En l’absence de délibération ou de délégation du conseil municipal, un maire ne peut décider du pavoisement.

Depuis le 17 décembre 2020, la cour d’honneur de l’hôtel de ville de Nantes est pavoisée, à côté des drapeaux français, européen et nantais, d’un drapeau breton (aussi dénommé "gwenn ha du") hissé à l’occasion d’une cérémonie spécialement organisée afin de tenir "un engagement de la campagne électorale" de la maire. Saisie dès le 28 décembre 2020 par un administré lui demandant le retrait de ce drapeau, la maire de Nantes a confirmé, par un courrier du 12 février 2021, sa décision de pavoisement. Dans un jugement du 16 octobre 2024 (n° 2104026), le tribunal administratif de Nantes annule cette décision, estimant qu’elle a été prise par une autorité incompétente, (...)