L'imprudence de l'assistant bénévole

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Toute faute de l'assistant bénévole, serait-elle d'imprudence, peut décharger l'assisté de son obligation de réparer les conséquences des dommages corporels subis par celui auquel il a fait appel.

Un homme a prêté son concours à son voisin pour la réfection du toit d'un abri de jardin et fait une chute à l'origine de graves blessures. Il a assigné le voisin et son assureur en responsabilité et indemnisation. La cour d'appel de Grenoble a déclaré la victime responsable à hauteur de 50 % de son dommage et a en conséquence limité la responsabilité de l'assisté.  L'assistant s'est pourvu en cassation, reprochant aux juges du fond de s'être bornés à juger qu'il aurait commis une faute d'imprudence en montant sur le toit de l'abri de jardin alors qu'il était blessé à un doigt, ce qui ne (...)

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