Indice des loyers commerciaux (ILC) - Premier trimestre 2014

Baux commerciaux
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un avis publié au Journal officiel du 20 juin 2014 précise que l'indice des loyers commerciaux (ILC) du premier trimestre 2014, calculé sur une référence 100 au premier trimestre de 2008, atteint 108,50.© LegalNews 2017Références- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre 2014 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2014, n° 0141, 20 juin - www.legifrance.gouv.fr Revue fiduciaire, Dépêches, 16 juin 2014, Vie des affaires, Révision des baux, “Publication des indices du premier trimestre 2014” - Cliquer iciMots-clésBail commercial - Baux commerciaux - Indice des loyers commerciaux - ILC - Premier trimestre 2014

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 29 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 27 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 22 novembre 2024 :