Brève : création d'une Conférence nationale de l'industrie

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Est paru au Journal officiel du 4 juin 2010 un décret du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2010, n° 0127, 4 juin, p. 10296 - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit des affaires - Industrie - CNI - Conférence nationale de l'industrie

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