La dissolution d'une association qui justifie et encourage des discours appelant à la discrimination et à la haine et promouvant une idéologie xénophobe est validée.

Une association a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret portant sa dissolution. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 8 novembre 2024 (requête n° 492062), rejette la requête. La décision de dissolution d'une association ou d'un groupement de fait prise sur le fondement de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ne peut être prononcée, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, que si elle présente un caractère adapté, nécessaire et proportionné à la gravité des troubles susceptibles d'être portés à l'ordre public par les agissements entrant dans le champ de cet article. En (...)