Un décret modifiant le décret du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna a été publié au Journal officiel du 23 janvier (...)
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Le 18 janvier 2011, le Conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) a examiné les suites à donner en matière de renforcement de la gouvernance économique de l'UE et l'établissement d'un nouveau (...)
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Le 20 janvier 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une version modifiée de l'instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou (...)
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La caution n'est déchargée que si, par le fait exclusif du créancier, elle ne peut plus être subrogée dans les droits de celui-ci.
M. A. et M. Z. se sont rendus cautions d'un prêt consenti par une banque à la (...)
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L'Autorité des marchés financiers a mis à jour son instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres (...)
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La Commission des sanctions de l’AMF a infligé une sanction pécuniaire au montant maximum à une société pour défaut d’information du marché.
Le 17 janvier 2011, la Commission des sanctions de (...)
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Le prêt consenti par un professionnel du crédit n'étant pas un contrat réel, c'est dans l'obligation souscrite par le prêteur que l'obligation de l'emprunteur trouve sa cause, dont l'existence, comme (...)
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