L'Autorité des marchés financiers a publié la synthèse des rapports spécifiques établis par les sociétés de gestion de portefeuille et les autres prestataires de services d’investissement à partir des (...)
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Par acte notarié du 3 avril 1987, une banque a consenti à la société W. une ouverture de crédit en compte courant, garantie notamment par la caution solidaire de M. et Mme X. La société ayant été mise en (...)
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Le 9 décembre 2009, Hervé de Charette a annoncé la création du premier Institut français de finance islamique, qu’il présidera. Le même jour, l’institut a signé un accord de partenariat avec la Banque (...)
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Une banque a consenti à la société T. un prêt garanti par l'affectation d'une sûreté hypothécaire par une société civile immobilière. La société T. ayant été mise en redressement puis en liquidation (...)
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Le 27 novembre 2009, le directeur du Service fédéral des marchés financiers (SFMF) de la Fédération de Russie et le président de l’Autorité des marchés financiers ont signé une convention d’assistance (...)
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Le 8 décembre 2009, l'Autorité des marchés financiers a publié les principales conclusions et recommandations de son rapport 2009 sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne. Concernant le (...)
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La ministre de la Justice a confirmé, lors des assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, le 4 décembre 2009, la publication du décret relatif au code de déontologie des commissaires aux (...)
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