Aides d'Etat : suppression progressive des mesures de crise

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La Commission a décidé aujourd'hui de prolonger, jusqu'en 2011, les mesures temporaires permettant aux États membres de soutenir leur secteur financier, ainsi que le cadre temporaire visant à faciliter l'accès des entreprises au financement. La Commission a également fait part d'une tendance vers des aides d'Etat moins importantes et mieux ciblées continue, en dépit d'un pic lié à la crise.© LegalNews 2017Références- Communiqué de presse de l'Union européenne, 1er décembre 2010, n° IP/10/1635, "Aides d’État: tendance vers des aides moins importantes et mieux ciblées continue, en dépit d'un pic lié à la crise" - Cliquer ici - Communiqué de presse de l'Union européenne, 1er décembre 2010, n° IP/10/1636, "Aides d'État: la Commission prolonge le cadre temporaire en l'assortissant de conditions (...)

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