abus de confiance dans l'exercice illégal de la profession d'avocat
- Le bien saisi doit appartenir à la personne poursuivie
- Poursuite de l'instruction et requête en annulation : deux procédures indépendantes
- L'avis du ministère public comme condition préalable à la liquidation judiciaire
- Irrecevabilité de la QPC en appel
- Abus d'autorité du maire lors d'une interpellation
- Réquisition d'un médecin demandé par le gardé à vue
- Pourvoi formé contre un arrêt statuant en matière de mandat d'arrêt européen
- Réforme pénale en matière maritime
- Procédure de consultation préalable à la demande d’avis de la Cour de cassation au pénal
- Caractérisation du délit de délaissement
- Délai de déclaration par une partie civile des créances nées d'une infraction pénale
- Quels moyens de lutte contre la surpopulation carcérale ?
- L'altération du discernement du prévenu comme dérogation à la peine minimale de la récidive aggravée
- Rôle du bâtonnier limité à celui d'auxiliaire de justice protecteur des droits de la défense
- Le droit de la défense d'obtenir un document médical et le juge de proximité
- Cybercriminalité en Europe : le EC3 est opérationnel
- La France doublement condamnée pour l'absence de motivation des arrêts de cour d’assises
- Accès limité de l'avocat au dossier de son client placé en garde à vue
- Défaut d'impartialité d'un expert dépendant de l'une des parties
- Non-paiement du péage autoroutier : procédure de transaction
- Conduite sous l'influence de stupéfiants : extension des dispositions à l'Outre-mer
- Création du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et de la MIPROF
- Découverte de nouvelles infractions du gardé à vue : obligations des OPJ
- Sécurité et lutte contre le terrorisme : publication au JORF
- Fin de la garde à vue pour séjour irrégulier et mise en place de la retenue pour vérification du droit au séjour
- Action du liquidateur tendant à la réparation d'un préjudice résultant d'un abus de biens sociaux
- CEDH : procédure d'opposition contre un jugement de condamnation par défaut
- Abus de faiblesse : autorité de la chose jugée au pénal
- De nouvelles orientations en matière d’admission au séjour des étrangers en situation irrégulière
- QPC : droit des parties non assistées par un avocat
- La présence de l’avocat des parties civiles lors d'un interrogatoire
- Caractérisation de la prise illégale d'intérêt
- Le cautionnement par le mis en examen ne peut garantir le paiement des frais de justice
- Soustraction frauduleuse de biens meubles par le gérant d'une société
- Annulation d'un jugement ayant omis de statuer sur les sanctions fiscales encourues
- Le délit de diffamation l'emporte sur l'injure lorsque les propos ou les termes sont indivisibles
- Conduite sous stupéfiants
- Répertoire des détenus particulièrement signalés : circulaire
- Délit de rappel
- Programme d’actions contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre
- Des faits rapportés dans un courrier au bâtonnier peuvent-ils donner lieu à des poursuites ?
- Une réforme pénale vient renforcer la sécurité maritime
- Report de l'obligation de détention d'un éthylotest pour tout conducteur de véhicule
- OCDE : la France doit intensifier ses actions pour lutter contre la corruption d’agents publics étrangers
- Banqueroute et infractions connexes : interruption de la prescription de l'action publique
- Nouveautés technologiques dans le domaine pénal
- CJUE : faculté de non-exécution d'un mandat d’arrêt européen
- Garde à vue
- UE : renforcer les droits des victimes de la criminalité
- Conditions d’application de l’article 194 du code de procédure pénale
- Pluralité de mandats d'arrêt européens contre une même personne : compétence de la chambre de l'instruction
- QPC : procédure de comparution à délai rapproché d'un mineur
- Conflit des mandats d’arrêt européens
- QPC : sévices sur les animaux contre tradition locale
- Remise en liberté : violation des droits de la partie civile
- Circulaire de politique pénale
- Les limites de la mise en oeuvre du mandat d'arrêt européen
- Banqueroute par détournement d'actif d'une entreprise en difficulté
- Précision sur l'interruption de la prescription pénale
- Blanchiment aggravé du délit de banqueroute : deux prescriptions indépendantes
- Un jugement étranger n'a pas forcément autorité de la chose jugée
- La dénonciation calomnieuse d'un mineur de moins de dix ans
- Interruption de la prescription : le cas de la consultation du fichier national des immatriculations
- Désignation de la juridiction de renvoi par la chambre de l'instruction
- Constitution de partie civile des associations de défense des animaux
- Minimum syndical de la motivation d'arrêt
- Nationalité : délai de signification du mémoire du demandeur en cassation
- Loi sur le harcèlement sexuel : Le champ d’application dans le temps de la loi du 6 août 2012
- Extinction de l'action civile et chose jugée en assises
- Commission rogatoire internationale : compétence, régularité, droits de la défense
- Vers une suppression de la rétention et de la surveillance de sûreté ?
- Harcèlement sexuel : publication d'une circulaire
- Publication de la circulaire relative à l’exécution des peines de confiscation
- Exécution des peines de confiscation : circulaire
- CJUE : remise d'un délinquant en vertu de différents mandats d'arrêt européens successifs
- Nouvelle loi incriminant le harcèlement sexuel : adoption par l'Assemblée
- Audition sans avocat et sans enregistrement audiovisuel
- Rappel à l'ordre : publication d'un guide pratique
- Prise illégale d'intérêt et délit de pantouflage pour François Perol
- L'étranger en situation irrégulière ne peut être placé en garde à vue de ce seul chef
- Rapport du Sénat sur le harcèlement sexuel
- Organisation judiciaire
- La rétribution de l’avocat au titre de l'aide juridictionnelle totale est exclusive de toute autre rémunération
- Rétribution au titre de l'AJ pour assistance de l'étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour
- Attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique : adoption à l'Assemblée nationale
- Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : adoption à l'Assemblée nationale en première lecture
- Date d'appréciation de la nature du contrat déterminant le tribunal compétent
- Quelle compétence juridictionnelle pour une procédure d'insolvabilité en droit social international ?
- Rapport annuel de la Cour de cassation 2012
- Contestation d'une convention RPVA : qui est compétent ?
- Proposition de loi garantissant l'impartialité des magistrats
- Création d'un procureur de la République financier
- 30 propositions sur le rôle de la justice commerciale
- Le CNB propose une réforme globale de l'accès au droit et à la justice
- Frais de justice : un rapport du Sénat
- Conflit de juridictions : avis de la Cour de cassation
- Fin de l'expérimentation des citoyens assesseurs : publication au JORF
- Vers une réforme de la justice commerciale
- Trois conditions pour accorder l'exequatur
- Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire
- Extension au TGI de dispositions relatives à la procédure civile et à l'organisation judiciaire
- Proposition de loi relative aux juridictions de proximité
- Redressement judiciaire : compétence du bureau de jugement du CPH
- Fonctions juridictionnelles du vice-président de la CJUE
- Evaluation des systèmes judiciaires européens
- Les tribunaux français peuvent être compétents contre une banque luxembourgeoise
- Modification du code de justice administrative
- Publicité des débats devant la cour d'assises des mineurs
- L'avocat en entreprise n'est pas indépendant
- Procédure d'annulation d'une décision ordinale
- Création du tribunal de commerce de Lille Métropole
- Modification de la procédure d'habilitation des officiers de police judiciaire
- Mutation contre son gré d'un procureur
- Rémunération des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la Justice
- L'agent judiciaire du Trésor devient “agent judiciaire de l'Etat”
- Langue de procédure admise en France
- Conditions d'inscription de droit de l'avocat ressortissant de l'Union européenne
- Bilan de la réforme de la carte judiciaire
- La feuille de route de la garde des Sceaux
- Composition des tribunaux de commerce d'Aix-en-Provence et de Lisieux
- Magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
- La fin des citoyens assesseurs
- Réglementation
- CCN des avocats salariés : liste des organisations syndicales reconnues représentatives
- CCN du personnel des cabinets d'avocats : publication de l'avenant n° 107 du 25 mai 2012
- CCN des avocats salariés : extension à l'accord n° 13
- Modification du statut applicable aux avocats exerçant outre-mer
- CCN du personnel des cabinets d'avocats : extension à l'accord du 25 janvier 2013 envisagée
- Professions libérales : extension envisagée à l'accord du 28 novembre 2012 sur la formation professionnelle
- Représentation des parties devant la CAA en première instance
- Assurance vieillesse des conjoints collaborateurs : limites de la faculté de rachat
- Accès à la profession d'avocat : le "décret passerelle" est supprimé
- CCN des avocats salariés : extension à l'accord n° 13 envisagée
- CCN du personnel des cabinets d'avocats : publication de l'avenant n° 109
- CCN du personnel des cabinets d'avocats : extension à l'avenant n° 109 envisagée
- Professions libérales : extension d'un ANI
- CCN du personnel des cabinets d'avocats
- Assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et conjoints collaborateurs des professions libérales
- Avenant n° 107 à la CCN du personnel des cabinets d'avocats
- Mayotte : commerce, copropriété, victimes d'accidents de la circulation, huissiers, avocats
- CCN du personnel des cabinets d'avocats : CREPA / CREPA-OCIRP
- CCN des avocats salariés : avenant relatif au forfait annuel en jours
- Procédure civile
- Recevabilité de l'action contre un seul des indivisaires
- Condamnation de l'Etat pour procédure excessivement longue
- Admission des créances et pourvoi en cassation
- Conditions de régularité de la signification du procès-verbal d'expulsion
- La décision d’ouverture d’une conciliation n'a pas autorité de la chose jugée
- Contestation d'un prêt : appel en intervention forcée du notaire rédacteur de l’acte
- Liquidation judiciaire : délai de déclaration de créances au regard de l'action en relevé de forclusion
- QPC : formalités de l'acte introductif d'instance en matière de presse
- Pouvoir du mandataire ad hoc en matière d'extension de procédure de liquidation judiciaire
- Surenchère : qualité pour agir du maire
- Recevabilité de l'action paulienne intentée par le liquidateur
- Arbitrage international : une ordonnance vide l'article 1526 du CPC de tout sens
- Prescription de l'action en nullité d'une convention réglementée
- Forme de la surenchère immobilière
- Voies d'exécution : l’huissier de justice est responsable de la restitution des effets personnels de l’expulsé
- Affichage d'un jugement et présomption d'innocence
- Liquidation judiciaire des avocats
- Incompétence du juge pour une contestation relative à une créance et sursis à statuer
- Notification préalable d'un certificat de vérification des dépens
- Compétence juridictionnelle en matière de nullité de la désignation d'un arbitre
- Juridiction compétente pour une action en justice intentée par un EPIC
- "En la forme du référé" ne veut pas dire "en référé"
- Mentions relatives à la déclaration de créance en matière d'entreprise en difficultés
- Détermination de la loi applicable au régime matrimonial
- Voies de recours en matière de relevé de forclusion
- Prescription quadriennale des créances sur une commune
- Répartition entre créanciers hypothécaires et privilégiés du produit de la vente judiciaire forcée d'un immeuble
- Mesures provisoires : irrecevabilité du pourvoi en cassation
- Injonction de communiquer les pièces et respect du principe du contradictoire
- Obligation d'information des conséquences du défaut de comparution
- Conversion de procédure de redressement en liquidation judiciaire
- Validité de la citation à comparaître devant le conseil de discipline du barreau
- Délai pour demander la nullité d'un bail rural
- Refus de récusation demandée pour défaut d'impartialité
- Sanctions personnelles contre un dirigeant d'une société en liquidation judiciaire
- Conséquences de la substitution de la décision rendue sur renvoi à la décision cassée
- Exclusion d'une débitrice du débat concernant le sort de son bien immobilier
- Application de la Convention de Lugano et de clause attributive de juridiction
- Procédure de consultation préalable à la demande d’avis de la Cour de cassation
- Précisions de la Cour de cassation sur l'étendue des conclusions
- Validité d'une déclaration de créances en cas d'infirmation du jugement d’ouverture
- Invocation de nouveaux moyens en appel
- Le juge n'est pas obligé de relever la fin de non-recevoir d’une demande nouvelle en appel
- Articulation entre procédure principale de faillite et procédure secondaire
- Simplification de la procédure de saisie des rémunérations
- Compétence du conseiller de la mise en état pour écarter des pièces du débats
- CJUE : ouverture d'une procédure secondaire à la procédure d'insolvabilité
- Précision sur les demandes reconventionnelles
- Secret professionnel quant aux correspondances non officielles échangées entre avocats
- Force majeure, seule justification au défaut d'assistance du prévenu en cas de changement d'avocat
- Procédure de recours contre l'ordonnance du juge d'appui désignant un arbitre
- Procédure collective : admission des créances non-contestées
- Recevabilité du pourvoi du cessionnaire dans le cadre d'un plan de cession arrêté par jugement
- Régularisation d'une erreur liée à la constitution d'avocat au cours de la saisie immobilière
- Point de départ du délai préfix d'action en relevé de forclusion
- Saisie des rémunérations : révision des seuils de la fraction saisissable ou cessible
- Manquement à l'obligation d'annexer les procurations dans un acte de prêt
- Exception d'incompétence dans l'action d'ayants droits de nationalité étrangère contre une société de droit étranger
- Exigence de viligence des avocats lorsqu'ils procèdent aux significations
- Convocation par voie postale d'une personne résidant à l'étranger
- Tierce opposition au jugement constatant la vente amiable et lieu de consignation du prix
- Procédure collective : preuve de l'admission des créances
- Procédure de contestation d'un rapport d'expertise
- Expertise et instruction des affaires devant les juridictions judiciaires
- CJUE : injonction de payer européenne
- Défaut de déclaration de créance lié à un changement de droits de douane
- La compétence du juge de l'exécution
- Péremption d’instance : nécessité d’un pouvoir de direction de la procédure reconnu aux parties
- Saisie des rémunérations : traitement des créances résiduelles au 1er janvier 2013
- Opposition formée à une ordonnance portant injonction de payer
- UE : refonte du règlement "Bruxelles I"
- QPC : saisine d'office du tribunal pour l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire
- Irrecevabilité d'une demande en résolution du plan de continuation
- Désaccord entre avocats : exécution d'une sentence arbitrale
- Règlement des dividendes prévus par le plan de continuation
- Demande d'aide juridictionnelle et délai d'appel
- Point de départ du délai de déclaration de créance pour les créanciers inscrits
- Le juge civil et la présomption d'innocence
- Mise en doute de l'impartialité d'un arbitre
- Dénonciation de la saisie-attribution au tiers saisi
- De la prescription en matière de responsabilité civile pour dénonciation calomnieuse
- Prétention nouvelle en cause d'appel
- Juridiction compétente en cas de litige quand l'ordre des avocats est partie
- UE : recommandations relatives à l’introduction de procédures préjudicielles
- Inopposabilité d'un rapport d'expert à la liquidation judiciaire
- Conflits de lois en matière de procédures collectives
- Attribution préférentielle et exception d'incompétence internationale
- Mesures conservatoires sur les biens soumis à procédure collective
- Recours en révision du liquidateur
- Opposabilité des rapports d’expertise
- Cession des parts sociales d'une SCS en cas de liquidation
- Point de départ du délai de contestation de créances
- Délai de signification du mémoire du demandeur en cassation
- Assignation : la mention du nom de l'avocat personne physique
- Recouvrer son actif n'équivaut pas à contester son passif
- Rétablissement personnel : voies de recours
- Unicité des procédures collectives
- Non renvoi en QPC : les frais irrépétibles ne font pas obstacle à un procès équitable
- Intervention forcée abusive en matière de procédure collective
- Applicabilité du droit coutumier à certaines personnes morales
- Le droit fixe de procédure est-il un frais de justice ?
- Transmissions électroniques effectuées par les huissiers de justice
- Respect de l’ordre public résultant de la procédure collective par une sentence arbitrale
- Demande de rectification du jugement arrêtant le plan de cession
- Nouveau protocole de procédure civile devant le TGI de Paris
- Pouvoirs du juge des référés en matière de baux commerciaux
- Excès de pouvoir fondé sur la Convention européenne des droits de l'Homme
- Péremption de l’instance : modalités d'interruption du délai
- Respect du principe de la contradiction en matière de contestation d’honoraires
- Loyauté des preuves dans le cadre d’un licenciement
- Procédure d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire
- Paiement des dettes sociales : convocation obligatoire du gérant
- L’ordinateur pour rechercher un emploi n’est pas saisissable
- Créancier gagiste victime d'un excès de pouvoir : irrecevabilité du pourvoi
- Action en comblement de passif : convocation du dirigeant
- Résolution amiable des différends et aide juridictionnelle : circulaire
- Réalisation des actifs : responsabilité du liquidateur judiciaire
- Précisions sur la notion d'instance en cours
- Sanction du défaut de communication simultanée des pièces
- Sauvegarde : quand le juge d'appel statue sur l'admission des créances…
- Liquidation judiciaire : reprise de la procédure de saisie immobilière suspendue
- Etendue du champ d’application du droit communautaire : notion d'affectation des échanges entre Etats membres
- Office du juge en matière de vérification d’écriture
- Nécessité pour un juge de statuer après la décision d’attribution de l’aide juridictionnelle
- Stratégie & management
- Communication
- Création du réseau EuroPR par Enderby
- Les cabinets d´avocats récompensés pour leur communication lors de la 3ème édition du Prix Opéra
- Réseaux sociaux : scinder les aspects professionnels et privés pour mieux gérer son e-réputation
- Le barreau en actes, du barreau de Paris
- Dénomination sociale des cabinets d'avocats
- Les sites Web comme tactique de marketing
- Les réseaux sociaux : et si on commençait à en parler ?
- Sortie de la première édition du SC 100
- Une communication sur mesure pour les cabinets d’avocats
- UGGC Avocats, mécène des Restaurants du Cœur
- Kramer Levin accueille Alexa Brouillou
- Bignon Lebray et Allen & Overy sur le programme Euro Medium
- Documentation
- Parution de l'ouvrage "L’Immobilier pour se loger et pour investir"
- Parution de l'ouvrage "Adages et maximes du droit français"
- Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-Est (R.P.I.S.E.)
- Colloque Le Concurrentialiste : "L'analyse économique et le droit de la concurrence"
- Nouvel ouvrage dans la collection Lamy Axe Droit de Wolters Kluwer France
- Parution de l'ouvrage "Les crimes invisibles" chez Liber
- Editions Francis Lefebvre : Mémento Transmission d'Entreprise 2013-2014
- Publication du premier code de l'énergie par LexisNexis
- "Le management stratégique des risques juridiques" publié aux Editions LexisNexis
- Parution du Code de la consommation 2013 chez LexisNexis
- Parution de l'ouvrage "La justice en France"
- Parution du Guide CMS sur la gestion des aspects sociaux en M&A
- "Le raisonnement juridique" publié aux Editions Dalloz
- Dalloz : parution de "Gens du Voyage : Droit et vie quotidienne en France"
- Lamy Axe Droit : parution de deux nouveaux ouvrages
- Editions Francis Lefebvre : parution de "LBO, Capital transmission"
- "Avocat pour l'environnement" de Christian Huglo
- Parution de l’ouvrage "Le système d’inspection du travail en France" aux éditions Liaisons
- Parution de "Copropriété mode d'emploi 2013"
- Editions Francis Lefebvre : parution d'un dossier pratique "Distributions de bénéfices"
- "Crédit d’impôt compétitivité emploi" le 15 avril 2013 aux Editions Francis Lefebvre
- Parution du Code Fiscal 2013 aux Editions Francis Lefebvre
- Publication de "L'application du droit national, international et européen" aux éditions Dalloz
- Nouveauté Dalloz : "Pour une réforme du régime général des obligations"
- Le « Mémento Comptes consolidés 2013» paraît le 24 avril 2013 aux Editions Francis Lefebvre
- Parution des "Réformes fiscales 2013" aux Editions Francis Lefebvre
- Parution du Mémento Baux commerciaux 2013-2014
- Publication de "Discriminations en droit du travail" aux Editions Dalloz
- Parution d'un nouvel ouvrage de Thierry Charles sur les industries
- Publication du nouveau livre rédigé par Sévag Torossian "Vous n'existez pas"
- Lexis® Legal Manager, nouveau logiciel de LexisNexis
- Parution d'un nouvel ouvrage pour Wolters Kluwer France
- Sortie du livre d'Ardavan Amir-Aslani "Iran et Israël, Juifs et Perses"
- Parution du "Mémento Droit commercial 2013" aux Editions Francis Lefebvre
- LexisNexis : Publication du Traité de Droit français des religions
- Parution de l'ouvrage "Le Guide pratique des Donation et des Donations-Partages"
- Editions Dalloz : "Une ascension en République : Paul Doumer (1857-1932)"
- Parution du Juribook n°2 "Améliorer la rentabilité du cabinet"
- Publication du guide juridique "Traitement des données personnelles"
- Parution de l'ouvrage "ISF" aux Editions Francis Lefebvre
- Le Concurrentialiste : publication du deuxième numéro
- Publication du Droit du marché de l'Art 2013-2014 aux Editions Dalloz
- "Le droit après la dématérialisation de l'oeuvre d'art" publié aux Editions Les Presses du réel
- "Mémento Fiscal 2013" aux Editions Francis Lefebvre
- Publication d'un Guide pratique du e-commerce chez Lextenso Editions
- LexisNexis publie le Code de justice administrative 2013
- Les intermittents du spectacle
- Publication aux Editions Dalloz de "La Cour européenne des droits de l'Homme"
- LexisNexis publie "Droit de la Ville" de Jean-Bernard Auby
- Les Editions Eyrolles publient "Le droit social international et européen en pratique"
- Dalloz présente la première revue dédiée à la profession d’avocat
- LexisNexis lance le web sémantique au service des juristes d'entreprise
- Nouveauté DALLOZ - Les grandes décisisons du droit administratif des biens
- Acquisition de JuriTravail.com et Net-Iris.fr par Wengo
- LexisNexis publie le Code des assurances 2013
- Le "Mémento Impôt sur les sociétés 2013-2014" paraît aux Editions Francis Lefebvre
- Le Dossier pratique « Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil » paraît aux Editions Francis Lefebvre
- Le Dossier pratique "Harcèlement et risques psychosociaux" paraît aux Editions Francis Lefebvre
- Parution du dossier pratique "Réseau Privé Virtuel d’Avocat" aux Editions Francis Lefebvre
- Nouvelle collection TIRÉ À PART
- Le "Mémento Professions libérales 2013-2014" paraît le 20 décembre 2012 aux Editions Francis Lefebvre
- "Les Dessous de la Robe" de David Forest et Gautier Kaufman
- La gestion du risque juridique dans l’entreprise
- Pratique de l’écrit juridique et judiciaire
- Le droit et les sciences de l'esprit
- Piloter les relations sociales : les clés d’un bon climat social
- Cheminements philosophiques dans le monde du droit
- Parution de l’ouvrage "Informatique, Télécoms, Internet"
- Mémento cessions de parts et actions 2013-2014
- CMS publie la seconde édition du guide sur la responsabilité des sociétés holding
- L'Ordre des pharmaciens met en ligne sa base de jurisprudence
- Droit et pratique de l’expertise judiciaire civile
- Balzac, romancier du droit
- Publication de l'ouvrage "les impôts dans les affaires internationales"
- Guide du droit de la famille et de l’enfant
- Les grandes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
- LexisNexis publie le Code de la copropriété 2013
- "Stratégies juridiques des acteurs économiques"
- Droit humanitaire de Mario Bettati
- La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen
- Mémento Concurrence-Consommation 2013-2014 aux éditions Francis Lefebvre
- L'artiste-entreprise de Xavier Greffe
- Comment sortir de l’Europe sans sortir de table ou les 10 bonnes raisons de reprendre son destin en main
- Le licenciement - le guide pratique.
- Code constitutionnel 2013
- Convention de partenariat entre la Cour de cassation et la Bibliothèque nationale de France
- Les grands articles du code civil
- Parution du dossier "Immobilier et fiscal"
- Parution du "Mémento Sociétés civiles 2013"
- Le Concurrentialiste : publication du premier numéro
- LexisNexis publie "La transmission de l'entreprise familiale"
- L’Agefi Actifs en ligne sur LexisNexis JurisClasseur
- Création d'une revue électronique sur les arrêts de la cour d'appel de Lyon
- Droit & Patrimoine : lancement d'une nouvelle maquette
- Guide du Secrétariat de la Cour d'arbitrage de la CCI
- L’écho des lois : Du parchemin à internet
- "Organisations syndicales", un guide pratique pour faire le point sur les nouvelles obligations du monde syndical
- Le guide de la communication sans risque
- Quatre nouveaux ouvrages dans la collection Lamy Axe Droit
- Code des entreprises en difficulté 2013
- Le "Mémento Agriculture 2013 - 2014 " paraît le 12 septembre 2012 aux Editions Francis Lefebvre
- Code de commerce 2013
- Code civil 2013
- Parution du Mémento "Vos droits votre argent 2013"
- Le droit du Design
- Publication de l'ouvrage Droit et pratique de la cassation en matière civile
- Parution de l'ouvrage "Construction européenne : approche pratique"
- Parution de l'ouvrage "Liquidation des indivisions"
- Code de l'économie sociale et solidaire en France
- QPC Mode d'emploi et Grandes décisions
- Le "Mémento IFRS 2012" Francis Lefebvre
- Publication du 1er code de droit européen de l'alimentation
- Carrière & Formation
- Les futurs avocats de la Région Rhône-Alpes bientôt titulaires d’un Mastère II en management
- Remise des prix de la 8ème édition du Concours d'Arbitrage International de Paris
- Résultats du Prix DJCE - CMS Bureau Francis Lefebvre 2013 des meilleurs futurs avocats par équipe
- Le "job fair des DJCE" se tiendra le 17 juin 2013
- Faculté Libre de Droit : ouverture d'un nouveau master
- Cassandra Loriot et Guillaume Vatin, lauréats de la bourse Herbert Smith Freehills - Cercle Montesquieu
- Trophée du meilleur jeune juriste de droit du travail
- Victoire des étudiants en double Diplôme "Droit et management" ICN - Faculté de Droit de l'Université de Lorraine
- Résultats du Prix du meilleur étudiant juriste immobilier 2013
- Ernst & Young partenaire de l’Association Lysias Paris 1 pour la remise du prix d’Eloquence
- Gide Loyrette Nouel sponsorise le sixième concours annuel de plaidoirie en droit français à Oxford
- Crimes contre l’humanité : sensibilisation des étudiants de la FLD
- Nouveau Master Carrières Juridiques à la Faculté Libre de Droit
- Université de Dauphine, lauréat de la 3ème édition du Challenge FIDAL Paris Sud 2013
- Remise des diplômes 2012 du Master 2 de droit immobilier et de la construction de Paris 2
- Fasken Martineau annonce l’octroi d’une bourse d'études spéciale
- Initiative sociétale White & Case : Bourse d’Etudes
- Rentrée à l'Ecole de Formation professionnelle de la promotion Badinter
- Candidature au prix de thèse 2013
- Création de la filière "Business law & Management"
- Réforme de l’enseignement secondaire et de la filière littéraire
- L’Ecema Lyon, une école 100% certifiée
- Prix Juridique & Fiscal Allen & Overy / HEC Paris
- Vers une limitation du nombre d'avocats ?
- Elèves-avocats : une formation trop longue et d’une insuffisante qualité
- Election du Président et du Vice-président du Conseil National du Droit
- Nouveau doyen à l'Université de Lyon 3
- Attribution du Prix de thèse Voltaire avocats 2012
- Remise du prix universitaire du Droit du Travail 2012
- Herbert Smith soutient deux étudiants grâce à la Bourse Herbert Smith - Cercle Montesquieu
- Marché de l'emploi des métiers du droit : tendance à l'internalisation des fonctions juridiques
- L'Université Paris II signe une convention de partenariat avec le Barreau de Paris et l’EFB
Profession Notaire
- Exercice professionnel
- 16 au 19 juin 2013 - 109e Congrès des notaires de France
- Dissimulation d'une hypothèque judiciaire : faute du notaire
- Lutte contre le blanchiment et le terrorisme : conditions de recevabilité de la déclaration de soupçon
- Contestation d'un prêt : appel en intervention forcée du notaire rédacteur de l’acte
- Mise en œuvre de la garantie intrinsèque en matière de VEFA
- Nomination à des offices créés de notaire : dépôt de candidatures et dates des épreuves écrites et orale du concours
- Usage à titre de marque d'un titre attaché à une profession réglementée
- Un acte signé par aucune des parties est un projet d'acte
- Comptabilité notariale : basculement des fonds présents sur le DCN au DO
- Durée effective d'exercice pour l'attribution du titre de notaire honoraire
- Responsabilité notariale : irrégularité d'une sûreté
- Responsabilité notariale : perte d'une exonération partielle de droits
- Etablissement d'un acte par un notaire instrumentaire avec le concours d'un confrère : pas de mandat apparent
- Exhaustivité des paraphes dans les annexes d'un acte authentique
- Paiements effectués ou reçus par un notaire pour un acte authentique donnant lieu à publicité foncière
- Evolution des professions juridiques : cinq rapports de l'IEPJ
- Formation professionnelle en vue de l'exercice de la profession de notaire
- Responsabilité du notaire en cas de modifications de l'acte par les parties
- Renouvellement de l'inscription d'une hypothèque : erreur du notaire
- Capacité du notaire à instrumenter : impact sur la validité de l'acte de vente immobilière
- Exécution d'une décision de justice et responsabilité du notaire
- Admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
- Notaire : taux de la cotisation due au titre de la garantie collective pour 2013
- 25 au 29 mars 2013 - 7ème Semaine d’Information sur les droits des familles
- Remboursement par le notaire des frais de diagnostics immobiliers
- 6 et 7 février 2013 - 20ème édition du Salon des Entrepreneurs
- Déclaration rectificative : conséquences fiscales et responsabilité du notaire
- Manquement à l'obligation d'annexer les procurations dans un acte de prêt
- Promesses synallagmatiques de vente : responsabilité notariale
- 18, 19 et 20 janvier 2013 - Les notaires participeront au France Show 2013
- Financement des biens propres par la communauté : obligation du notaire
- Saisie des rémunérations : traitement des créances résiduelles au 1er janvier 2013
- Devoir de conseil du notaire : réalisation des conditions suspensives dans une promesse de vente
- UE : refonte du règlement "Bruxelles I"
- Information de l'acquéreur sur le caractère inconstructible d'un terrain
- Interdiction faite au notaire d'instrumenter un acte auquel son parent ou allié est partie
- Cession de parts d'une SCP notariale
- Obligation du notaire d'informer les parties sur un jugement non annexé à l'acte de vente immobilière
- CJUE : l'abaissement de l'âge de la retraite des juges et des notaires hongrois est une discrimination fondée sur l’âge
- Liquidation du régime matrimonial : carence d'un des deux notaires commis pour un PV de difficulté
- Obligation d'information par le notaire sur l'existence ou l'absence d'assurance dommages-ouvrage
- Obligations du notaire envers son client
- Vente d'un immeuble dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire : condamnation du notaire
- Notaires : usages de la profession ayant force obligatoire
- Responsabilité du notaire : la consultation d'Infogreffe n'est pas suffisante
- Vente immobilière : paiement par le notaire de l'opposition du syndic
- PACS : déclaration, modification et dissolution par le notaire
- Précision sur l'appellation de clerc de notaire
- Liquidation du régime matrimonial : émoluments du notaire commis par le juge
- Divorce : le juge peut désigner un notaire pour procéder à la liquidation
- Limite au devoir de conseil du notaire
- Gestion de l'office
- Convention collective du notariat : liste des organisations syndicales reconnues représentatives
- Remise du rapport Moreau sur le système de retraite
- Professions libérales : extension envisagée à l'accord du 28 novembre 2012 sur la formation professionnelle
- Assurance vieillesse des conjoints collaborateurs : limites de la faculté de rachat
- Relèvement du SMIC
- Professions libérales : extension d'un ANI
- Déduction forfaitaire de cotisations sur les heures supplémentaires
- Assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et conjoints collaborateurs des professions libérales
- Elections professionnelles dans les TPE
- Evaluation des parts de l’associé retrayant d’une SCP
- Nominations
- Territoire de Belfort - La SCP Sophie Goujon-Larrière et Céline Lorach est nommée notaire à la résidence de Belfort
- Haute-Garonne - Mme Souyris est nommée notaire salariée
- Pas-de-Calais - M. Salvati est nommé notaire salarié
- Alpes-Maritimes - La SCP Patrick Leplat, Marie-Josée Biganzoli, Christian Pieffet, Cédric Dimeglio et Stéphane Villemin est nommée notaire à la résidence d'Antibes
- Eure - Mme Lebaillif, épouse Vandererven, est nommée notaire salariée
- Yvelines - La SCP Laurent Jouvin, Sylvain Lefebvre et Christine Giobbini-Fourreau est nommée notaire à la résidence de Limay
- Manche - La SELARL Hanadi El Hage Sleiman est nommée notaire à la résidence de Granville
- Creuse - La SCP Jean-Yves Canova et Pierre-Henri Pfeiffer est nommée notaire à la résidence d'Aubusson
- Aude - La SCP David Daurat est nommée notaire à la résidence de Tuchan
- Haute-Savoie - La SCP Trivier Tarpin, Thierry Baverez, Laurence Giraud et Laetitia Giraud est nommée notaire à la résidence d'Annecy
- Savoie - La SCP Frédéric Le Moing, Guillaume Assier et Jean-François Billard est nommée notaire à la résidence de Chambéry
- Loire-Atlantique - La SCP Xavier Méry et Arnaud Perez est nommée notaire à la résidence de Pontchâteau
- Pyrénées-Atlantiques - M. Soulé-Tholy est nommé notaire salarié
- Allier - M. Salin est nommé notaire à la résidence de Bourbon-l'Archambault
- Ain - M. Lapalus est nommé notaire salarié
- Ille-et-Vilaine - Mme Guinet est nommée notaire à la résidence de Guipry
- Finistère - La SELARL Renaud Bazin est nommée notaire à la résidence de Bannalec
- Calvados - Mme Serent, épouse Péan, est nommée notaire salariée
- Bas-Rhin - Mme Krantz est nommée notaire salariée
- Hérault - La SCP Caroline Vidal et Valérie Bonnes-Catterini est nommée notaire à la résidence de Cournonterral
- Haute-Corse - La SCP Nicolas Fantauzzi est nommée notaire à la résidence de Calvi
- Loir-et-Cher - M. de Gebert est nommé notaire salarié
- Yvelines - Mme Conuau, épouse Chauvin, est nommée notaire salariée
- Haut-Rhin - M. Stehlin est nommé notaire à la résidence de Dannemarie
- Hautes-Pyrénées - La SCP Audrey Bardot-Ferrage et Virginie Rousseau est nommée notaire à la résidence de La Barthe-de-Neste
- Alpes-Maritimes - La SCP Alexandre Bouguereau, Hervé Accorsi et Frédéric Vouillon est nommée notaire à la résidence de Grasse
- Val-d'Oise - Mme Marchand est nommée notaire salariée
- Loire-Atlantique - La SCP Caroline Bodiguel et Florent Champenois est nommée notaire à la résidence de Bouaye
- Paris - M. Combe et Mlle Melscoët sont nommés notaires salariés
- Seine-Maritime - La SCP Alexis Offroy, Jean-Philippe Banel, Stéphane Duval et Ludovic Le Benoist est nommée notaire à la résidence de Saint-Romain-de-Colbosc
- Haute-Loire - La SCP Me Patrice Satin et Me Valérie Chomarat est nommée notaire à la résidence de Pradelles
- Seine-Maritime - La SCP Gérard Desbruères, Laurent Chevalier, Arnaud Desbruères, Tatiana Dutault et Hubert Dudonné est nommée notaire à la résidence d'Isneauville
- Loire-Atlantique - La SCP Bertrand Martin, Nathalie Degat-Astchgen, Eric Audoire et Gildas Rass est nommée notaire à la résidence de Carquefou
- Marne - La SCP Loïc Picard, Gilles Jeziorski, Jean-Louis Houdard, Chantal Bouché et Guillaume Danteny est nommée notaire à la résidence d'Epernay
- Territoire de Belfort - La SCP Florence Rigollet, Christophe Muller, Eric Guichard, Sophie Guichard, Grégory Noel, David Zurcher est nommée notaire à la résidence de Belfort
- Gard - La SCP Yves Fumet, Christophe Guiraud, Jean-François Guichard et Mathieu Fumet est nommée notaire à la résidence de Marguerittes
- Haute-Savoie - La SCP Philippe Deluermoz, Régine Sublet est nommée notaire à la résidence de Bonneville
- Côtes-d'Armor - M. Fressenon est nommé notaire salarié
- Paris - Mme Chaussade, épouse Voisin, est nommée notaire salariée
- Seine-Saint-Denis - Mme Boutin, épouse Thepot, est nommée notaire salariée
- Ain - Mme Robot, épouse Jossier, est nommée notaire salariée
- Ardèche - M. Grange est nommé notaire salarié
- Seine-et-Marne - La SCP Christian Bellot et Sophie Pujo est nommée notaire à la résidence de Bray-sur-Seine
- Haute-Vienne - La SCP Christian Courivaud, Bernadette Morange, Caroline Loriot-Cheyron est nommée notaire à la résidence de Saint-Junien
- Paris - M. de Verthamon est nommé notaire salarié
- Seine-Maritime - La SCP Thierry Pitois, Samuel Msica et Nathalie Blondel est nommée notaire à la résidence du Havre
- Paris - M. Lesellier est nommé notaire salarié
- Seine-Saint-Denis - Mme Mouret, épouse Lavigne, est nommée notaire salariée
- Seine-Saint-Denis - Mme Manzano, épouse Robin, est nommée notaire salariée
- Paris - M. Siméon est nommé notaire salarié
- Var - Mme Venturi, épouse Giaume, est nommée notaire salariée
- Dordogne - La SCP Fromentel, Lacombe, Ferrand est nommée notaire à la résidence de Terrasson-Lavilledieu
- Rhône - La SCP Pierre-Yves Sylvestre, Jean-Pascal Roux, Xavier Levrault, Damien Brac de La Perriere, Stéphanie Seneterre-Durand, Jacques BERAT, Stanislas Roux et Cyrille Moriou est nommée notaire à la résidence de Lyon
- Doubs - La SCP Patrick Joubert et Thibaut Cusenier est nommée notaire à la résidence de Besançon
- Orne - Mme Lemonnier, épouse Hiesse, est nommée notaire salariée
- Meurthe-et-Moselle - La SELARL Dominique Bravetti et Eric Tenette est nommée notaire à la résidence de Vandœuvre-lès-Nancy
- Moselle - La SCP Yolande Mamone et Vanessa Mourer est nommée notaire à la résidence de Metz
- Moselle - Mme Mamone, épouse Helstroffer, notaire à la résidence de Faulquemont, démissionne
- Haute-Marne - Mme Keyser, épouse François, est nommée notaire à la résidence de Doulevant-le-Château
- Charente - M. Chipault est nommé notaire à la résidence de Jarnac
- Haute-Loire - La SCP Chapat, Chassaint, Descours, Filere, Sahuc et Roux-Champelovier est nommée notaire à la résidence de Loudes
- Gironde - M. Dupeyron est nommé notaire à la résidence de Cavignac
- Cantal - La SCP Jean-Luc Besson et Catherine Subert-Besson est nommée notaire à la résidence de Saignes
- Finistère - La SCP Albert Caradec et Emmanuelle Caradec-Vasseur est nommée notaire à la résidence de Plouescat
- Finistère - La SCP Matthieu Prigent est nommée notaire à la résidence de Landivisiau et cessation de fonctions de Mme Caradec, épouse Vasseur, notaire salariée
- Seine-Saint-Denis - M. Cheneau est nommé notaire salarié
- Maine-et-Loire - La SELARL Pascal Giraud, Antoine Migot, Nicolas Dupont est nommée notaire à la résidence du Lion-d'Angers et est désignée attributaire des minutes de l'office de Vern-d'Anjou
- Finistère - La SELARL Vincent Boillot Notaire est nommée notaire à la résidence de Moëlan-sur-Mer et M. Salaün y est nommé notaire salarié
- Haute-Savoie - La SCP Pierre Volland et Pascal Fallara est nommée notaire à la résidence d'Annecy et Mme Lauck y est nommée notaire salariée
- Landes - La SCP François Petges et Stéphane Petges est nommée notaire à la résidence de Castets
- Gironde - La SCP Philippe Laveix, Jean-Yves Deche, Sandrine Rouliere, Nathalie Laouti est nommée notaire à la résidence de Sauveterre-de-Guyenne
- Rhône - Mme Froissant, ayant pour nom d'usage Boucharlat, est nommée notaire salariée
- Finistère - Mme Perron, épouse Garignon, est nommée notaire salariée
- Rhône - Mme Barrut est nommée notaire salariée
- Mayenne - M. Josset est nommé notaire à la résidence de Château-Gontier
- Indre-et-Loire - La SCP Jean-Claude Chevallier, Hubert Morgan de Rivery et Isabelle Glemot est nommée notaire à la résidence de Tours
- Indre-et-Loire - Mlle Poureau est nommée notaire salariée
- Seine-et-Marne - La SCP Stéphane Graeling et Claire Vigner-Graeling est nommée notaire à la résidence de Coulommiers
- Vosges - Mme Cézard, épouse Michel, est nommée notaire à la résidence de Raon-l'Etape
- Paris (1er) - Cessation de fonctions de Mme Toudic, notaire salariée
- Haute-Garonne - La SCP Jacques Pourciel, Jacqueline Pourciel, Jean Philippe Lavail et Nicolas Briole est nommée notaire à la résidence de Venerque
- Loire-Atlantique - L'office de notaire, dont est titulaire la SELARL Stéphanie Lépine, est transféré à la résidence de Moisdon-la-Rivière
- Haute-Garonne - La SCP Olivier Souloumiac, François Tremosa et Pierre Saletes est nommée notaire à la résidence de Toulouse
- Charente - M. Grange est nommée notaire à la résidence de Villefagnan
- Isère - La SCP Me Patrice Mathieu, Me Jean-Franc Ruchon, Me Muriel Girardot est nommée notaire à la résidence de La Mure
- Paris (7e) - La SCP Rozès, Fabre & associé est nommée notaire
- Loire - La SCP Dominique Garde et Patrice Garde est nommée notaire à la résidence de La Fouillouse
- Charente-Maritime - La SCP Pierre Chenard, Jean-Paul Biais, Jean-Paul Belloche et Stéphanie Cosmas est nommée notaire à la résidence de Saintes
- Haute-Garonne - La SCP Francis Catala, Emilie Behar et Henry Aayasta est nommée à la résidence de Villemur-sur-Tarn
- Seine-Maritime - La SCP Pierre Quesne, Eric Malet et Marianne Sevindik est nommée notaire à la résidence de Rouen
- Hérault - La SCP Martine Doutre, Lucille Villaret-Satger est nommée notaire à la résidence de Saint-André-de-Sangonis
- Seine-Maritime - La SCP Laurent Vatigniez - Annabelle Allais est nommée notaire à la résidence d'Offranville
- Paris (9e) - M. Schouppe est nommé notaire salarié
- Indre - M. Leoment est nommé notaire à la résidence de Chabris
- Alpes-Maritimes - La SCP Carol Domenge, François Régis Pujol, Denis Thuret, Corinne Alpini, Franco Bucceri, Xavier Caflers, Vincent Sauvage est nommée notaire à la résidence de Nice
- Cantal - La SELARL Jean-Marie Henri et Anaïs Manhes-Blondeau est nommée notaire à la résidence d'Arpajon-sur-Cère
- Marne - La SCP Jean-Louis Landes, François-Xavier Guerin, Nathalie Jacquet-Mazarguil, Aymeric Geiss, et Laurence Carlier est nommée notaire à la résidence de Châlons-en-Champagne
- Ardèche - Mme Auger, épouse Sisak, est nommée notaire à la résidence de Guilherand-Granges
- Paris (8e) - M. Potier est nommé notaire salarié
- Finistère - La SELARL Office notarial Morgan Duigou est nommée notaire à la résidence de Pont-Aven
- Val-d'Oise - La SCP Vincent Portier, Isabelle Baqué et Didier Michard est nommée notaire à la résidence de Deuil-la-Barre
- Finistère - La SCP Gestin - Le Gall est nommée notaire à la résidence de Brest
- Doubs - La SCP Creusy, Menier, Leparlier, Cartier est nommée notaire à la résidence de Baume-les-Dames
- Nord - La SCP Frédéric Blanpain et Steve Gorfinkel est nommée notaire à la résidence d'Arleux et Mme Salamon, épouse Roger, est nommée notaire salariée
- Morbihan - La SCP Eric Le Gleut et Soazig Genevisse-Hénaff est nommée notaire à la résidence du Faouët
- Rhône - Mme Bertoni, épouse Olmo, est nommée notaire salariée
- Côtes-d'Armor - M. Chevalier est nommé notaire à la résidence de Ploufragan
- Haut-Rhin - M. Ossola, notaire à la résidence de Bergheim, démissionne
- Paris (1er) - M. Wiart et M. Vieux sont nommés notaires salariés
- Paris (8e) - La SCP Me Gildas Kerneis, Me Edouard Mourgue-Molines, Me Gil Leonard et Me Olivier Tarrisson est nommée notaire
- Haute-Corse - La SCP Me François Grimaldi et Me Sylvie Micheli est nommée notaire à la résidence de Prunelli-di-Fiumorbo
- Gard - Mme Vitalien, épouse Imbert, est nommée notaire salariée
- Calvados - La SCP David Gouhier, Jean-Michel Boisset et Rodolphe Péan est nommée notaire à la résidence de Bretteville-l'Orgueilleuse
- Somme - La SELAS Béatrice Lecompte-Lemoine, Jean-François Lecompte, Anne-Sophie Lecompte et Laurent Gilquin est nommée notaire à la résidence de Corbie
- Val-de-Marne - La SELARL Anne Desplans est nommée notaire à la résidence de Villiers-sur-Marne
- Nord - La SELARL Virginie Paulissen-Roy et Sabine Andrieux-Karcher est nommée notaire à la résidence de Phalempin
- Indre - M. Verlet est nommé notaire à la résidence de Châteauroux
- Vosges - La SCP Virginie Weisdorf-Duval est nommée notaire à la résidence de Rambervillers
- Bouches-du-Rhône - La SCP Hubert Devictor, Francis Devictor, Arnaud Court-Payen et Valérie Lucas-Sarma est nommée notaire à la résidence de Roquevaire
- Seine-Saint-Denis - La SCP Patrick Cosson, Bernard Bancarel, Marie-Béatrice Montassier, Estelle Amram, Névine Goubert et Audrey Cerezo Leraud est nommée notaire à la résidence de Neuilly-sur-Marne
- Calvados - La SCP Martine Bompain-Chatelard, Vincent Rizzotto et Jean-Baptiste Lecornu est nommée notaire à la résidence d'Argences
- Haute-Marne - La SCP Xavier Guichard et Sandrine Douche d'Auzers est nommée notaire à la résidence de Langres
- Tarn-et-Garonne - La SCP Pierre Guillamat, Paul Guillamat, et Vincent Guillamat est nommée notaire à la résidence de Moissac
- Allier - La SCP Me Anne Picard et Me Bertrand Goumy est nommée notaire à la résidence de Bellerive-sur-Allier
- Gironde - Mme Dambier est nommée notaire salariée
- Alpes-Maritimes - M. Frech est nommé notaire salarié
- Manche - La SCP Nicolas Viger, Christophe Roquier et Françoise Mouchel-Blaisot est nommée notaire à la résidence de Coutances
- Oise - La SCP Floriane Angeras-Lacaille et Benoît Cadiot est nommée notaire à la résidence de Chaumont-en-Vexin
- Haute-Garonne - La SCP Michel Burgan, Robert Hilterbrand, Laure Benguigui est nommée notaire à la résidence de Toulouse
- Aisne - Mlle Bertrand est nommée notaire à la résidence de Hirson
- Rhône - La SCP Raoul Lamy, Fabien Grollemund, Franck Bagneres est nommée notaire à la résidence du Bois-d'Oingt
- Oise - La SCP Christian Louf et Emmanuel Maesse est nommée notaire à la résidence de Chantilly
- Ille-et-Vilaine - La SCP Eric Lamotte, Marc Laisné, Damien Guéguen et Arnaud Sollet est nommée notaire à la résidence de Rennes
- Tarn - La SCP Arnaud Passelac est nommée notaire à la résidence de Castres
- Bas-Rhin - La SCP Christian Grieneisen, Edmond Gresser et Stéphane Glock est dissoute
- Oise - M. Soubry est nommé notaire associé
- Calvados - La SCP André Chancé, Olivier Varin, Stéphane Chaix-Bryan, Raynald Chancé, Thibaut Bunetel, Valérie Outrequin, Vincent Grandcollot et Emmanuelle Chaix-Bryan notaire à la résidence de Lisieux
- Paris (8e) - Mme Bex est nommée notaire salariée
- La Réunion - M. Gercara est nommé notaire salarié
- Essonne - Mme Boissard, épouse de Pauw, est nommée notaire salariée
- Val-d'Oise - La SCP Philippe Sansot et Stéphane Lherbier est nommée notaire à la résidence de Montmorency
- Paris (17e) - M. Bayart est nommé notaire salarié
- Essonne - La SCP Pierre-Alain Duclos, Jean-François Veinand, Christophe Cabart et Alexandre Marta Nujo est nommée notaire à la résidence de Brétigny-sur-Orge
- Paris (2e) - La SCP Sébastien Régent, Thierry Duval-Fleury, Nathalie Durand et Frédérique Girard est nommée notaire
- Loire-Atlantique - La SCP Lucien Chapel, Jacques Guillet, Frédéric Phan Thanh, Christophe Viguier et Philippe Tabourdeau Carpentier est nommée notaire à la résidence de La Baule
- Maine-et-Loire - La SCP Maryline Houssais et Simon Leblanc-Papouin est nommée notaire à la résidence de Chalonnes-sur-Loire
- Marne - La SCP Valérie Coutant et Audrey Lamarque-Tchertchian est nommée notaire à la résidence de Damery
- Calvados - M. Colin est nommé notaire à la résidence d'Orbec
- Bouches-du-Rhône - Mme Xiberras est nommée notaire à la résidence de Miramas
- Paris (7e) - M. Canalès est nommé notaire salarié
- Eure - Mme Colombier est nommée notaire salariée
- Marne - M. Devingt est nommé notaire salarié
- Vosges - Mme Richier, épouse Meline, est nommée notaire à la résidence de Bains-les-Bains
- Côtes-d'Armor - La SELARL Julien-Pierre Gleron est nommé notaire à la résidence de Guingamp
- Paris (8e) - La SCP Jean-Claude Ginisty, Sylvie Blanchet, Sandrine Leroy-Démoulins et André Hébert est nommé notaire
- Orne - La SCP Evelyne Maydat-Burban, Fabien Albrech, Bruno Rogez est nommée notaire à la résidence de Rémalard
- Gironde - M. Côme est nommé notaire salarié
- Val-d'Oise - La SCP Marie-Agnès Fixois et Jean-Baptiste Valette est nommée notaire à la résidence de Louvres
- Isère - La SCP Caroline Bedel-Bonjean et Anne Muffat est nommée notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu
- Yvelines - La SCP Régis Huber, Thierry Chaplain, Bertrand du Mesnil du Buisson, Anne-Marie Picard-Mariscal et Marie Hourmant-Bernard est nommée notaire à la résidence de Versailles
- Rhône - M. Roche est nommé notaire salarié
- Lot-et-Garonne - Mme Baudet est nommée notaire salariée
- Rhône - Mme Ray est nommée notaire salariée
- Bouches-du-Rhône - Mme Palmisano, épouse Mourier, est nommée notaire salariée
- Saône-et-Loire - Mme Châtelot, épouse Favre Taylaz, est nommée notaire à la résidence de Lugny
- Bouches-du-Rhône - Mme Brun, épouse Goudard, est nommée notaire salariée
- Vendée - La SCP Jérôme Loevenbruck et Emmanuel Lafouge est nommée notaire à la résidence de Chantonnay
- Meurthe-et-Moselle - La SCP Jean-Marc Cuif, Benoit Cuif et Estelle Tourrand-Hemmer est nommée notaire à la résidence de Nancy
- Calvados - La SCP Agnès Enault-Pascreau et Jean-Charles Rault est nommée notaire à la résidence de Caen
- Orne - La SCP Maître Anne-Marie Séjourné est nommée notaire à la résidence de Vimoutiers
- Meurthe-et-Moselle - La SCP Marc Bletoux, Clotilde Drapier et François-Xavier Paquin est nommée notaire à la résidence de Nancy
- Seine-Maritime - La SCP Gence, Boudeville, Levilly, Cambier est nommée notaire à la résidence de Rouen
- Rhône - La SCP Michel Dumas, Bruno Boutin, Fabien Tournier et Olivier Bertrand est nommée notaire à la résidence de Lyon
- Gard - Mme Reboul, épouse Pascal, est nommée notaire salariée
- Ardèche - Mme Pechoux est nommée notaire salariée
- Creuse - La SCP Maryse Lallemand est nommée notaire à la résidence de Bonnat
- Savoie - Mme Martin, épouse Brunel, est nommée notaire salariée
- Seine-Maritime - Mme Capelle, épouse Malo, est nommée notaire salariée
- Ille-et-Vilaine - La SCP Jean-Yves Lemetayer, Eric Mallevre, Antoine Morin et Guillaume Painsar est nommée notaire à la résidence de Rennes
- Pyrénées-Atlantiques - La SCP Dominique Perret, Jérôme Paoli, Lorène Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Benoît Navarret, Emmanuelle Goergen est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Luz
- Aisne - La SCP Yann Dutriez-Lerminet-Bibé, Aude Dutriez-Lerminet-Bibé est nommée notaire à la résidence de Chauny
- Nord - La SCP Philippe Osset et François Brion est nommée notaire à la résidence de Wambrechies, et Mme Planchon et Mme Banquart sont nommées notaires salariées
- Haute-Garonne - M. Duguet est nommé notaire à la résidence de Montesquieu-Volvestre
- Ille-et-Vilaine - Mme Duprey est nommée notaire salariée
- Haute-Savoie - Mme Belleraud est nommée notaire salariée
- Ille-et-Vilaine - Mme Coudrais est nommée notaire à la résidence de Vitré
- Rhône - M. Laurent est nommé notaire salarié
- Calvados - M. Daon est nommé notaire à la résidence de Villers-Bocage
- Yvelines - La SCP Raynald Dujardin, Jérôme Martinot et Amandine Chavot est nommée notaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye
- Val-de-Marne - La SCP Jean-Michel Fircowicz, Cédric Badufle et Nuno Monteiro est nommée notaire à la résidence de Boissy-Saint-Léger
- Alpes-Maritimes - La SCP Jean-Michel Séguin, Carole Artieri Accorsi, Yann Fontaine et Christophe Séguin est nommée notaire à la résidence de Menton
- Tarn-et-Garonne - M. Boué est nommé notaire salarié
- Bas-Rhin - La SCP Régis Meyer est nommée notaire à la résidence de Soultz-sous-Forêts
- Haut-Rhin - M. Vorobief est nommé notaire salarié
- Oise - La SELARL Remi Berteloot est nommé notaire à la résidence de Maignelay-Montigny
- Finistère - La SCP Jacques Kerbaul, Laurent Riou, Marc Chaussade est nommée notaire à la résidence de Landerneau
- Alpes-Maritimes - M. Postillon, notaire associé, se retire